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CGUV

Conditions générales de vente: première partie

Veuillez prendre note de la deuxième partie des conditions générales de vente. Voir le lien en bas de page.

1 INTRODUCTION

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent entre Spark Networks Services GmbH (la « Société », « Spark Germany », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous », « votre », « vos » ou « vous-même. »)

1.2 Nous sommes fiers de fournir des services de rencontre en ligne qui mettent en relation des célibataires.

1.3 Les présentes Conditions générales de vente associées à notre Politique relative au respect de la vie privée constituent un Accord ayant force obligatoire entre vous et nous (l’« Accord ».)
1.4 Nous sommes responsables du contenu du présent Site Internet. Nos coordonnées sont les suivantes :

Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78, 10117 Berlin (Allemagne)
Geschäftsführer (dirigeante) : Colleen Birdnow Brown, Kristie Goodgion
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 115958 B (Tribunal chargé de la tenue du registre : AG Charlottenburg, Berlin)

1.5 L’Accord, tel que modifié en tant que de besoin, s’applique à l’ensemble des utilisateurs de l’un quelconque de nos Services.

1.6 Si vous devenez Membre, vous aurez accès aux Services liés au ou aux produits de la Société dont vous êtes Membre. Si vous répondez à certains critères, la Société sera en droit de décider à son gré de rendre votre profil visible par les Utilisateurs d’autres sites Internet et Applications exploités par la Société et dont vous n’êtes pas Membre.

1.7 Le présent Accord s’applique à l’ensemble des caractéristiques, vignettes actives (widgets), modules d’extension (plug-ins), applications, contenus, téléchargements ou autres services :
1.7.1 Qui nous appartiennent et que nous contrôlons et que nous mettons à votre disposition ;
1.7.2 Qui affichent un lien vers le présent Accord.

1.8 Il vous est rappelé que vous devez vous conformer à la législation applicable. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser nos Services pour des motifs illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, délictueux, obscènes, diffamatoires, haineux, raciaux ou offensants du point de vue ethnique ou de manière vulgaire ou à des fins de harcèlement ou de diffamation ou à toute fin qui serait choquante par ailleurs.

1.9 Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services si vous violez les présentes Conditions générales de vente.

L’ACHAT D’UN DROIT D’ADHÉSION VOUS PERMETTRA DE BÉNÉFICIER D’UN DROIT DE RETRAIT QUE VOUS POURREZ EXERCER DANS UN DÉLAI DE 14 (QUATORZE) JOURS À COMPTER DE VOTRE SOUSCRIPTION PAYÉE
VOTRE DROIT DE RETRAIT EXPIRE 14 (QUATORZE) JOURS APRÈS LA DATE À LAQUELLE LE CONTRAT A ÉTÉ CONCLU.
VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA SECTION 12 POUR TOUT COMPLÉMENT D’INFORMATION.

2 DÉFINITIONS

2.1 Aux fins des présentes Conditions générales de vente,

2.2 « Adhésion » désigne votre droit à l’un ou plusieurs des Services du fait que vous êtes Membre. Ce droit peut varier en fonction du caractère payant ou non de votre Adhésion (ainsi que les produits de la Société auxquels vous avez adhéré).

2.3 « Applications » désigne individuellement et conjointement chacune et l’ensemble des Applications mobiles, des Applications de bureau et des Applications Web ;

2.4 « Applications de bureau » désigne les applications de bureau publiées par la Société et qui peuvent être offertes de temps à autre ;

2.5 « Applications mobiles » désigne l’application iOS et l’application Android ou toute autre application logicielle pour appareil portable ou tablette publiée par la Société et qui peut être offerte de temps à autre ;

2.6 « Applications Web » désigne les applications web publiées par la Société et qui peuvent être offertes de temps à autre ;

2.7 « Conditions générales de vente » désigne les conditions générales de vente qui, associées à la Politique en matière de respect de la vie privée, constituent l’Accord entre vous-même et la Société, telles que modifiées par la Société à son gré à tout moment et publiées sur les sites Internet ;

2.8 « Membre » désigne toute personne dont l’Adhésion a été acceptée par la Société et dont l’Adhésion est valide à la date des présentes. Le terme « Membre » s’entend des Membres payants et des Membres qui ne paient pas, selon le contexte

2.9 « Politique relative au respect de la vie privée » désigne la politique relative au respect de la vie privée disponible à cette adresse : https://www.nosbellesannees.fr/info/protection-des-donnees, laquelle, associée aux Conditions générales de vente, constitue l’Accord conclu entre vous-même et la Société

2.10 « Services » désigne chacun et l’ensemble des services fournis par la Société, quel que soit le support (y compris, sans limitation, les Sites Internet, les Applications et toute autre technologie)

2.11 « Site(s) Internet » désigne individuellement ou collectivement les sites Internet exploités par la Société
2.12 « Utilisateur » désigne l’un quelconque des Membres ou des Visiteurs

2.13 « Visiteur » désigne toute personne qui navigue dans les Services

2.14 Les termes au singulier s’entendent aussi au pluriel et vice versa, selon ce qu’exige le contexte.

3 VOTRE VIE PRIVÉE — COLLECTE ET RÉTENTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

3.1 Nous sommes soumis à la législation européenne en matière de respect de la vie privée. Nous expliquons ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas avec vos données dans notre Politique relative au respect de la vie privée disponible à l’adresse suivante : https://www.nosbellesannees.fr/info/protection-des-donnees.

3.2 Nous ne chiffrons pas toujours vos messages et nous nous réservons le droit de vérifier leur conformité et celle d’autres contenus avec nos Conditions générales de vente (par exemple si nous sommes informés que le contenu de vos messages viole l’une des stipulations de nos Conditions générales de vente.)

4 COMPTES ET SÉCURITÉ

4.1 Vous devez être titulaire d’un compte pour accéder aux Services.
4.2 Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, dont vous êtes responsable.

4.3 Si nous vous le demandons, vous êtes tenu de nous fournir une forme d’identification pour que nous puissions vérifier votre identité.

4.4 Les Services sont ouverts à tout le monde, sous réserve que la Société accepte la demande d’inscription conformément aux présentes Conditions générales de vente.

4.5 La Société exige de tous les Utilisateurs qu’ils s’engagent à agir dans le respect de la Politique relative au respect de la vie privée et des présentes Conditions générales de vente, y compris, notamment, en acceptant le Code de Conduite figurant à la Section 6 ci-dessous.

4.6 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services si :
4.6.1 Vous avez moins de 18 ans.
Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser nos Services et nous demandons à toute personne de moins de 18 ans de ne nous soumettre aucune information personnelle. Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas non plus et ne conservons pas les informations identifiables personnellement des Utilisateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 18 ans. Si nous apprenons ou si nous sommes notifiés que nous avons collecté des informations d’Utilisateurs de moins de 18 ans, nous supprimerons immédiatement de telles informations.

4.6.2 Vous avez été condamné pour une infraction pénale pour des faits de violence ou à caractère sexuel.
Nous ne vérifions pas les antécédents pénaux de nos Utilisateurs et nous ne sommes pas non plus en mesure d’identifier personnellement chaque Utilisateur. La Société ne peut pas être tenue responsable des fausses déclarations de l’un quelconque de ses Membres. Il est par conséquent important de prendre certaines mesures de bon sens en cas de rencontre avec un autre Membre. Par exemple, pensez à informer un ami ou un parent proche de vos rendez-vous et planifiez votre rencontre de sorte qu’elle ait lieu dans un endroit public.

4.6.3 Il vous a été interdit dans le passé d’utiliser nos Services ou des services semblables.
4.7 La Société ne peut pas être tenue responsable des actes de toute nature commis par l’un quelconque des Utilisateurs, y compris les actes commis au cours d’événements organisés par la Société ou par d’autres personnes utilisant les Services.

5 CONDITIONS D’ADMISSION

5.1 Vous devez accepter les présentes Conditions générales de vente pour pouvoir utiliser nos Services. Les présentes Conditions générales de vente régissent votre utilisation des Services.

5.2 Vous ne serez pas autorisé à accéder à nos Services si vous n’acceptez ni la Politique de respect de la vie privée ni les présentes Conditions générales de vente.
5.3 Si vous :
5.3.1 Utilisez nos Services ;
5.3.2 Cliquez pour vous inscrire ou pour vous connecter ; et/ou si vous
5.3.3 Cochez une case pour indiquer que vous acceptez les présentes Conditions générales de vente ;
(Selon le cas), nous considèrerons que vous avez accepté les présentes Conditions générales de vente et leur contenu.

5.4 La Société se réserve le droit de vous accorder à son gré l’accès à ses Services.

5.5 En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat dans la juridiction où vous résidez.

6 CODE DE CONDUITE

6.1 Chaque Utilisateur s’engage à veiller strictement au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, de même qu’aux présentes Conditions générales de vente.
6.2 Chaque Utilisateur s’engage irrévocablement à :
6.2.1 Ne faire aucune discrimination fondée sur l’âge, la race, la couleur, l’appartenance ethnique, l’origine nationale, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la situation de famille, la maternité, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les croyances personnelles, les opinions politiques ou les activités syndicales supposés ou réels d’un Utilisateur ;
6.2.2 Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales, que ce soit directement ou indirectement, y compris pour offrir, solliciter ou promouvoir des biens ou services payants ou des rémunérations financières. La prostitution est formellement interdite sur nos Services ;
6.2.3 Ne conduire aucune activité illégale, de quelque nature que ce soit, au cours de l’utilisation de nos Services ;
6.2.4 Ne poster aucun contenu et à ne faire aucune déclaration, sous quelque forme que ce soit, qui :
(a) Porte atteinte, détourne ou viole les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, secrets de fabrication, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou droits à la vie privée d’un tiers ;
(b) viole ou encourage toute conduite qui violerait une quelconque disposition législative ou réglementaire ou qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ;
(c) Est frauduleuse, mensongère, trompeuse (directement ou par omission ou par manque d’actualisation des informations) ou fallacieuse ;
(d) Est diffamatoire, obscène, à caractère pornographique, vulgaire ou insultant ;
(e) Favorise la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les nuisances dirigés contre une personne ou un groupe de personnes ;
(f) Est violent ou menaçant ou favorise la violence ou des actions à caractère menaçant contre toute autre personne ;
(g) Favorise des activités ou assure la promotion de substances illégales ou dangereuses ;
(h) Contient un lien vers tout contenu associé aux interdictions ci-dessus ; et qui
(i) Est de toute autre manière contraire aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et qui
6.2.5 Diffuse les informations personnelles de tout autre Utilisateur, y compris ses coordonnées ou renseignements similaires sans l’accord de cet Utilisateur.
6.3 Chaque Utilisateur s’engage à signaler à la Société tout abus constaté, ainsi que toute conduite ou tout commentaire inapproprié de la part des autres Utilisateurs.
6.4 Nous conduisons régulièrement des inspections sur l’utilisation de nos Services, y compris à des fins de sécurité et de protection contre les fraudes. Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie des contenus créés, utilisés ou diffusés de manière publique ou privée par les Utilisateurs qui ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viole les présentes Conditions générales d’utilisation.
6.5 Nous serons en droit de prendre contact avec ces Utilisateurs pour leur demander de remédier à ce manquement ou à cette violation.
6.6 Nous serons en droit d’exclure tout Utilisateur des Services ou de supprimer son accès à nos Services à notre gré pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, tout manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables ou aux présentes Conditions générales de vente.

7 CONDITIONS D’ACCÈS

7.1 Vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe quand vous vous inscrirez à nos Services.
7.2 En vous inscrivant, vous devenez Membre de la marque de Services à laquelle vous vous êtes inscrit. Bien que la Société puisse décider à son gré de rendre votre profil visible aux Utilisateurs de l’un ou de plusieurs de ses autres Services si vous répondez aux critères, vous n’en deviendrez pas Membre sans vous y inscrire spécifiquement.
7.3 Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque Membre est tenu de préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à ne notifier ou divulguer ceux-ci à aucun tiers ou ni à aucun autre Membre afin d’empêcher les fraudes et l’hameçonnage.
7.4 Tous les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe ou toute autre information appartenant à un autre Membre.
7.5 Le fait de violer ces stipulations pourrait entraîner une annulation de l’Adhésion du Membre concerné, sans préjudice de la responsabilité que celui-ci encourt au titre de l’utilisation du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre ou d’un tiers.
7.6 Chaque Membre veille à ne divulguer aucune information strictement personnelle.
7.7 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à tout comportement frauduleux, y compris pour empêcher le partage interdit des noms d’utilisateur et des mots de passe.
7.8 Nous nous réservons la possibilité de supprimer :
7.8.1 Les informations publiées ou présentes sur les Sites Internet depuis plus de 6 mois ;
7.8.2 Les comptes des Membres qui n’ont pas été utilisés depuis plus de 6 mois après la fin d’une adhésion ou qui n’ont jamais été utilisés depuis que l’Adhésion a été acceptée, après avoir vérifié qu’aucune inscription n’est en cours.
7.9 Chaque Utilisateur s’engage à ne rien faire qui soit susceptible d’empêcher l’exploitation des Services et à ne diffuser ou organiser la diffusion d’aucun virus, pourriel, bombe logique, application, etc.

8 FONCTIONNALITÉS PAYANTES

8.1 Vous pouvez acheter une Adhésion payante pour l’un ou plusieurs des produits proposés par la Société.
8.2 Votre Adhésion payante vous donnera accès uniquement au produit spécifique de la Société auquel vous vous êtes inscrit. Bien que la Société soit en droit de décider à son gré de rendre votre profil visible aux Utilisateurs de l’un ou de plusieurs de ses autres Services si vous répondez aux critères, vous n’en deviendrez pas Membre sans vous y inscrire spécifiquement.
8.3 Le prix et les procédures de paiement sont disponibles en permanence sur les Sites Internet.
8.4 Tous les prix mentionnés s’entendent y compris les taxes locales.
8.5 Nous nous réservons le droit de changer le coût de l’un quelconque de nos Services. En cas de désaccord de votre part, vous serez en droit d’annuler votre Adhésion conformément aux présentes Conditions générales de vente.
8.6 Dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires applicables le permettent, il ne sera accordé aucun remboursement (sauf en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple une panne majeure des Services.) Aucun paiement que vous aurez effectué au titre d’une Adhésion payante ne sera remboursé si vous n’avez pas résilié votre contrat conformément aux présentes Conditions générales de vente.
8.7 Si vous ne payez pas un quelconque montant dû en vertu des présentes Conditions générales de vente :
8.7.1 Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès tant que nous n’aurons pas reçu les montants en souffrance ou de résilier votre contrat sans préavis. La suspension d’accès temporaire sera sans effet sur la durée du contrat.
8.7.2 Conformément à la législation applicable, nous sommes en droit, après une période raisonnable, de transférer tout arriéré à une agence de recouvrement externe, laquelle facturera des honoraires de recouvrement sur le solde du compte en souffrance.
8.7.3 Conformément à la législation applicable, vous êtes susceptible d’être facturé 10 % du solde du compte en souffrance au titre des frais de recouvrement de la dette.
8.7.4 Vous êtes en droit de prouver que le solde a été effectivement payé ou qu’il est d’un montant inférieur au montant prétendu.
8.7.5 La présente clause n’a aucun effet sur la demande de dommages subis du fait du solde du compte en souffrance.
8.8 Nous nous réservons le droit de proposer de temps à autre des fonctionnalités payantes (telles que les souscriptions, les micropaiements, etc.) par l’intermédiaire de prestataires de services comme l’App Store d’Apple ou Androïd Market (individuellement un « App Store »).
8.9 Ces fonctionnalités payantes peuvent être soumises à d’autres conditions de paiement et à d’autres conditions que celles prévues aux présentes Conditions générales de vente. L’App Store concerné pourra vous demander de souscrire à ses propres conditions générales de vente, lesquelles seront portées à votre connaissance préalablement à votre achat. Vous acceptez de vous conformer et vous acceptez que votre licence d’utilisation soit soumise au fait que vous vous conformez à l’ensemble des modalités et conditions de l’App Store concerné.

9 RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

9.1 Nous renouvelons automatiquement toutes les Adhésions payées avant l’expiration de leur durée (lorsque la loi nous y autorise.) Lorsque vous souscrivez pour la première fois à votre Adhésion payante, vous reconnaissez qu’à l’expiration de celle-ci, elle sera automatiquement renouvelée pour la durée et au prix qui vous ont été indiqués lors de votre première inscription. Si le droit applicable l’exige, la date de renouvellement sera spécifiée dans la notification de renouvellement qui vous sera fournie. SI VOUS NE VOULEZ PAS QUE VOTRE ADHÉSION PAYANTE SOIT RENOUVELÉE AUTOMATIQUEMENT, VOUS DEVEZ L’ANNULER CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DÉCRITE CI-DESSOUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

10 ANNULATION ET DROIT DE RETRACTATION

10.1 Vous pouvez annuler votre Adhésion de trois manières :
10.1.1 Annulation d’une Adhésion gratuite : vous êtes en droit d’annuler une adhésion gratuite à tout moment (voir la Section 11) ;
10.1.2 Annulation d’une Adhésion payante au cours de la période de rétractation de 14 jours (voir la Section 12) ;
10.1.3 Annulation du renouvellement automatique de votre Adhésion payante après expiration de la période de rétractation : vous êtes en droit d’annuler le renouvellement automatique à tout moment et de profiter de nos Services jusqu’à la fin de la période payée (voir la section 13.)

11 ANNULATION D’UNE ADHÉSION GRATUITE

11.1 Vous êtes en droit de résilier votre Adhésion gratuite à tout moment.
11.2 Vous êtes en droit de résilier en vous connectant à votre compte sur les Sites Internet et suivre les liens, ou en écrivant à Service Clientèle ici https://www.nosbellesannees.fr/info/contact ou par email à [email protected] ou par courrier postal à :
Service Clientèle
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin (Allemagne)

12 ANNULATION D’UNE ADHÉSION PAYANTE AU COURS DE LA PÉRIODE DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS

12.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent Accord sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

12.2 Vous êtes en droit de résilier en écrivant à Service Clientèle ici https://www.nosbellesannees.fr/fr-fr/info/contact ou par email à [email protected] ou par courrier postal à:
Service Clientèle – France
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin (Allemagne)

12.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent Accord au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, avec votre adresse e-mail d’inscription et/ou votre référence client.

12.4 Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire :
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
Service Clientèle – France
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin (Allemagne)
[email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de service ci-dessous.

Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Adresse e-mail utilisée pour la commande, ou référence client:

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

12.5 Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous vous enverrons une confirmation par e-mail. Afin de s’assurer que la notification est reçue avant l’expiration de votre droit de rétraction, veuillez-vous assurer que tous les documents sont envoyés et reçus dans les 14 jours qui suivent le début du contrat.

12.6 En cas de rétractation de votre part du présent Accord, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.

12.7 Nous vous rembourserons sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de Services ou la fourniture des Services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

12.8 Après les quatorze (14) premiers jours de votre première Adhésion payante, votre droit de rétractation expirera. Vous ne pourrez alors annuler le renouvellement automatique de votre Accord qu’en utilisant votre option d’annulation à la Section 13.

13 ANNULATION D’UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

13.1 Si vous êtes un Membre payant et que vous n’avez pas annulé votre Adhésion payante conformément à la section 12, vous êtes en droit de demander une annulation au moins 14 jours avant la date de renouvellement de votre Adhésion. Si vous annulez votre Adhésion payante moins de 14 jours avant l’expiration de la durée de votre Adhésion payante, VOTRE ADHÉSION PAYANTE SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (SI LA LOI LE PERMET.)
13.2 L’ANNULATION DE VOTRE ADHÉSION PAYANTE PRENDRA EFFET À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE PAYANTE CONCERNÉE ET VOUS BÉNÉFICIEREZ DE LA TOTALITÉ DE NOS SERVICES JUSQU’À CETTE DATE. AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA AVOIR LIEU SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI OU STIPULATION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
13.3 À la suite de l’annulation de votre Adhésion payante, vous bénéficierez d’une Adhésion gratuite dont les Services seront plus limités.
13.4 Vous êtes en droit de résilier votre renouvellement automatique en vous connectant à votre compte sur les Sites Internet et suivre les liens, ou en écrivant à Service Clientèle ici https://www.nosbellesannees.fr/info/contact ou par email à [email protected] ou par courrier postal à :
Service Clientèle
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin (Allemagne)

14 ANNULATION DE VOTRE ADHÉSION PAR LA SOCIÉTÉ

14.1 Si nous annulons l’Adhésion d’un Membre parce que ledit Membre a violé les présentes Conditions générales de vente, celui-ci n’aura droit à aucun remboursement pour la période restant à courir jusqu’à l’expiration du compte, sans préjudice de tous dédommagements que nous pourrions demander en contrepartie de toute perte subie.
14.2 Si nous annulons l’Adhésion d’un Membre à son gré pour des motifs autres que la violation par ce Membre des présentes Conditions générales de vente, celui-ci aura droit à un remboursement correspondant à la période restant à courir jusqu’à l’expiration du compte.

15 EXIGENCES TECHNOLOGIQUES

15.1 L’équipement technologique que vous utilisez pour accéder à nos Services peut avoir à respecter les spécifications minimums que nous fournissons.
15.2 Nous serons en droit de vous demander de télécharger et d’installer des mises à jour des Applications de temps à autre. Vous reconnaissez et convenez que nous sommes en droit de mettre à jour les Applications en vous notifiant ou sans vous notifier et que nous sommes en droit d’équiper les Applications (ou les Applications, les Sites Internet ou les Services) de nouvelles fonctionnalités ou en supprimer à tout moment à notre discrétion.
15.3 Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas obligés de :
15.3.1 Vous donner accès à des versions ultérieures des Applications ;
15.3.2 Vous donner accès aux Applications, aux Sites Internet ou aux Services ;
15.3.3 Continuer à prendre en charge les Applications, les Sites Internet ou les Services de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez que votre accès aux Applications, Sites Internet ou Services peut être interrompu, que les fonctionnalités peuvent changer au cours de votre utilisation et que nous sommes en droit de résilier votre accès ou de cesser de vous proposer l’un quelconque ou tous les Sites Internet, Applications ou Services à tout moment.

16 ACTUALISATIONS ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

16.1 La Société est en droit d’actualiser et de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et la Société publiera les Conditions générales de vente actualisées sur les Sites Internet. Vous comprenez et acceptez que vous serez réputé avoir accepté les Conditions générales de vente actualisées si vous utilisez les Services après que les Conditions générales de vente actualisées auront été mises à votre disposition. Si à un moment donné vous n’acceptez pas une partie quelconque des Conditions générales de vente en vigueur, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser les Services.

17 PRESTATION DES SERVICES

17.1 Vous reconnaissez et convenez que la Société est libre d’apporter des changements aux Applications, Sites Internet ou Services ou de cesser de les fournir ou d’en restreindre votre utilisation à tout moment sans vous notifier à l’avance.
17.2 Vous êtes seul responsable de l’ensemble des données, SMS, frais de téléphonie mobile, d’Internet et de télécommunications et des dépenses exposées dans le cadre de votre utilisation des Applications, Sites Internet ou Services.
17.3 Vous reconnaissez et convenez que la Société est libre de désactiver votre accès ou de vous refuser l’accès aux Applications, Sites Internet ou Services sans vous notifier à l’avance, avec ou sans motif, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions générales de vente ou si la Société soupçonne que vous avez utilisé l’une quelconque des fonctionnalités des Services pour conduire des activités frauduleuses ou illégales. Si la Société désactive votre accès à votre compte, il est possible que vous soyez empêché d’accéder aux Services, aux détails de votre compte ou à tous matériels présents dans votre compte.

18 LICENCE ET RESTRICTIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION

18.1 Sous réserve des modalités et conditions du présent Accord et à la seule fin d’utilisation des Services, la Société vous cède par les présentes une licence limitée, non exclusive, révocable, non susceptible de sous-licence et incessible pour :
18.1.1 Installer tout ou partie des Applications mobiles sur un ou plusieurs appareils mobiles dont vous êtes propriétaire, dont vous avez la garde et qui répondent aux spécifications minimums de la Société ;
18.1.2 Installer tout ou partie des Applications de bureau sur un ou plusieurs ordinateurs dont vous êtes propriétaire, dont vous avez la garde et qui répondent aux spécifications minimums de la Société ; et
18.1.3 Voir, examiner et utiliser les Applications et toutes informations liées que vous fournit la Société.
18.2 Vous convenez de ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder aux Services par des moyens autres que par l’intermédiaire des Sites Internet ou des Applications. Vous convenez expressément de ne pas accéder ou tenter d’accéder aux Services par des moyens automatisés (y compris, sans limitation, par l’utilisation de scripts, robots, applications tierces non autorisées, araignées ou robots d’indexation.)
18.3 Vous convenez, s’agissant des Applications, Sites Internet ou Services, de ne violer aucune législation, ordonnance, règle ou réglementation ni aucun traité applicable.
18.4 Vous vous engagez à ne pas vous connecter aux Applications, Sites Internet ou Services et ne pas les utiliser d’une manière qui n’est pas expressément permise aux présentes Conditions générales de vente.
18.5 Vous n’êtes pas autorisé à :
18.5.1 Retirer les avis de droit de propriété des Services ou de tout exemplaire du logiciel que vous a fourni la Société (« Logiciel ») ;
18.5.2 Causer, permettre ou autoriser la modification ou la création d’œuvres dérivées, traductions, rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage ou piratage des Applications, des Services ou de tout Logiciel ;
18.5.3 Vendre, céder, louer, prendre à bail, utiliser dans le cadre d’un bureau de services ou céder des droits sur les Applications, Services ou tout Logiciel, y compris, sans limitation, en sous-licenciant à toute autre personne ou entité sans l’accord écrit préalable de la Société ; ou
18.5.4 Faire aucune déclaration fausse, trompeuse ou fallacieuse concernant la Société ou les Applications, Sites Internet ou Services.
18.6 Sans que cela limite ce qui précède, VOUS CONVENEZ :
18.6.1 De ne vous livrer à aucune activité qui :
(a) Favorise la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les nuisances dirigés contre une personne ou un groupe de personnes ;
(b) Est diffamatoire, obscène, à caractère pornographique, vulgaire ou insultant ;
(c) Est violent ou menaçant ou favorise la violence ou des actions à caractère menaçant contre toute autre personne ;
(d) Porte atteinte, détourne ou viole les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, secrets de fabrication, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou droits à la vie privée d’un tiers ;
(e) viole ou encourage toute conduite qui violerait une quelconque disposition législative ou réglementaire ou qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ;
(f) Est frauduleuse, mensongère, trompeuse (directement ou par omission ou par manque d’actualisation des informations) ou fallacieuse ;
(g) Constitue une opération d’hameçonnage ou de détournement de domaine ou imite une autre personne ou entité ou vole ou usurpe l’identité d’une personne (qu’il s’agisse d’une identité véritable, d’un surnom en ligne ou d’un pseudonyme) ; ou
(h) Est de toute autre manière contraire aux dispositions législatives et réglementaires applicables
18.6.2 Diffuse les informations personnelles de tout autre Utilisateur, y compris ses coordonnées ou renseignements similaires sans l’accord de cet Utilisateur.
18.6.3 Constitue, assiste ou représente un engagement dans tout type d’attaque, y compris, sans limitation, les attaques par déni de service, sur les Applications, les Sites Internet ou les Services (ou tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés aux Applications, Sites Internet ou Services) ;
18.6.4 Tente d’entraver, de perturber ou de compromettre l’exploitation des Applications, Sites Internet ou Services ou l’utilisation par toute autre personne ou entité des Applications, Sites Internet ou Services (ou tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés aux Applications, Sites Internet ou Services
18.6.5 Tente d’accéder sans autorisation aux Applications, Sites Internet, Services ou comptes enregistrés des autres Utilisateurs ou à tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés aux Applications, Sites Internet ou Services
18.6.6 Utilise les Applications, Sites Internet ou Services pour :
(a) Développer, générer, transmettre ou stocker des informations illicites ou illégales, diffamatoires, nuisibles, injurieuses, haineuses, insultantes pour les races et ethnies et qui encouragent une conduite qui pourrait être considérée comme une infraction pénale ; ou
(b) Envoyer des messages commerciaux non sollicités qui ne sont pas autorisés par le droit applicable.
18.7 Chaque Utilisateur s’engage à signaler à la Société tout abus constaté, ainsi que toute conduite ou tout commentaire inapproprié de la part des autres Utilisateurs.
18.8 Nous conduisons régulièrement des inspections sur l’utilisation de nos Services de temps à autre, y compris à des fins de sécurité et de protection contre les fraudes. Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie des contenus créés, utilisés ou diffusés de manière publique ou privée par les Utilisateurs qui ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viole les présentes Conditions générales d’utilisation.
18.9 Nous serons en droit de prendre contact avec vous pour vous demander de remédier à ce manquement ou à cette violation.
18.10 La Société est en droit, à son gré, de mettre un terme à sa relation avec vous ou de désactiver votre compte avec effet immédiat si elle établit que vous utilisez les Services en infraction avec les restrictions énoncées à la présente Section 18 ou avec l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales de vente.
18.11 Nous serons en droit d’exclure tout Utilisateur des Services ou de supprimer son accès à nos Services à notre gré pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, tout manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables ou aux présentes Conditions générales de vente. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable et que la responsabilité de la Société envers vous ou toute autre personne ou entité ne peut être engagée au titre des violations des présentes Conditions générales de vente que vous pourriez commettre ou au titre des conséquences de telles violations.

19 LIENS VERS D’AUTRES SITES

19.1 Nos Services sont susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites Internet et vers des ressources fournies par des tiers (« Autres sites ».) Ces Autres sites sont signalés à titre indicatif seulement et uniquement pour votre commodité.

19.2 La Société ne contrôle pas les Autres sites et n’accepte ou n’assume aucune responsabilité eu égard au contenu ou aux produits ou services des Autres sites, de même qu’elle n’accepte aucune responsabilité au titre des pertes ou dommages qui pourraient découler de votre utilisation des Autres sites.

19.3 Vous décidez d’accéder aux Autres sites à vos propres risques et selon les modalités et conditions des Autres sites et conformément à leur politique de la vie privée, le cas échéant.

19.4 Nos Services peuvent également inclure de la publicité émanant de tiers. En autorisant ceux-ci à faire de la publicité dans nos Services, la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux produits ou services objets de cette publicité, de même qu’elle ne les valide pas.

Retrouvez la deuxième partie des conditions générales de vente icí

SilverSingles Australia

Terms & Conditions

1 INTRODUCTION

1.1 These Terms & Conditions are between Spark Networks Services GmbH (the “Company”, “Spark Germany”, “we,” “us,” or “our”) and you (“you,” “your,” or “yourself”).

1.2 We are proud to provide online personals services for single adults to meet each other.

1.3 These Terms & Conditions, combined with our Privacy Policy, form a legally binding Agreement between you and us (“Agreement”).

1.4 We are responsible for the content of this website. Our details are:
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78, 10117 Berlin, Germany
Geschäftsführer: Colleen Birdnow Brown, Kristie Goodgion
Handelsregisternummer: 115958 B (Registergericht: AG Charlottenburg, Berlin)

1.5 The Agreement, as it may be amended from time to time, applies to all users of any our Services.
1.6 If you become a Member, you will be able to access the Services associated with the Company product(s) for which you hold a Membership. If you meet certain requirements, the Company may in its discretion make your profile visible to Users of other Websites and Apps operated by the Company for which you do not have a Membership.

1.7 The Agreement also applies to you use of all features, widgets, plug-ins, applications, content, downloads and/or other services that:
1.7.1 we own and control and make available to you; or
1.7.2 also post a link to this Agreement.

1.8 You are reminded to abide by all applicable laws. You also undertake not to use our Services for unlawful, harmful, threatening, abusive, harassing, tortious, defamatory, vulgar, obscene, libellous, hateful, or racially or ethnically offensive purposes (or for purposes which are otherwise objectionable).

1.9 If you violate these Terms & Conditions, we may terminate your access to our Services.

2 DEFINITIONS

2.1 In these Terms & Conditions:

2.2 “Apps” refers, individually and collectively, to each and all of the Mobile Apps, Desktop Apps, and Web Apps.

2.3 “Desktop Apps” means the desktop applications published by the Company and which may be offered from time to time.

2.4 “Mobile Apps” means the iOS application and the Android application or any other mobile/tablet device software applications published by the Company and which may be offered from time to time.

2.5 “Member” means any person whose Membership to has been accepted by the Company and whose Membership remains valid for the time being. The term ‘Member’ includes free Members and paying Members, as the context requires.

2.6 “Membership” means your entitlement to one or more Services by virtue of being a Member. Such entitlement may vary depending on whether the Membership is a paid Membership or a free Membership (and the relevant Company product for which you have a Membership).

2.7 “Privacy Policy” means the privacy policy available at https://www.silversingles.com.au/en-au/about/privacy, which combined with the Terms & Conditions represent the Agreement between you and the Company.

2.8 “Services” means any and all of the services provided by the Company by any means (including, but not limited to, the Websites, the Apps, or any other technology).

2.9 “Terms & Conditions” means these terms and conditions which, together with the Privacy Policy, represent the Agreement between you and the Company, as varied and as amended by the Company at its full discretion at any time and published on the Websites.

2.10 “User” means any Member and/or Visitor.
2.11 “Visitor” means any person who browses the Services.
2.12 “Web Apps” means the web applications published by the Company and which may be offered from time to time.
2.13 “Website(s)” means, individually or collectively, the websites operated by the Company.
2.14 As the context may require, words in the singular may be read as the plural and the plural as the singular.

3 YOUR PRIVACY – COLLECTION AND RETENTION OF PERSONAL INFORMATION

3.1 We are bound by European privacy laws. We explain what we do and don’t do with your data in our Privacy Policy at: https://www.silversingles.com.au/en-au/about/privacy

3.2 We do not always encrypt your messages, and we reserve the right to monitor those messages and other content for compliance with our Terms & Conditions (for example, where the content of your messages is reported for breaching our Terms & Conditions).

4 ACCOUNTS AND SECURITY

4.1 To access the Services, you must have an account.

4.2 You must maintain, and are responsible for, the confidentiality of your logon and password.

4.3 If requested, you must provide us with a form of identification to verify your identity.

4.4 The Services are open to everyone – subject to approval of an application by the Company according to these Terms & Conditions.

4.5 The Company requires all Users to undertake to abide by the Privacy Policy and these Terms & Conditions, including, in particular, by agreeing to the Code of Conduct at Section 6 below.

4.6 You may not use our Services if:

4.6.1 You are under the age of 18.
Children are not eligible to use our Services, and we ask that anyone under the age of 18 years old not submit any personal information to us. Our Services are not directed at anyone under the age of 18 years old. We also do not collect or maintain personally identifiable information from those Users who we know are under the age of 18 years old. Should we learn or be notified that we have collected information from Users under the age of 18 years old, we will immediately delete such personally identifiable information;

4.6.2 You have ever been convicted of a violent or sexually related criminal offence.
We do not conduct criminal background screenings of our Users, nor are we able to personally identify each User. The Company cannot be held liable for false declarations made by a Member. It is thus important to take certain common-sense precautions when meeting with another Member. For example, consider informing a close friend or relative of any meeting and plan your first meeting in a public place.

4.6.3 You have previously been banned from using our Services or similar services.

4.7 The Company cannot be held liable for actions of any nature committed by any User, including any such actions in the course of any events which are organised by the Company or by others using the Services.

5 CONDITIONS OF ADMISSION

5.1 You must agree to these Terms & Conditions in order to use our Services. They govern your use of our Services.

5.2 If you do not accept the Privacy Policy and these Terms & Conditions, you are not entitled to access our Services.

5.3 If you:
5.3.1 use our Services;
5.3.2 click to join and/or sign in; and/or
5.3.3 check a box to indicate you agree to these Terms & Conditions,
(as may be the case), we will take this as your acceptance of these Terms & Conditions and your agreement to their content.

5.4 The Company reserves the right to offer admission to its Services in its full discretion.
5.5 By using our Services, you represent and warrant that you have the legal capacity to enter a contract in the jurisdiction where you reside.

6 CODE OF CONDUCT

6.1 Each User undertakes to comply strictly with all applicable laws and regulations, as well as with these Terms & Conditions.

6.2 Each User irrevocably undertakes to refrain from:

6.2.1 Discrimination on the basis of a User’s real or supposed: age, race, color, ethnicity, national origin, sexual orientation, religion, gender identity, family situation, pregnancy, physical appearance, surname, state of health, disability, genetic characteristics, personal beliefs, political opinions or union activities;

6.2.2 Using the Services for any professional or commercial purposes, whether directly or indirectly, including offering, soliciting or promoting chargeable goods or services or financial compensation. Prostitution is formally prohibited on our Services;

6.2.3 Engaging in any illegal activity whatsoever using our Services;

6.2.4 Posting any content or making any statement in any form which:

(a) infringes, misappropriates or violates a third party’s patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other intellectual property rights, or rights of publicity or privacy;
(b) violates, or encourages any conduct that would violate, any applicable law or regulation or would give rise to civil liability;
(c) is fraudulent, false, misleading (directly or by omission or failure to update information) or deceptive;
(d) is defamatory, obscene, pornographic, vulgar or offensive;
(e) promotes discrimination, bigotry, racism, hatred, harassment or harm against any individual or group;
(f) is violent or threatening or promotes violence or actions that are threatening to any other person;
(g) promotes illegal or harmful activities or substances;
(h) contains a link to any of content associated with the above prohibitions; and
(i) is otherwise contrary to applicable laws and regulations; and

6.2.5 Disseminating any personal information of any other User, including any contact details or similar, without that User’s consent.

6.3 Each User undertakes to report any abuses to the Company, as well as any improper comments or conduct by other Users.

6.4 We conduct regular inspections of the use of our Services, including for safety and fraud protection purposes. We reserve the right to remove all or part of any content created, used or circulated publically or privately by Users which is not compliant with applicable laws or regulations, or which violates these Terms & Conditions.

6.5 We may contact any User to request that the User remedy any non-compliance with applicable laws or regulations, or these Terms & Conditions.

6.6 We may exclude or remove any User from its Services in our sole discretion for any reason, including, but not limited to, any non-compliance with applicable laws or regulations or these Terms & Conditions.

7 CONDITIONS OF ACCESS

7.1 You shall select a username and a password when signing up to our Services.

7.2 When you sign up, you will become a Member of the particular brand of the Services for which you have registered. Although the Company in its discretion may make your profile visible to the Users of one or more of its other Services if you meet requirements, you will not be a Member without specific registration.

7.3 Your username and the password shall be personal and confidential. Each Member shall keep them confidential and undertakes not to notify or disclose them to third parties or other Members to prevent fraud or phising.

7.4 All Users undertake not to use another Member’s username or password, or any other personal information of another User.

7.5 Any breach of these provisions may lead to the cancellation of a Member’s Membership, without prejudice to the liability incurred by the relevant Member due to the use of the username and/or password by another Member or third party.

7.6 Each Member shall take care not to disclose strictly personal information.

7.7 We will take any necessary measures to halt fraudulent behaviour, including to prevent the prohibited sharing of usernames or passwords.

7.8 We reserve the option of removing:

7.8.1 information published or present on the Websites for more than 6 months;

7.8.2 the account of a Member which has not been used for more than 6 months after the end of a subscription or has never been used after admission to Membership, after verification that no subscription is in progress.

7.9 Each User undertakes not to carry out any action likely to hinder the operation of the Services and undertakes not to disseminate or arrange for the dissemination of viruses, spam, logic bombs, software applications, etc.

8 PAID FEATURES

8.1 You may purchase a paid Membership for one or more of the products offered by the Company.

8.2 Your paid Membership will only give you access to the particular Company product for which you have
registered. Although the Company in its discretion may make your profile visible to the Users of one or more of its other Services if you meet requirements, you will not be a Member of those other Services without registering for it specifically.

8.3 The price and payment procedures are permanently accessible on the Websites.

8.4 All prices stated include all relevant local taxes.

8.5 We reserve the right to change the cost of any of our Services. If you are not happy with the cost of any Services, you may cancel your Membership in accordance with these Terms & Conditions.

8.6 To the extent permitted by applicable laws and regulations, no refunds will be offered (except in exceptional circumstances such as major service failures). There will be no refund of any payment made by you for a paid Membership if you haven’t cancelled your contract according to these Terms & Conditions.

8.7 If you do not pay any amount due pursuant to these Terms & Conditions:

8.7.1 We reserve the right to suspend your access until such time as the outstanding payment is received or to terminate the contract without prior notice. The contract period shall remain unaffected by the temporary closure.

8.7.2 We may, in accordance with applicable law, forward any debt in arrears for a reasonable period to an external collection agency for recovery. Debt recovery fees will be charged by the external collection agency on the overdue account balance.

8.7.3 In accordance with applicable law, you may be charged 10% of the overdue account balance as an expense for debt recovery.

8.7.4 You are entitled to prove that the account balance is not in fact outstanding, or that the account balance is lower than alleged.

8.7.5 This clause shall not affect the assertion of damages caused by the overdue account balance.

8.8 We may, from time to time, offer paid features (such as subscriptions, micropayments, etc.) through other service providers, such as the Apple app store or the Android market (each, an “App Store”).

8.9 Such paid features may be subject to other payment conditions and other conditions than those in these Terms & Conditions. The relevant App Store may require you to agree with its own terms & conditions. Any such applicable terms will be brought to your attention prior to purchase. You agree to comply with, and your license to use our Services is conditional upon your compliance with, all relevant terms and conditions of the applicable App Store

9 AUTOMATIC RENEWAL

9.1 We automatically renew all paid Memberships before the expiry of the term of the paid Membership (where permitted by applicable law). When you first subscribe for your paid Membership, you acknowledge that when your paid Membership expires it will automatically renew for the duration and at the cost indicated to you at your initial purchase. Where required by applicable law, the renewal date will be specified in a renewal notice provided to you. IF YOU DO NOT WANT YOUR PAID MEMBERSHIP TO AUTOMATICALLY RENEW, YOU MUST CANCEL YOUR PAID MEMBERSHIP IN ACCORDANCE WITH THE PROCESS SET OUT BELOW IN THESE TERMS & CONDITIONS.

10 CANCELLATION AND WITHDRAWAL

10.1 There are three ways of cancelling your Membership:
10.1.1 Cancellation of free Membership – you may cancel at any time (see Section 11);
10.1.2 Cancellation of your paid Membership during the 3 day cooling-off period (see Section 12);
10.1.3 Cancellation of the automatic renewal of your paid Membership after the cooling-off period has expired – you may cancel automatic renewal at any time and enjoy our Services until the end of the paid term (see Section 13).

11 CANCELLATION OF FREE MEMBERSHIP

11.1 You may cancel your free Membership at any time.
11.2 You may cancel by logging into your account on the Websites and following the links, or by writing to Customer Care at https://www.silversingles.com.au/en-au/about/customer-care or by email to [email protected] or by post to
Customer Care – Australia
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin, Germany

12 CANCELLATION OF YOUR PAID MEMBERSHIP DURING THE 3 DAY COOLING-OFF PERIOD

12.1 As a paying Member, you may withdraw from your paid Membership at any time within the first three days of making your initial payment provided that you have not started using the Services (for example, by sending messages to other Members).

12.2 You may withdraw by logging into your account on the Websites and following the links, or by writing to Customer Care at https://www.silversingles.com.au/en-au/about/customer-care or by email to [email protected] or by post to
Customer Care – Australia
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin, Germany

12.3 If you cancel your Membership within the first 3 days of your paid Membership and you have made any payment in advance for the Services, we will refund these amounts to you (again, provided that you have not started using the Services).

13 CANCELLATION OF AUTOMATIC RENEWAL

13.1 If you are a paying Member and you did not cancel your paid Membership in accordance with section 12, you may apply for cancellation at the latest 24 hours before the date of renewal of the subscription. If you cancel your paid membership less than 24 hours before the expiry of the term of your paid Membership, YOUR PAID MEMBERSHIP WILL BE AUTOMATICALLY RENEWED IN ACCORDANCE WITH THESE TERMS & CONDITIONS (WHERE ALLOWED BY APPLICABLE LAW).

13.2 THE CANCELLATION OF YOUR PAID MEMBERSHIP WILL BE EFFECTIVE UPON THE EXPIRY OF THE RELEVANT PAID PERIOD AND YOU WILL HAVE FULL USE OF OUR SERVICES UNTIL THAT TIME. NO REFUND IS APPLICABLE UNLESS APPLICABLE LAW OR THESE TERMS & CONDITIONS OTHERWISE PROVIDE.

13.3 Following cancellation of your paid Membership, you will retain a free Membership with a more limited scope of Services.

13.4 You may cancel your automatic renewal by logging into your account on the Websites and following the links, or by writing to Customer Care at https://www.silversingles.com.au/en-au/about/customer-care or by email to [email protected] or by post to
Customer Care – Australia
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin, Germany

14 CANCELLATION OF YOUR MEMBERSHIP BY THE COMPANY

14.1 If we cancel a Member’s Membership for that Member’s breach of these Terms & Conditions, the Member shall not be entitled to a refund for the period remaining to elapse until the expiry of the account, without prejudice to any damages sought by us as compensation for the loss suffered.
14.2 If we cancel a Member’s Membership in its sole discretion for reasons other than that Member’s breach of these Terms & Conditions, the Member shall be entitled to a refund for the period remaining to elapse until the expiry of the account.

15 TECHNOLOGY REQUIREMENTS

15.1 The technology you use to access our Services may be required to meet minimum specifications provided by us.

15.2 We may require that you download and install updates to the Apps from time to time. You acknowledge and agree that we may update the Apps with or without notifying you and add or remove features or functions to the Apps (and/or the Apps, the Websites and/or the Services) at any time in our sole discretion.

15.3 You acknowledge and agree that we have no obligation to:
15.3.1 make any subsequent versions of the Apps available to you;
15.3.2 make the Apps, the Websites and/or the Services available to you at all;
15.3.3 continue to support the Apps, the Websites and/or the Services in any way. You acknowledge that your access to the Apps, the Websites and/or the Services may not be continuous, features may change during your use, and we may terminate your access or stop offering any or all of the Apps, the Websites and/or the Services at any time.

16 TERMS & CONDITIONS – UPDATES AND AMENDMENTS

16.1 The Company may update and amend these Terms & Conditions at any time and the Company will make the updated Terms & Conditions available through the Services. You understand and agree that you will be deemed to have accepted the updated Terms & Conditions if you use the Services after the updated Terms & Conditions are made available to you. If at any point you do not agree to any part of the Terms & Conditions in operation, you should immediately stop using the Services.

17 PROVISION OF THE SERVICE

17.1 You acknowledge and agree that the Company may make changes to, or stop providing, the Apps, the Websites and/or the Services, or restrict your use of the Apps, the Websites and/or the Services, at any time without notifying you in advance.

17.2 You are solely responsible for all data, SMS, mobile carrier, Internet and telecommunications fees and charges incurred in connection with your use of the Apps, the Websites and/or the Services.

17.3 You acknowledge and agree that the Company can disable or deny you access to the Apps, the Websites and/or the Services, without notifying you in advance, for any reason or no reason including, without limitation, for any violation of these Terms & Conditions and/or if the Company suspects that you have used any aspect of the Services to conduct any fraudulent or illegal activity. If the Company disables your access to your account, you may be prevented from accessing the Services, your account details or any materials contained in your account.

18 LICENSE, RESTRICTIONS AND CONDITIONS OF USE

18.1 Subject to the terms and conditions of this Agreement and for the sole purpose of using the Services, the Company hereby grants you a limited, non-exclusive, revocable, non-sublicensable, non-transferable license to:

18.1.1 install any or all of the Mobile Apps on one or more mobile devices which are owned by you, are under your control and which meet the Company’s minimum specifications;

18.1.2 install any or all of the Desktop Apps on one or more computers which are owned by you, are under your control and which meet the Company’s minimum specifications; and

18.1.3 view, review and utilize the Apps and any related information provided to you by the Company.

18.2 You agree not to access, or attempt to access, the Services by any means other than through the Websites or the Apps. You specifically agree not to access, or attempt to access, the Services through any automated means (including, without limitation, through the use of scripts, bots, unauthorized third party apps, spiders or web crawlers).

18.3 You agree that you will not, in connection with your use of the Apps, the Websites and/or the Services, violate any applicable law, ordinance, rule, regulation or treaty.

18.4 You shall not connect to or use the Apps, the Websites and/or the Services in any way that is not expressly permitted by these Terms & Conditions.

18.5 You may not:
18.5.1 remove any proprietary notices from the Services or any copy of software provided to you by the Company (“Software”);
18.5.2 cause, permit or authorize the modification, creation of derivative works, translation, reverse engineering, decompiling, disassembling or hacking of the Apps, the Services or any Software;

18.5.3 sell, assign, rent, lease, act as a service bureau, or grant rights in the Apps, the Services or any Software, including, without limitation, through sublicense, to any other person or entity without the prior written consent of the Company; or

18.5.4 make any false, misleading or deceptive statement or representation regarding the Company and/or the Apps, the Websites or the Services.

18.6 Without limiting the foregoing, YOU AGREE THAT YOU WILL NOT:

18.6.1 engage in any activity that:
(a) promotes discrimination, bigotry, racism, hatred, harassment or harm against any individual or group;
(b) is defamatory, obscene, pornographic, vulgar or offensive;
(c) is violent or threatening or promotes violence or actions that are threatening to any other person;
(d) infringes, misappropriates or violates a third party’s patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other intellectual property rights, or rights of publicity or privacy;
(e) violates, or encourages any conduct that would violate, any applicable law or regulation or would give rise to civil liability;
(f) is fraudulent, false, misleading (directly or by omission or failure to update information) or deceptive;
(g) constitutes phishing, pharming or impersonates any other person or entity, or steals or assumes any person’s identity (whether a real identity or online nickname or alias); or
(h) is otherwise contrary to applicable laws and regulations;

18.6.2 disseminate any personal information of any other User, including any contact details or similar, without that User’s consent;

18.6.3 institute, assist, or become involved in any type of attack, including, without limitation, denial of service attacks, upon the Apps, the Websites and/or the Services (or any servers, systems or networks connected to the Apps, the Websites and/or the Services);

18.6.4 attempt to obstruct, disrupt or interfere with the operation of the Apps, the Websites and/or the Services or any other person’s or entity’s use of the Apps, the Websites and/or the Services (or any servers, systems or networks connected to the Apps, the Websites and/or the Services);

18.6.5 attempt to gain unauthorized access to the Apps, the Websites, the Services, accounts registered to other Users, or any servers, systems or networks connected to the Apps, the Websites and/or the Services;

18.6.6 use the Apps, the Websites and/or the Services to
(a) develop, generate, transmit or store information that is unlawful or illegal, defamatory, harmful, abusive, hateful, racially or ethnically offensive that encourages conduct that would be considered a criminal offence; or
(b) perform any unsolicited commercial communication not permitted by applicable law.

18.7 Each User undertakes to report any abuses to the Company, as well as any improper comments or conduct by other Users.

18.8 We conduct regular of the use of our Services from time to time, including for safety and fraud protection purposes. We reserve the right to remove all or part of any content created, used or circulated publically or privately by Users which is not compliant with applicable laws or regulations, or which violates these Terms & Conditions.

18.9 We may contact any User to request that you remedy any non-compliance with applicable laws or regulations, or these Terms & Conditions.

18.10 The Company may at its option, terminate its relationship with you, or may disable your account immediately if it determines you are using the Services contrary to the restrictions found in this Section 18 or any other terms of these Terms & Conditions.

18.11 We may exclude any User from, or terminate any User’s access to, our Services in our sole discretion for any reason, including, but not limited to, any non-compliance with applicable laws or regulations or these Terms & Conditions. You acknowledge and agree that you are solely responsible, and the Company has no responsibility or liability to you or any other person or entity, for any breach by you of these Terms & Conditions or for the consequences of any such breach.

19 LINKS TO OTHER WEBSITES

19.1 Our Services may contain links to other websites and to resources provided by third parties (“Other Sites”). The Other Sites are linked to provide information only and are solely for your convenience.
19.2 The Company has no control over, does not accept and assumes no responsibility for the content or products or services of Other Sites and does not accept any responsibility for any loss or damage that may arise from your use of them.

19.3 If you choose to access Other Sites, you do so at your own risk and on the terms and conditions and in accordance with the privacy policy (if applicable) of the Other Sites.

19.4 Our Services may also feature advertising by third parties. By allowing third parties to advertise on our Services, the Company does not make any representations or warranties in respect of or endorse the products or services advertised.

20 INTELLECTUAL PROPERTY

20.1 All intellectual property rights (including the various rights conferred by statute, common law and equity in and in relation to copyright, patents, trademarks, service marks, trade names and/or designs (including the “look and feel” and other visual or non-literal elements) (whether registered or unregistered) in:

20.1.1 our Services;
20.1.2 Subject to clause 20.3, information content on our Services; and
20.1.3 All the design, text and graphics, software, photos, videos, music, sounds, and their selection and arrangement, and all software compilations, underlying source code and software (including applets and scripts) of our Services, are owned by or licensed to the Company. You shall not, and shall not attempt to, obtain any title to any such intellectual property rights. All rights are reserved.

20.2 None of the material listed in clause 20.1 may be reproduced or redistributed or copied, distributed, republished, downloaded, displayed, posted or transmitted in any form or by any means, sold, rented or sub-licensed, used to create derivative works, or in any way exploited without the prior express written permission of the Company. You may, however, retrieve and display the content of our Services on a computer screen (including any tablet or smartphone device), store such content in electronic form on disk (but not on any server or other storage device connected to a network) or print one copy of such content for your own personal, non-commercial use, provided you keep intact all and any copyright and proprietary notices. You may not otherwise reproduce, modify, copy or distribute or use for commercial purposes any of the materials or content on our Services without the express prior written permission of the Company.

20.3 Title, ownership rights and intellectual property rights in and to content accessed using our Services is the property of the applicable content owner or supplier and may be protected by applicable copyright, trademark or other law. Subject to the limited rights described in clause 20.2, this Agreement gives you no rights to such content.

20.4 The authors of the literary and artistic works in the pages in our Services have asserted their moral rights to be identified as the author of those works.

20.5 Any material you transmit, post or submit to the Company either through our Services or otherwise (Material) shall be considered (and the Company may treat it as) non-confidential (subject to the Company’s obligations under privacy legislation). You grant the Company a royalty-free, perpetual, irrevocable, non-exclusive licence to use, copy, modify, adapt, translate, publish and distribute world-wide any Material (other than Ideas).

20.6 All comments, suggestions, ideas, notes, drawings or concepts in which intellectual property rights subsist which are disclosed or offered to the Company by you or offered in response to solicitations by the Company regarding our Services (Ideas) shall be deemed to be and shall remain the property the Company and you hereby assign all existing present and future intellectual property rights in Ideas, to the Company. You must do all things reasonably requested by the Company to assure further the assignment of such rights. You understand and acknowledge that the Company has both internal resources and other external resources which may have developed or may in the future develop ideas identical to or similar to Ideas and that the Company is only willing to consider Ideas on these terms. In any event, Ideas are not submitted in confidence and the Company assumes no obligation, express or implied by considering it. Without limitation, the Company will exclusively own all now known or hereafter existing rights to the Ideas of every kind and nature throughout the world and shall be entitled to unrestricted use of the Ideas for any purpose whatsoever, commercial or otherwise without compensation to the provider of the Ideas.

21 DISCLAIMER OF WARRANTIES

21.1 You understand and agree that your use of the Apps, the Websites and/or the Services is at your sole risk.

21.2 The Apps, the Websites and the Services are provided on an “as is” and “as available” basis without warranties or conditions of any kind, either express or implied (to the maximum extent permitted by applicable law).

21.3 To the maximum extent permitted by applicable law, the Company expressly disclaims all warranties and conditions including, without limitation, warranties and conditions of satisfactory quality, merchantability, fitness for a particular purpose, non-infringement, and those arising from course of dealing or usage of trade.

21.4 The Company makes no warranty as to the accuracy, completeness or reliability of any materials, information or data available through, or the performance of, the Apps, the Websites and/or the Services.

21.5 The Company does not represent or warrant that:

21.5.1 you will be able to access or use the Apps, the Websites and/or the Services at the times or locations of your choosing;

21.5.2 that operation of the Apps, the Websites and/or the Services will be uninterrupted, timely, error-free;

21.5.3 your use of the Apps, the Websites and/or the Services will meet your requirements;

21.5.4 defects in the operation of the Apps, the Websites and/or the Services will be corrected; or

21.5.5 the Apps, the Websites and/or the Services is free of viruses or other harmful components.

21.6 You acknowledge and agree that any material downloaded or otherwise obtained through the use of the Apps, the Websites and/or the Services is at your own risk and that you will be solely responsible for any damage to your computer, mobile phone or other device or any loss of data resulting from downloading or obtaining such material.

21.7 Some jurisdictions do not allow the disclaimer of implied warranties. In such jurisdictions, the Company expressly disclaims all warranties and conditions to the maximum extent permitted by applicable law.

22 LIMITATION OF LIABILITY

22.1 TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL , THE COMPANY, ITS SUBSIDIARIES OR HOLDING COMPANY, ANY SUBSIDIARY OF ANY SUCH HOLDING COMPANY, AFFILIATES, SUCCESSORS, ASSIGNS, AND THEIR RESPECTIVE EMPLOYEES, AGENTS, DIRECTORS, OFFICERS AND SHAREHOLDERS, WHETHER INDIVIDUALLY OR COLLECTIVELY (THE “RELATED PARTIES”), BE LIABLE TO YOU OR TO ANY OTHER PERSON FOR ANY INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, OR INDIRECT DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, DAMAGES FOR LOSS OF DATA, LOSS OF PROGRAMS, COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE SERVICES OR SERVICE INTERRUPTIONS) ARISING OUT OF THE USE OF OR INABILITY TO USE THE SERVICES, EVEN IF WE OR OUR AGENTS OR REPRESENTATIVES KNOW OR HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

22.2 WE DO NOT CONDUCT BACKGROUND CHECKS ON MEMBERS REGISTERING FOR THE SERVICES IN ANY WAY. ANY ATTEMPT BY US TO SCREEN MEMBERS IS NOT A GUARANTEE OF SAFETY ON THE WEBSITE. YOU ARE RESPONSIBLE FOR YOUR OWN SAFETY ON THE WEBSITE AND WHEN MEETING OTHER MEMBERS IN PERSON.

22.3 THE RELATED PARTIES WILL NOT BE LIABLE FOR ANY DAMAGES, DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL AND/OR CONSEQUENTIAL ARISING OUT OF THE USE OF THE SERVICES, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES ARISING OUT OF YOUR COMMUNICATIONS WITH AND/OR INTERACTIONS WITH ANY OTHER MEMBER OF THE SERVICES, OR ANY INDIVIDUAL YOU MEET VIA THE SERVICES.

22.4 NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY CONTAINED HEREIN, OR TO THE EXTENT APPLICABLE LAW DOES NOT PERMIT THE LIMITATIONS IN THIS CLAUSE, THE RELATED PARTIES’ LIABILITY TO YOU FOR ANY CAUSE WHATSOEVER WILL AT ALL TIMES BE LIMITED TO THE AMOUNT PAID, IF ANY, BY YOU TO US FOR THE SERVICES DURING THE TERM OF YOUR MEMBERSHIP OR SUBSCRIPTION TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW.

22.5 IN ALL CASES, THE RELATED PARTIES WILL NOT BE LIABLE TO YOU FOR ANY LOSS OR DAMAGE THAT IS NOT REASONABLY FORESEEABLE.

23 INDEMNIFICATION

23.1 You agree to, and you hereby, defend, indemnify, and hold the Related Parties harmless from and against any and all claims, damages, losses, costs, investigations, liabilities, judgments, fines, penalties, settlements, interest, and expenses (including attorneys’ fees) that directly or indirectly arise from or are related to any claim, suit, action, demand, or proceeding made or brought against any Related Party, or on account of the investigation, defense, or settlement thereof, arising out of or in connection with, whether occurring heretofore or hereafter:

23.1.1 any of your data posted or otherwise provided on the Services;
23.1.2 your Material;
23.1.3 communications and meetings with Members you meet through the Services;
23.1.4 your breach or alleged breach of this Agreement or any additional terms;
23.1.5 your violation or alleged violation of any laws, rules, regulations, codes, statutes, ordinances, or orders of any governmental or quasi-governmental authorities in connection with your use of the Services or your activities in connection with the Services;
23.1.6 information or material transmitted through your computer or other devices, even if not submitted by you, that infringes, violates, or misappropriates any copyright, trademark, trade secret, trade dress, patent, publicity, privacy, or other right of any person or entity;
23.1.7 any misrepresentation made by you; and
23.1.8 the Related Parties’ use of the information that you submit to us (including your Material)
(all of the foregoing, “Claims and Losses”).

You will cooperate as fully required by Related Parties in the defense of any Claims and Losses. Notwithstanding the foregoing, Related Parties retain the exclusive right to settle, compromise, and pay any and all Claims and Losses. Related Parties reserve the right to assume the exclusive defense and control of any Claims and Losses. You will not settle any Claims and Losses without, in each instance, the prior written consent of an officer of a Related Party.

24 GOVERNING LAW; JURISDICTION

24.1 The laws applicable to the interpretation of these Terms & Conditions shall be the laws of the state of New South Wales, excluding the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) and excluding principles of conflict of laws. You irrevocably submit to the personal and exclusive jurisdiction of the state and federal courts located in New South Wales for all disputes arising out of or related to your use of any of the Services.

24.2 The governing law does not impact your rights as a consumer according to the consumer protection laws and regulations of your country of residence.

24.3 You acknowledge and agree that the Company would be irreparably damaged if the terms of these Terms & Conditions were not specifically enforced, and therefore you agree that we shall be entitled, without bond, other security, or proof of damages, to appropriate equitable remedies with respect to breaches of these Terms & Conditions, in addition to such other remedies as we may otherwise have available to us under applicable laws.

25 DISPUTE RESOLUTION

25.1 You agree that, in the event any dispute or claim arises out of or relates to your use of the Apps, Websites or the Services such dispute or claim shall be resolved in accordance with the following procedure (to the extent permitted by applicable law):

25.1.1 you and the Company will attempt in good faith to negotiate a written resolution of the matter directly between the parties;

25.1.2 if the parties are unable to resolve the dispute, then they shall be free to pursue their respective remedies in accordance with applicable law or these Terms & Conditions.

26 GENERAL

26.1 These Terms & Conditions and the Privacy Policy contain the entire Agreement between you and the Company. If any provision of this Agreement is held by any competent court or authority to be invalid or unenforceable in whole or in part, the validity of the other provisions of this Agreement and the remainder of the affected provision shall be unaffected and shall remain in full force and effect.

26.2 The Agreement is not intended to create a partnership, joint venture or relationship of principal and agent between the parties.

26.3 No waiver by the Company of any breach of this Agreement shall be considered as a waiver of any subsequent breach of the same provision or any other provision.

26.4 The Company may assign its rights under these Terms & Conditions to any person or entity without your consent. The rights granted to you under these Terms & Conditions may not be assigned without the Company’s prior written consent, and any attempted unauthorized assignment by you shall be null and void.

26.5 Clauses 20 to 26 inclusive will survive termination or expiration of this Agreement.

26.6 Force Majeure

26.6.1 For the purposes of this clause 26.6, “Force Majeure Event” means any act or event beyond the reasonable control of the Company, including without limitation strikes, lock-outs or other industrial action by third parties, civil commotion, riot, invasion, terrorist attack or threat of terrorist attack, war (whether declared or not) or threat or preparation for war, fire, explosion, storm, flood, earthquake, subsidence, epidemic or other natural disaster, or failure of public or private telecommunications networks.

26.6.2 The Company will not be liable for any failure to perform or any delay in performance of, any of its obligations under these Terms & Conditions caused by a Force Majeure Event.

26.6.3 In the event of a Force Majeure Event that results in Services being unable to be provided for 14 days or more, either party may terminate this Agreement with immediate effect upon written notice to the other and neither party will have the right to claim compensation from the other.

SilverSingles United Kingdom

Terms & Conditions

1 INTRODUCTION

1.1 These Terms & Conditions are between Spark Networks Services GmbH (the “Company”, “Spark Germany”, “we,” “us,” or “our”) and you (“you,” “your,” or “yourself”).

1.2 We are proud to provide online personals services for single adults to meet each other.

1.3 These Terms & Conditions, combined with our Privacy Policy, form a legally binding Agreement between you and us (“Agreement”).

1.4 We are responsible for the content of this website. Our details are:
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78, 10117 Berlin, Germany
Geschäftsführer: Colleen Birdnow Brown, Kristie Goodgion
Handelsregisternummer: 115958 B (Registergericht: AG Charlottenburg, Berlin)

1.5 The Agreement, as it may be amended from time to time, applies to all users of any our Services.

1.6 If you become a Member, you will be able to access the Services associated with the Company product(s) for which you hold a Membership. If you meet certain requirements, the Company may in its discretion make your profile visible to Users of other Websites and Apps operated by the Company for which you do not have a Membership.

1.7 The Agreement also applies to you use of all features, widgets, plug-ins, applications, content, downloads and/or other services that:

1.7.1 we own and control and make available to you; or

1.7.2 also post a link to this Agreement.

1.8 You are reminded to abide by all applicable laws. You also undertake not to use our Services for unlawful, harmful, threatening, abusive, harassing, tortious, defamatory, vulgar, obscene, libellous, hateful, or racially or ethnically offensive purposes (or for purposes which are otherwise objectionable).
1.9 If you violate these Terms & Conditions, we may terminate your access to our Services.

IF YOU PURCHASE A MEMBERSHIP, YOU HAVE A RIGHT OF WITHDRAWAL WHICH YOU CAN EXERCISE WITHIN 14 (FOURTEEN) DAYS FROM YOUR PAID SUBSCRIPTION TO THE SERVICES, WITHOUT PENALTY FOR NO REASON.

YOUR RIGHT OF WITHDRAWAL EXPIRES 14 (FOURTEEN) DAYS AFTER THE CONTRACT CONCLUSION DATE.

PLEASE READ SECTION 12 FOR MORE INFORMATION.

2 DEFINITIONS

2.1 In these Terms & Conditions:

2.2 “Apps” refers, individually and collectively, to each and all of the Mobile Apps, Desktop Apps, and Web Apps.

2.3 “Desktop Apps” means the desktop applications published by the Company and which may be offered from time to time.

2.4 “Mobile Apps” means the iOS application and the Android application or any other mobile/tablet device software applications published by the Company and which may be offered from time to time.

2.5 “Member” means any person whose Membership to has been accepted by the Company and whose Membership remains valid for the time being. The term ‘Member’ includes free Members and paying Members, as the context requires.

2.6 “Membership” means your entitlement to one or more Services by virtue of being a Member. Such entitlement may vary depending on whether the Membership is a paid Membership or a free Membership (and the relevant Company product for which you have a Membership).

2.7 “Privacy Policy” means the privacy policy available at https://www.silversingles.co.uk/en-gb/about/privacy, which combined with the Terms & Conditions represent the Agreement between you and the Company.

2.8 “Services” means any and all of the services provided by the Company by any means (including, but not limited to, the Websites, the Apps, or any other technology).

2.9 “Terms & Conditions” means these terms and conditions which, together with the Privacy Policy, represent the Agreement between you and the Company, as varied and as amended by the Company at its full discretion at any time and published on the Websites.

2.10 “User” means any Member and/or Visitor.
2.11 “Visitor” means any person who browses the Services.
2.12 “Web Apps” means the web applications published by the Company and which may be offered from time to time.
2.13 “Website(s)” means, individually or collectively, the websites operated by the Company.
2.14 As the context may require, words in the singular may be read as the plural and the plural as the singular.

3 YOUR PRIVACY – COLLECTION AND RETENTION OF PERSONAL INFORMATION

3.1 We are bound by European privacy laws. We explain what we do and don’t do with your data in our Privacy Policy at: https://www.silversingles.co.uk/en-gb/about/privacy.

3.2 We do not always encrypt your messages, and we reserve the right to monitor those messages and other content for compliance with our Terms & Conditions (for example, where the content of your messages is reported for breaching our Terms & Conditions).

4 ACCOUNTS AND SECURITY

4.1 To access the Services, you must have an account.

4.2 You must maintain, and are responsible for, the confidentiality of your logon and password.

4.3 If requested, you must provide us with a form of identification to verify your identity.

4.4 The Services are open to everyone – subject to approval of an application by the Company according to these Terms & Conditions.

4.5 The Company requires all Users to undertake to abide by the Privacy Policy and these Terms & Conditions, including, in particular, by agreeing to the Code of Conduct at Section 6 below.

4.6 You may not use our Services if:

4.6.1 You are under the age of 18.

Children are not eligible to use our Services, and we ask that anyone under the age of 18 years old not submit any personal information to us. Our Services are not directed at anyone under the age of 18 years old. We also do not collect or maintain personally identifiable information from those Users who we know are under the age of 18 years old. Should we learn or be notified that we have collected information from Users under the age of 18 years old, we will immediately delete such personally identifiable information

4.6.2 You have ever been convicted of a violent or sexually related criminal offence.
We do not conduct criminal background screenings of our Users, nor are we able to personally identify each User. The Company cannot be held liable for false declarations made by a Member. It is thus important to take certain common-sense precautions when meeting with another Member. For example, consider informing a close friend or relative of any meeting and plan your first meeting in a public place.

4.6.3 You have previously been banned from using our Services or similar services.

4.7 The Company cannot be held liable for actions of any nature committed by any User, including any such actions in the course of any events which are organised by the Company or by others using the Services.

5 CONDITIONS OF ADMISSION

5.1 You must agree to these Terms & Conditions in order to use our Services. They govern your use of our Services.

5.2 If you do not accept the Privacy Policy and these Terms & Conditions, you are not entitled to access our Services.

5.3 If you:

5.3.1 use our Services;

5.3.2 click to join and/or sign in; and/or

5.3.3 check a box to indicate you agree to these Terms & Conditions,
(as may be the case), we will take this as your acceptance of these Terms & Conditions and your agreement to their content.

5.4 The Company reserves the right to offer admission to its Services in its full discretion.
5.5 By using our Services, you represent and warrant that you have the legal capacity to enter a contract in the jurisdiction where you reside.

6 CODE OF CONDUCT

6.1 Each User undertakes to comply strictly with all applicable laws and regulations, as well as with these Terms & Conditions.

6.2 Each User irrevocably undertakes to refrain from:

6.2.1 Discrimination on the basis of a User’s real or supposed: age, race, color, ethnicity, national origin, sexual orientation, religion, gender identity, family situation, pregnancy, physical appearance, surname, state of health, disability, genetic characteristics, personal beliefs, political opinions or union activities

6.2.2 Using the Services for any professional or commercial purposes, whether directly or indirectly, including offering, soliciting or promoting chargeable goods or services or financial compensation. Prostitution is formally prohibited on our Services

6.2.3 Engaging in any illegal activity whatsoever using our Services;

6.2.4 Posting any content or making any statement in any form which:
(a) infringes, misappropriates or violates a third party’s patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other intellectual property rights, or rights of publicity or privacy;
(b) violates, or encourages any conduct that would violate, any applicable law or regulation or would give rise to civil liability;
(c) is fraudulent, false, misleading (directly or by omission or failure to update information) or deceptive;
(d) is defamatory, obscene, pornographic, vulgar or offensive;
(e) promotes discrimination, bigotry, racism, hatred, harassment or harm against any individual or group;
(f) is violent or threatening or promotes violence or actions that are threatening to any other person;
(g) promotes illegal or harmful activities or substances;
(h) contains a link to any of content associated with the above prohibitions; and
(i) is otherwise contrary to applicable laws and regulations; and

6.2.5 Disseminating any personal information of any other User, including any contact details or similar, without that User’s consent.

6.3 Each User undertakes to report any abuses to the Company, as well as any improper comments or conduct by other Users.

6.4 We conduct regular inspections of the use of our Services, including for safety and fraud protection purposes. We reserve the right to remove all or part of any content created, used or circulated publically or privately by Users which is not compliant with applicable laws or regulations, or which violates these Terms & Conditions.

6.5 We may contact any User to request that the User remedy any non-compliance with applicable laws or regulations, or these Terms & Conditions.

6.6 We may exclude or remove any User from its Services in our sole discretion for any reason, including, but not limited to, any non-compliance with applicable laws or regulations or these Terms & Conditions.

7 CONDITIONS OF ACCESS

7.1 You shall select a username and a password when signing up to our Services.

7.2 When you sign up, you will become a Member of the particular brand of the Services for which you have registered. Although the Company in its discretion may make your profile visible to the Users of one or more of its other Services if you meet requirements, you will not be a Member without specific registration.

7.3 Your username and the password shall be personal and confidential. Each Member shall keep them confidential and undertakes not to notify or disclose them to third parties or other Members to prevent fraud or phising.

7.4 All Users undertake not to use another Member’s username or password, or any other personal information of another User.

7.5 Any breach of these provisions may lead to the cancellation of a Member’s Membership, without prejudice to the liability incurred by the relevant Member due to the use of the username and/or password by another Member or third party.

7.6 Each Member shall take care not to disclose strictly personal information.

7.7 We will take any necessary measures to halt fraudulent behaviour, including to prevent the prohibited sharing of usernames or passwords.

7.8 We reserve the option of removing:

7.8.1 information published or present on the Websites for more than 6 months

7.8.2 the account of a Member which has not been used for more than 6 months after the end of a subscription or has never been used after admission to Membership, after verification that no subscription is in progress.

7.9 Each User undertakes not to carry out any action likely to hinder the operation of the Services and undertakes not to disseminate or arrange for the dissemination of viruses, spam, logic bombs, software applications, etc.

8 PAID FEATURES

8.1 You may purchase a paid Membership for one or more of the products offered by the Company.
8.2 Your paid Membership will only give you access to the particular Company product for which you have registered. Although the Company in its discretion may make your profile visible to the Users of one or more of its other Services if you meet requirements, you will not be a Member of those other Services without registering for it specifically.
8.3 The price and payment procedures are permanently accessible on the Websites.
8.4 All prices stated include all relevant local taxes.
8.5 We reserve the right to change the cost of any of our Services. If you are not happy with the cost of any Services, you may cancel your Membership in accordance with these Terms & Conditions.
8.6 To the extent permitted by applicable laws and regulations, no refunds will be offered (except in exceptional circumstances such as major service failures). There will be no refund of any payment made by you for a paid Membership if you haven’t cancelled your contract according to these Terms & Conditions.
8.7 If you do not pay any amount due pursuant to these Terms & Conditions:
8.7.1 We reserve the right to suspend your access until such time as the outstanding payment is received or to terminate the contract without prior notice. The contract period shall remain unaffected by the temporary closure.
8.7.2 We may, in accordance with applicable law, forward any debt in arrears for a reasonable period to an external collection agency for recovery. Debt recovery fees will be charged by the external collection agency on the overdue account balance.
8.7.3 In accordance with applicable law, you may be charged 10% of the overdue account balance as an expense for debt recovery.
8.7.4 You are entitled to prove that the account balance is not in fact outstanding, or that the account balance is lower than alleged.
8.7.5 This clause shall not affect the assertion of damages caused by the overdue account balance.

8.8 We may, from time to time, offer paid features (such as subscriptions, micropayments, etc.) through other service providers, such as the Apple app store or the Android market (each, an “App Store”).
8.9 Such paid features may be subject to other payment conditions and other conditions than those in these Terms & Conditions. The relevant App Store may require you to agree with its own terms & conditions. Any such applicable terms will be brought to your attention prior to purchase. You agree to comply with, and your license to use our Services is conditional upon your compliance with, all relevant terms and conditions of the applicable App Store

9 AUTOMATIC RENEWAL

9.1 We automatically renew all paid Memberships before the expiry of the term of the paid Membership (where permitted by applicable law). When you first subscribe for your paid Membership, you acknowledge that when your paid Membership expires it will automatically renew for the duration and at the cost indicated to you at your initial purchase. Where required by applicable law, the renewal date will be specified in a renewal notice provided to you. IF YOU DO NOT WANT YOUR PAID MEMBERSHIP TO AUTOMATICALLY RENEW, YOU MUST CANCEL YOUR PAID MEMBERSHIP IN ACCORDANCE WITH THE PROCESS SET OUT BELOW IN THESE TERMS & CONDITIONS.

10 CANCELLATION AND WITHDRAWAL

10.1 There are three ways of cancelling your Membership:
10.1.1 Cancellation of free Membership – you may cancel at any time (see Section 11);
10.1.2 Cancellation of your paid Membership within the first 14 days by exercising your Right of Withdrawal (see Section 12);
10.1.3 Cancellation of the automatic renewal of your paid Membership after the 14 day Right of Withdrawal period expires – you may cancel automatic renewal at any time and enjoy our Services until the end of the paid term (see Section 13).

11 CANCELLATION OF FREE MEMBERSHIP

11.1 You may cancel your free Membership at any time.
11.2 You may cancel by logging into your account on the Websites and following the links, or by writing to Customer Care at https://www.silversingles.co.uk/en-gb/about/customer-care or by email to [email protected] or by post to:
Customer Care – United Kingdom
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin, Germany

12 WITHDRAWAL OF YOUR PAID MEMBERSHIP

12.1 You have the right to withdraw from this contract within 14 days from the date the contract begins.
12.2 You may withdraw by writing to Customer Care at https://www.silversingles.co.uk/en-gb/about/customer-care or by email to [email protected] or by post to:
Customer Care – United Kingdom
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin, Germany

12.3 The withdrawal notification must contain a clear statement of your decision to withdraw from the contract, including your email address and/or your username.
12.4 If you wish, you can also fill out the following form electronically but it is not required:
Retraction form
If you wish to exercise your right of withdrawal, please complete this form and send it back to us.
To the attention of :

Customer Care – United Kingdom
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin, Germany
[email protected]
Fax: +49 30 991 949 5 32

I hereby give notice that I want to exercise my right of withdrawal in connection with my purchase agreement for the provision of your service.

Ordered on:
Name:
Address:

Signature (only if this form is not filled out electronically): _____________________________________
Date:

12.5 Once we have received your withdrawal request, we will send you confirmation via e-mail. In order to ensure that the withdrawal notification is received within the correct time frame, please ensure that all documentation is sent and received within the 14 days withdrawal period directly following the initiation of your contract.
12.6 If you withdraw from this contract, we will refund payments that we have received from you, including delivery costs (with the exception of the additional costs arising from the fact that you have chosen a type of delivery other than that offered by us).
12.7 Reimbursement of your membership fees will be affected without delay and at the latest within 14 days from the date on which the notice is received through your cancellation of this contract with us. For this repayment, we use the same method of payment that you used for the initial transaction, unless you explicitly agreed otherwise. You will not be charged fees for this repayment.
12.8 After the initial 14 days of your first subscription, your Right of Withdrawal expires. You will then only be able to cancel the automatic renewal of your contract by using your option of cancellation in Section 13.

13 CANCELLATION OF AUTOMATIC RENEWAL

13.1 If you are a paying Member and you did not cancel your paid Membership in accordance with Section 12, you may apply for cancellation at the latest 7 (seven) days before the date of renewal of the subscription. If you cancel your paid membership less than 7 (seven) days before the expiry of the term of your paid Membership, YOUR PAID MEMBERSHIP WILL BE AUTOMATICALLY RENEWED IN ACCORDANCE WITH THESE TERMS & CONDITIONS (WHERE ALLOWED BY APPLICABLE LAW).
13.2 THE CANCELLATION OF YOUR PAID MEMBERSHIP WILL BE EFFECTIVE UPON THE EXPIRY OF THE RELEVANT PAID PERIOD AND YOU WILL HAVE FULL USE OF OUR SERVICES UNTIL THAT TIME. NO REFUND IS APPLICABLE UNLESS APPLICABLE LAW OR THESE TERMS & CONDITIONS OTHERWISE PROVIDE.
13.3 Following cancellation of your paid Membership, you will retain a free Membership with a more limited scope of Services.
13.4 You may cancel your automatic renewal by logging into your account on the Websites and following the links, or by writing to Customer Care at https://www.silversingles.co.uk/en-gb/about/customer-care or by email to [email protected] or by post to:
Customer Care – United Kingdom
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin, Germany

14 CANCELLATION OF YOUR MEMBERSHIP BY THE COMPANY

14.1 If we cancel a Member’s Membership for that Member’s breach of these Terms & Conditions, the Member shall not be entitled to a refund for the period remaining to elapse until the expiry of the account, without prejudice to any damages sought by us as compensation for the loss suffered.
14.2 If we cancel a Member’s Membership in its sole discretion for reasons other than that Member’s breach of these Terms & Conditions, the Member shall be entitled to a refund for the period remaining to elapse until the expiry of the account.

15 TECHNOLOGY REQUIREMENTS

15.1 The technology you use to access our Services may be required to meet minimum specifications provided by us.
15.2 We may require that you download and install updates to the Apps from time to time. You acknowledge and agree that we may update the Apps with or without notifying you and add or remove features or functions to the Apps (and/or the Apps, the Websites and/or the Services) at any time in our sole discretion.
15.3 You acknowledge and agree that we have no obligation to:
15.3.1 make any subsequent versions of the Apps available to you;
15.3.2 make the Apps, the Websites and/or the Services available to you at all;
15.3.3 continue to support the Apps, the Websites and/or the Services in any way. You acknowledge that your access to the Apps, the Websites and/or the Services may not be continuous, features may change during your use, and we may terminate your access or stop offering any or all of the Apps, the Websites and/or the Services at any time.

16 TERMS & CONDITIONS – UPDATES AND AMENDMENTS

16.1 The Company may update and amend these Terms & Conditions at any time and the Company will make the updated Terms & Conditions available through the Services. You understand and agree that you will be deemed to have accepted the updated Terms & Conditions if you use the Services after the updated Terms & Conditions are made available to you. If at any point you do not agree to any part of the Terms & Conditions in operation, you should immediately stop using the Services.

17 PROVISION OF THE SERVICE

17.1 You acknowledge and agree that the Company may make changes to, or stop providing, the Apps, the Websites and/or the Services, or restrict your use of the Apps, the Websites and/or the Services, at any time without notifying you in advance.
17.2 You are solely responsible for all data, SMS, mobile carrier, Internet and telecommunications fees and charges incurred in connection with your use of the Apps, the Websites and/or the Services.
17.3 You acknowledge and agree that the Company can disable or deny you access to the Apps, the Websites and/or the Services, without notifying you in advance, for any reason or no reason including, without limitation, for any violation of these Terms & Conditions and/or if the Company suspects that you have used any aspect of the Services to conduct any fraudulent or illegal activity. If the Company disables your access to your account, you may be prevented from accessing the Services, your account details or any materials contained in your account.

18 LICENSE, RESTRICTIONS AND CONDITIONS OF USE

18.1 Subject to the terms and conditions of this Agreement and for the sole purpose of using the Services, the Company hereby grants you a limited, non-exclusive, revocable, non-sublicensable, non-transferable license to:
18.1.1 install any or all of the Mobile Apps on one or more mobile devices which are owned by you, are under your control and which meet the Company’s minimum specifications;
18.1.2 install any or all of the Desktop Apps on one or more computers which are owned by you, are under your control and which meet the Company’s minimum specifications; and
18.1.3 view, review and utilize the Apps and any related information provided to you by the Company.
18.2 You agree not to access, or attempt to access, the Services by any means other than through the Websites or the Apps. You specifically agree not to access, or attempt to access, the Services through any automated means (including, without limitation, through the use of scripts, bots, unauthorized third party apps, spiders or web crawlers).
18.3 You agree that you will not, in connection with your use of the Apps, the Websites and/or the Services, violate any applicable law, ordinance, rule, regulation or treaty.
18.4 You shall not connect to or use the Apps, the Websites and/or the Services in any way that is not expressly permitted by these Terms & Conditions.
18.5 You may not:
18.5.1 remove any proprietary notices from the Services or any copy of software provided to you by the Company (“Software”);
18.5.2 cause, permit or authorize the modification, creation of derivative works, translation, reverse engineering, decompiling, disassembling or hacking of the Apps, the Services or any Software;
18.5.3 sell, assign, rent, lease, act as a service bureau, or grant rights in the Apps, the Services or any Software, including, without limitation, through sublicense, to any other person or entity without the prior written consent of the Company; or
18.5.4 make any false, misleading or deceptive statement or representation regarding the Company and/or the Apps, the Websites or the Services.
18.6 Without limiting the foregoing, YOU AGREE THAT YOU WILL NOT:
18.6.1 engage in any activity that:
(a) promotes discrimination, bigotry, racism, hatred, harassment or harm against any individual or group;
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(d) infringes, misappropriates or violates a third party’s patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other intellectual property rights, or rights of publicity or privacy;
(e) violates, or encourages any conduct that would violate, any applicable law or regulation or would give rise to civil liability;
(f) is fraudulent, false, misleading (directly or by omission or failure to update information) or deceptive;
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18.7 Each User undertakes to report any abuses to the Company, as well as any improper comments or conduct by other Users.
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20 INTELLECTUAL PROPERTY

20.1 All intellectual property rights (including the various rights conferred by statute, common law and equity in and in relation to copyright, patents, trademarks, service marks, trade names and/or designs (including the “look and feel” and other visual or non-literal elements) (whether registered or unregistered) in:
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20.6 All comments, suggestions, ideas, notes, drawings or concepts in which intellectual property rights subsist which are disclosed or offered to the Company by you or offered in response to solicitations by the Company regarding our Services (Ideas) shall be deemed to be and shall remain the property the Company and you hereby assign all existing present and future intellectual property rights in Ideas, to the Company. You must do all things reasonably requested by the Company to assure further the assignment of such rights. You understand and acknowledge that the Company has both internal resources and other external resources which may have developed or may in the future develop ideas identical to or similar to Ideas and that the Company is only willing to consider Ideas on these terms. In any event, Ideas are not submitted in confidence and the Company assumes no obligation, express or implied by considering it. Without limitation, the Company will exclusively own all now known or hereafter existing rights to the Ideas of every kind and nature throughout the world and shall be entitled to unrestricted use of the Ideas for any purpose whatsoever, commercial or otherwise without compensation to the provider of the Ideas.

21 DISCLAIMER OF WARRANTIES

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21.7 Some jurisdictions do not allow the disclaimer of implied warranties. In such jurisdictions, the Company expressly disclaims all warranties and conditions to the maximum extent permitted by applicable law.

22 LIMITATION OF LIABILITY

22.1 To the maximum extent permitted by applicable law, the Company, its subsidiaries or holding company, any subsidiary of any such holding company, affiliates, successors, assigns, and their respective employees, agents, directors, officers and shareholders, whether individually or collectively (the “Related Parties”) shall not be liable to you, under any contract, tort (including negligence), strict liability or other legal or equitable theory, for:
22.1.1 Any direct, indirect, incidental, consequential, special or exemplary damages, including loss of profits, use, data or goodwill, arising out of or in any way connected with access to or use of the Apps, the Websites and/or the Services, or affiliated services, even if the Company and/or the Related Parties have been advised or should have been aware of the possibility of any such losses or damages;
22.1.2 The cost of procurement of substitute goods, services or technology; or
22.1.3 The deletion of, corruption of, or failure to store any materials, information or data maintained by or through your use of the Apps, the Websites and/or the Services.
22.2 Without limiting the foregoing, in no case shall the total liability of the Company and/or any or all of the Related Parties exceed one hundred pounds (£100).
22.3 Some jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages. In such jurisdictions, the liability of the Related Parties shall be limited to the fullest extent permitted by law.
22.4 In all cases, the Related Parties will not be liable to you for any loss or damage that is not reasonably foreseeable.
22.5 Nothing in these Terms & Conditions limits or excludes the liability of the Company for:
22.5.1 any breach of a material obligation caused by its negligence;
22.5.2 any form of fraud or deceit performed by the Company;
22.5.3 any damages caused wilfully or by gross negligence;
22.5.4 any form of liability which cannot be limited or excluded by law.

23 INDEMNIFICATION

23.1 You agree to, and you hereby, defend, indemnify, and hold the Related Parties harmless from and against any and all claims, damages, losses, costs, investigations, liabilities, judgments, fines, penalties, settlements, interest, and expenses (including attorneys’ fees) that directly or indirectly arise from or are related to any claim, suit, action, demand, or proceeding made or brought against any Related Party, or on account of the investigation, defense, or settlement thereof, arising out of or in connection with, whether occurring heretofore or hereafter:
23.1.1 any of your data posted or otherwise provided on the Services;
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23.1.3 your use of the Services and your activities in connection with the Services, including your communications and meetings with Members you meet through the Services;
23.1.4 your breach or alleged breach of this Agreement or any additional terms;
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23.1.7 any misrepresentation made by you; and
23.1.8 the Related Parties’ use of the information that you submit to us (including your Material)
(all of the foregoing, “Claims and Losses”).

You will cooperate as fully required by Related Parties in the defense of any Claims and Losses. Notwithstanding the foregoing, Related Parties retain the exclusive right to settle, compromise, and pay any and all Claims and Losses. Related Parties reserve the right to assume the exclusive defense and control of any Claims and Losses. You will not settle any Claims and Losses without, in each instance, the prior written consent of an officer of a Related Party.

24 GOVERNING LAW; JURISDICTION

24.1 The laws applicable to the interpretation of these Terms & Conditions shall be the laws of England and Wales, excluding the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) and excluding principles of conflict of laws.
24.2 The governing law does not impact your rights as a consumer according to the consumer protection laws and regulations of your country of residence.
24.3 You acknowledge and agree that the Company would be irreparably damaged if the terms of these Terms & Conditions were not specifically enforced, and therefore you agree that we shall be entitled, without bond, other security, or proof of damages, to appropriate equitable remedies with respect to breaches of these Terms & Conditions, in addition to such other remedies as we may otherwise have available to us under applicable laws.

25 DISPUTE RESOLUTION

25.1 You agree that, in the event any dispute or claim arises out of or relates to your use of the Apps, Websites or the Services such dispute or claim shall be resolved in accordance with the following procedure (to the extent permitted by applicable law):
25.1.1 you and the Company will attempt in good faith to negotiate a written resolution of the matter directly between the parties;
25.1.2 if the parties are unable to resolve the dispute, then they shall be free to pursue their respective remedies in accordance with applicable law or these Terms & Conditions.
25.2 You can also make complaints to the dispute resolution platform hosted by the European Commission at the following address: http://ec.europa.eu/consumers/odr. The European Commission shall transfer your claim to a competent national mediator.

26 GENERAL

26.1 These Terms & Conditions and the Privacy Policy contain the entire Agreement between you and the Company. If any provision of this Agreement is held by any competent court or authority to be invalid or unenforceable in whole or in part, the validity of the other provisions of this Agreement and the remainder of the affected provision shall be unaffected and shall remain in full force and effect.
26.2 The Agreement is not intended to create a partnership, joint venture or relationship of principal and agent between the parties.
26.3 No waiver by the Company of any breach of this Agreement shall be considered as a waiver of any subsequent breach of the same provision or any other provision.
26.4 The Company may assign its rights under these Terms & Conditions to any person or entity without your consent. The rights granted to you under these Terms & Conditions may not be assigned without the Company’s prior written consent, and any attempted unauthorized assignment by you shall be null and void.
26.5 Clauses 20 to 26 inclusive will survive termination or expiration of this Agreement.
26.6 Force Majeure
26.6.1 For the purposes of this clause 26.6, “Force Majeure Event” means any act or event beyond the reasonable control of the Company, including without limitation strikes, lock-outs or other industrial action by third parties, civil commotion, riot, invasion, terrorist attack or threat of terrorist attack, war (whether declared or not) or threat or preparation for war, fire, explosion, storm, flood, earthquake, subsidence, epidemic or other natural disaster, or failure of public or private telecommunications networks.
26.6.2 The Company will not be liable for any failure to perform or any delay in performance of, any of its obligations under these Terms & Conditions caused by a Force Majeure Event.
26.6.3 In the event of a Force Majeure Event that results in Services being unable to be provided for 14 days or more, either party may terminate this Agreement with immediate effect upon written notice to the other and neither party will have the right to claim compensation from the other.

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AGB

Allgemeine Geschäftsbedingungen

1 EINFÜHRUNG

1.1 Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten zwischen Spark Networks Services GmbH (die „Gesellschaft“, „Spark Germany“, „wir“, „uns“, oder „unser“) und Ihnen („Sie“, „Ihr“ oder „Ihre“).

1.2 Wir freuen uns, persönliche Online-Dienstleistungen für das gegenseitige Treffen alleinstehender Erwachsener zu erbringen.

1.3 Zusammen mit unserer Datenschutzerklärung bilden diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen einen rechtsverbindlichen Vertrag zwischen Ihnen und uns („Vertrag“).

1.4 Wir sind für den Inhalt dieser Website verantwortlich. Unsere Angaben sind:

Spark Networks Services GmbH

c/o Mindspace, Zimmerstraße 78, 10117 Berlin, Deutschland

Geschäftsführer: Colleen Birdnow Brown, Kristie Goodgion.

Handelsregisternummer: 115958 B (Registergericht: AG Charlottenburg, Berlin)

1.5 Dieser Vertrag gilt in der zum jeweiligen Zeitpunkt geänderten Fassung für alle Benutzer unserer Dienstleistungen.

1.6 Wenn Sie Mitglied werden, können Sie auf diejenigen, mit dem Produkt bzw. den Produkten der Gesellschaft verbundenen, Dienstleistungen der Gesellschaft zugreifen, für die Sie eine Mitgliedschaft haben. Wenn Sie bestimmte Voraussetzungen erfüllen, kann die Gesellschaft nach ihrem eigenen Ermessen Ihr Profil für Benutzer anderer Websites und Apps sichtbar machen, die von der Gesellschaft betrieben werden, für die Sie keine Mitgliedschaft haben.

1.7 Der Vertrag gilt ebenso für Ihre Nutzung aller Funktions- und Ausstattungsmerkmale, Plug-ins, Anwendungen, Inhalte, Downloads und/oder anderer Dienste,

1.7.1 deren Eigentümer wir sind, die wir kontrollieren und Ihnen zur Verfügung stellen, oder

1.7.2 die auch einen Link zu diesem Vertrag veröffentlichen.

1.8 Sie werden hiermit darauf hingewiesen, dass Sie sämtliche anzuwendenden Gesetze einhalten müssen. Sie verpflichten sich außerdem, unsere Dienstleistungen nicht für ungesetzliche, schädliche, bedrohende, missbräuchliche, belästigende, unerlaubte, diffamierende, vulgäre, obszöne, verleumderische, hasserfüllte oder rassisch oder ethnisch beleidigende Zwecke (oder für andere Zwecke, die anderweitig anstößig sind) zu verwenden.

1.9 Wenn Sie gegen diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen verstoßen, werden wir Ihren Zugang zu unseren Dienstleistungen beenden.

__WENN SIE EINE MITGLIEDSCHAFT ABSCHLIESSEN, HABEN SIE EIN WIDERRUFSRECHT, DAS SIE INNERHALB VON 14 (VIERZEHN) TAGEN OHNE ANGABEN VON GRÜNDEN IN TEXTFORM (z.B. BRIEF, FAX ODER E-MAIL) AUSÜBERN KÖNNEN.

__DIE FRIST BETRÄGT 14 TAGE AB DEM TAG DES VERTRAGSSCHLUSSES.

FÜR WEITERE INFOMATIONEN LESEN SIE BITTE ZIFFER 12 __

2 BEGRIFFSBESTIMMUNGEN

2.1 In diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen haben die folgenden Ausdrücke die jeweils bei ihnen angegebenen Bedeutungen:

2.2 „Allgemeine Geschäftsbedingungen“ bezeichnet diese Bestimmungen und Bedingungen, die zusammen mit der Datenschutzerklärung den Vertrag zwischen Ihnen und der Gesellschaft darstellen, in der jeweils durch die Gesellschaft nach ihrem eigenen freien Ermessen zum jeweiligen Zeitpunkt geänderten und ergänzten und auf den Websites veröffentlichten Fassung.

2.3 „Apps“ bezeichnet einzeln oder in der Mehrzahl jede einzelne und sämtliche Mobile-Apps, Desktop-Apps und Web-Apps.

2.4 „Benutzer“ bezeichnet ein Mitglied und/oder einen Besucher.

2.5 „Besucher“ bezeichnet eine Person, welche die Dienstleistungen durchsucht.

2.6 „Datenschutzerklärung“ bezeichnet die auf https://www.silbersingles.de/info/datenschutz bereitgestellte Datenschutzerklärung, die zusammen mit den Allgemeinen Geschäftsbedingungen den Vertrag zwischen Ihnen und der Gesellschaft darstellen.

2.7 „Desktop-Apps“ bezeichnet die durch die Gesellschaft herausgegebenen und Ihnen zum jeweiligen Zeitpunkt eventuell angebotenen Desktop-Anwendungen.

2.8 „Dienstleistungen“ bezeichnet jede einzelne Dienstleistung und sämtliche Dienstleistungen, die durch die Gesellschaft durch beliebige Mittel erbracht werden (insbesondere, unter anderem, durch die Websites, die Apps oder durch eine andere Technologie).

2.9 „Mitglied“ bezeichnet eine Person, deren Mitgliedschaft der Annahme durch die Gesellschaft bedarf und deren Mitgliedschaft zum jeweiligen Zeitpunkt noch gültig ist. Der Ausdruck „Mitglied“ umfasst kostenlose Mitglieder und zahlende Mitglieder, wie es der Textzusammenhang erfordert.

2.10 „Mitgliedschaft“ bezeichnet Ihren Anspruch auf eine oder mehrere Dienstleistungen aufgrund der Tatsache, dass Sie Mitglied sind. Dieser Anspruch kann unterschiedlich sein, je nachdem, ob die Mitgliedschaft eine bezahlte Mitgliedschaft oder eine kostenlose Mitgliedschaft ist (und von dem entsprechenden Produkt der Gesellschaft, für das Sie eine Mitgliedschaft haben).

2.11 „Mobile-Apps“ bezeichnet die iOS-Anwendung und die Android-Anwendung oder eine andere Software-Anwendung für Mobile-/Tablet-Geräte, die durch die Gesellschaft herausgegeben und Ihnen zum jeweiligen Zeitpunkt eventuell angeboten werden.

2.12 „Web-Apps“ bezeichnet die durch die Gesellschaft herausgegebenen und Ihnen zum jeweiligen Zeitpunkt eventuell angebotenen Web-Anwendungen.

2.13 „Website(s)“ bezeichnet einzeln oder in der Mehrzahl die durch die Gesellschaft betriebenen Websites.

2.14 Wenn der Textzusammenhang es erfordert, haben Wörter im Singular dieselbe Bedeutung wie im Plural und solche im Plural dieselbe Bedeutung wie im Singular.

3 IHRE PRIVATSPHÄRE – ERHEBUNG UND AUFBEWAHRUNG VON PERSONENBEZOGENEN INFORMATIONEN

3.1 Das europäische Datenschutzrecht ist für uns verbindlich. Was wir mit Ihren Daten tun und nicht tun, erläutern wir in unserer Datenschutzerklärung auf: https://www.silbersingles.de/info/datenschutz

3.2 Wir verschlüsseln nicht immer Ihre Mitteilungen und wir behalten uns das Recht vor, diese Mitteilungen und andere Inhalte auf die Einhaltung unserer Allgemeinen Geschäftsbedingungen zu überwachen (beispielsweise, wenn gemeldet wird, dass Ihre Mitteilungen gegen unsere Allgemeinen Geschäftsbedingungen verstoßen).

4 KONTEN UND SICHERHEIT

4.1 Um Zugang zu unseren Dienstleistungen zu erhalten, müssen Sie ein Konto haben.

4.2 Sie müssen Ihre Anmeldung und Ihr Kennwort geheimhalten und sind dafür verantwortlich.

4.3 Auf Anforderung müssen Sie uns eine Form der Identifizierung bereitstellen, damit wir Ihre Identität verifizieren.

4.4 Die Dienstleistungen stehen jeder Person zur Verfügung – vorbehaltlich der Annahme eines Antrags durch die Gesellschaft gemäß diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen.

4.5 Die Gesellschaft verlangt von allen Benutzern, dass sie sich verpflichten, die Datenschutzerklärung und diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen anzunehmen, insbesondere wird eine Einwilligung in den Verhaltenskodex in Ziffer 6 verlangt.

4.6 In den folgenden Fällen dürfen Sie unsere Dienstleistungen nicht nutzen:

4.6.1 Wenn Sie unter 18 Jahre alt sind.

Kinder dürfen unsere Dienstleistungen nicht nutzen. Wir fordern jede Person unter 18 Jahren auf, keine personenbezogenen Informationen bei uns einzureichen. Unsere Dienstleistungen sind nicht an Personen gerichtet, die unter 18 Jahre alt sind. Außerdem erheben oder verwahren wir keine persönlich identifizierbaren Informationen von Benutzern, von denen uns bekannt ist, dass sie unter 18 Jahre alt sind. Wenn wir erfahren oder uns gemeldet wird, dass wir Informationen von Benutzern im Alter von unter 18 Jahren erhoben haben, werden wir diese persönlich identifizierbaren Informationen sofort löschen.

4.6.2 Wenn Sie wegen einer Straftat im Zusammenhang mit Gewalt oder Sex verurteilt wurden.

Wir untersuchen nicht, ob unsere Benutzer eine kriminelle Vergangenheit haben, und wir sind nicht in der Lage, jeden Benutzer persönlich zu identifizieren. Die Gesellschaft haftet nicht für falsche Angaben durch ein Mitglied. Daher ist es wichtig, bei einem Treffen mit einem anderen Mitglied bestimmte Vorsichtsmaßnahmen, dem gesunden Menschenverstand entsprechend, zu treffen. Überlegen Sie beispielsweise, ob Sie eine enge Freundin oder einen Verwandten über ein Treffen informieren und planen Sie Ihr erstes Treffen an einem öffentlichen Ort.

4.6.3 Wenn Ihnen früher die Nutzung unserer Dienstleistungen oder ähnlicher Dienstleistungen verboten wurde.

4.7 Die Gesellschaft haftet nicht für Taten jeder Art, die durch einen Benutzer begangen werden, einschließlich dieser Taten im Verlauf von Veranstaltungen, die durch die Gesellschaft oder andere Personen mithilfe der Dienstleistungen organisiert werden.

5 ANNAHMEBEDINGUNGEN

5.1 Um unsere Dienstleistungen zu nutzen, müssen Sie diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen zustimmen. Sie regeln Ihre Nutzung unserer Dienstleistungen.

5.2 Wenn Sie die Datenschutzerklärung und diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen nicht annehmen, haben Sie keinen Anspruch auf Zugang zu unseren Dienstleistungen.

5.3 Wenn Sie

5.3.1 unsere Dienstleistungen nutzen

5.3.2 klicken, um Mitglied zu werden und/oder sich anmelden und/oder

5.3.3 ein Feld markieren, um anzugeben, dass Sie diesen Allgemeine Geschäftsbedingungen zustimmen (was jeweils in Frage kommt), entnehmen wir daraus Ihre Annahme dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen und Ihrer Einwilligung in deren Inhalt.

5.4 Die Gesellschaft behält sich das Recht vor, die Aufnahme für ihre Dienstleistungen nach ihrem eigenen freien Ermessen anzubieten.

5.5 Durch die Nutzung unserer Dienstleistungen erklären Sie und sichern zu, dass Sie in dem Rechtsgebiet, in dem Sie wohnen, geschäftsfähig sind.

6 VERHALTENSKODEX

6.1 Jeder Benutzer verpflichtet sich, sämtliche Gesetze und Verordnungen sowie diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen strikt einzuhalten.

6.2 Jeder Benutzer verpflichtet sich unwiderruflich, das Folgende nicht zu tun:

6.2.1 Diskriminierung auf der (tatsächlichen oder vermuteten) Grundlage von: Alter, Rasse, Hautfarbe, ethnischer Zugehörigkeit, nationaler Herkunft, sexueller Orientierung, Religion, Geschlechtsidentität, familiärer Situation, Schwangerschaft, körperlichem Erscheinungsbild, Name, Gesundheitszustand, Behinderung, genetischen Eigenschaften, persönlichen Überzeugungen, politischen Meinungen oder gewerkschaftlichen Tätigkeiten

6.2.2 Nutzung der Dienstleistungen für berufliche oder gewerbliche Zwecke, weder direkt noch indirekt, einschließlich Anbieten, Anfordern oder Bewerben von entgeltlichen Waren oder Dienstleistungen oder von finanzielle Entschädigung. Prostitution ist in unseren Dienstleistungen förmlich verboten

6.2.3 Betätigung in illegalen Tätigkeiten jeder Art mithilfe unserer Dienstleistungen

6.2.4 Veröffentlichen von Inhalten oder Aussagen in jeder Form,

(a) die ein Patent, Urheberrecht, Markenrecht, Geschäftsgeheimnis, Persönlichkeitsrecht oder ein anderes Recht am geistigen Eigentum verletzt, widerrechtlich verletzen oder dagegen verstoßen

(b) die ein anzuwendendes Gesetz oder eine anzuwendende Verordnung verletzen oder zu einem Verhalten auffordern, das diese Folgen hat

(c) die betrügerisch, falsch, irreführend (direkt oder durch Unterschlagung oder unterlassene Aktualisierung von Informationen) oder täuschend sind

(d) die diffamierend, obszön, pornografisch, vulgär oder beleidigend sind

(e) die Diskriminierung, Fanatismus, Rassismus, Hass, Mobbing oder Verletzung zum Nachteil einer Einzelperson oder Gruppe fördern

(f) die gewalttätig oder bedrohend sind oder Gewalt oder Tätigkeiten fördern, die eine andere Person bedrohen

(g) die illegale oder schädliche Tätigkeiten oder Stoffe fördern

(h) die einen Link auf einen Inhalt im Zusammenhang mit den oben genannten Verboten enthalten, und

(i) die anderweitig gegen anzuwendende Gesetze und Verordnungen verstoßen, und

6.2.5 Das Verbreiten von personenbezogenen Informationen eines anderen Benutzers, einschließlich Kontaktangaben oder ähnlichen Angaben ohne die Einwilligung dieses Benutzers.

6.3 Jeder Benutzer verpflichtet sich zur Meldung von Missbrauch und unpassenden Kommentaren oder Verhaltensweisen durch andere Benutzer an die Gesellschaft.

6.4 Wir führen regelmäßige Inspektionen der Nutzung unserer Dienstleistungen durch, insbesondere im Hinblick auf Sicherheit und Schutz gegen Betrug. Wir behalten uns das Recht vor, Inhalt vollständig oder teilweise zu entfernen, der durch Benutzer geschaffen, verwendet oder öffentlich oder privat in Umlauf gebracht wird, und der anzuwendende Gesetze oder Verordnungen nicht einhält oder gegen diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen verstößt.

6.5 Wir können uns an jeden Benutzer weden und auffordern, dass der Benutzer eine Nichteinhaltung von anzuwendenden Gesetzen und Verordnungen oder dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen behebt.

6.6 Wir können nach unserem alleinigen Ermessen und aus jedem Grund jeden Benutzer von seinen Dienstleistungen ausschließen oder entfernen, unter anderem wegen einer Nichteinhaltung von anzuwendenden Gesetzen und Verordnungen oder dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen.

7 ZUGANGSBEDINGUNGEN

7.1 Wenn Sie sich für unsere Dienstleistungen registrieren, müssen Sie einen Benutzernamen und ein Kennwort wählen.

7.2 Wenn Sie sich anmelden, werden Sie Mitglied der spezifischen Marke oder Dienstleistungen, für die Sie sich registriert haben. Die Gesellschaft kann zwar nach ihrem Ermessen Ihr Profil Benutzern eine oder mehrerer ihrer anderen Dienstleistungen zur Verfügung stellen, wenn Sie die Voraussetzungen erfüllen, jedoch werden Sie ohne eine spezifische Registrierung kein Mitglied dieser Dienstleistung sein.

7.3 Ihr Benutzername und das Kennwort müssen persönlich und vertraulich sein. Um Betrug oder Phishing vorzubeugen, muss jedes Mitglied sie vertraulich verwahren und verpflichtet sich, sie keinen Dritten oder anderen Mitgliedern gegenüber mitzuteilen oder zu offenbaren.

7.4 Sämtliche Benutzer verpflichten sich, nicht den Benutzernamen oder das Kennwort eines anderen Mitglieds noch anderer personenbezogener Informationen eines anderen Benutzers zu verwenden.

7.5 Jede Verletzung dieser Bestimmungen kann zur Annullierung der Mitgliedschaft eines Mitglieds führen, unbeschadet der Haftung des entsprechenden Mitglieds aufgrund der Verwendung des Benutzernamens und/oder Kennworts durch ein anderes Mitglied oder einen Dritten.

7.6 Jedes Mitglied hat dafür Sorge zu tragen, dass personenbezogene Informationen strikt nicht offenbart werden.

7.7 Wir werden alle notwendigen Maßnahmen ergreifen, um betrügerisches Verhalten zu unterbinden, ebenso zur Verhinderung der verbotenen gemeinsamen Nutzung von Benutzernamen oder Kennwörtern.

7.8 Wir behalten uns vor, Folgendes zu entfernen:

7.8.1 Informationen, die auf den Websites länger als 6 Monate veröffentlicht oder vorhanden sind

7.8.2 Das Konto eines Mitglieds, das länger als 6 Monate nach dem Ende eines Abonnements oder niemals nach Annahme einer Mitgliedschaft verwendet wurde, nach Verifizierung, dass kein Abonnement läuft.

7.9 Jeder Benutzer verpflichtet sich, keine Tätigkeit auszuführen, die wahrscheinlich den Betrieb der Dienstleistungen behindern kann, und verpflichtet sich, keine Viren, Spam, logische Bomben, Software-Anwendungen etc. zu verbreiten oder die Verbreitung zu organisieren.

8 BEZAHLTE FUNKTIONSMERKMALE

8.1 Sie können eine bezahlte Mitgliedschaft für eines oder mehrere der durch die Gesellschaft angebotenen Produkte kaufen.

8.2 Ihre bezahlte Mitgliedschaft gibt Ihnen ausschließlich Zugang zu dem jeweiligen Produkt der Gesellschaft, für das Sie sich registriert haben. Die Gesellschaft kann zwar nach ihrem Ermessen Ihr Profil Benutzern eine oder mehrerer ihrer anderen Dienstleistungen zur Verfügung stellen, wenn Sie die Voraussetzungen erfüllen, jedoch werden Sie ohne eine spezifische Registrierung kein Mitglied dieser Dienstleistung sein.

8.3 Der Preis und die Zahlungsabläufe sind permanent auf den Websites abrufbar.

8.4 Alle angegebenen Preise enthalten alle maßgeblichen lokalen Steuern.

8.5 Wir behalten uns das Recht vor, die Kosten jeder unserer Dienstleistungen zu ändern. Wenn Sie mit den Kosten einer Dienstleistung nicht zufrieden sind, können Sie Ihre Mitgliedschaft gemäß diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen kündigen.

8.6 Soweit durch anzuwendende Gesetze und Verordnungen zulässig werden keine Erstattungen angeboten (außer unter außerordentlichen Umständen wie etwa bei größeren Ausfällen des Dienstes). Zahlungen, die Sie für eine bezahlte Mitgliedschaft geleistet haben, werden nicht erstattet, wenn Sie Ihren Vertrag nicht gemäß diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen gekündigt haben.

8.7 Für den Fall, dass Sie einen gemäß diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen geschuldeten Betrag nicht zahlen, gilt:

8.7.1 Wir behalten uns das Recht vor, Ihren Zugang zu deaktivieren, bis die ausstehende Zahlung eingeht, oder den Vertrag ohne Vorankündigung zu beenden. Die Vertragslaufzeit bleibt von der vorübergehenden Deaktivierung unberührt.

8.7.2 Wir können gemäß geltendem Recht Schulden nachträglich für einen angemessenen Zeitraum an eine externe Inkassostelle zur Eintreibung weiterleiten. Die externe Inkassostelle wird Inkassogebühren auf den überfälligen Kontosaldo berechnen.

8.7.3 In Übereinstimmung mit geltendem Recht können Ihnen 10 % des überfälligen Kontosaldos als Aufwand für das Eintreiben der Schuld berechnet werden.

8.7.4 Sie haben Anspruch darauf, zu beweisen, dass der Kontosaldo tatsächlich nicht aussteht oder dass der Kontosaldo niedriger als behauptet ist.

8.7.5 Diese Klausel hat keine Auswirkung auf die Geltendmachung von Schadenersatz aufgrund eines überfälligen Kontosaldos.

8.8 Wir können die kostenpflichtigen Funktionen (wie etwa Abonnements, Mikrozahlungen etc.) durch andere Dienstleister erbringen lassen, wie den Apple App-Store oder den Android Market (jeweils ein „App-Store“).

8.9 Für diese kostenpflichtigen Funktionen können andere Zahlungsbedingungen und andere Konditionen gelten als die in diesen Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Der entsprechende App-Store kann von Ihnen verlangen, dass Sie seinen eigenen Geschäftsbedingungen zustimmen. Diese anzuwendenden Bestimmungen werden Ihnen vor dem Kauf zur Kenntnis gebracht. Sie verpflichten sich zur Einhaltung der Lizenz für die Nutzung unserer Dienstleistungen und diese Lizenz unterliegt der Bedingung, dass Sie sie sämtliche Geschäftsbedingungen des entsprechenden App-Stores einhalten.

9 AUTOMATISCHE VERLÄNGERUNG

9.1 __Der Vertrag über kostenpflichtige Mitgliedschaften verlängert sich automatisch, sofern der Kunde seinen Vertrag nicht gemäß Ziffer 13 unter Einhaltung der Kündigungsfrist ordentlich kündigt (und von seinem Widerrufsrecht keinen Gebrauch gemacht hat). Im Rahmen des Bestellvorgangs der jeweiligen Mitgliedschaft bestätigt der Kunde ebenso die Dauer der Verlängerung sowie die sich daraus ergebenden Kosten .

__Sofern Sie eine automatische Verlängerung der bezahlten Mitgliedschaft nicht wünschen, müssen Sie das in Ziffer 13 beschriebene Kündigungsverfahren einhalten. ____

10 KÜNDIGUNG UND RÜCKTRITT

10.1 Ihre Mitgliedschaft kann auf drei Wegen gekündigt werden:

10.1.1 Kündigung einer kostenlosen Mitgliedschaft – Sie können jederzeit kündigen (siehe Ziffer 11)

10.1.2 Rücktritt von Ihrer bezahlten Mitgliedschaft innerhalb der ersten 14 Tage durch Wahrnehmung Ihres Widerrufsrechts (siehe Ziffer 12);

10.1.3 Kündigung der automatischen Verlängerung Ihrer bezahlten Mitgliedschaft nach Ablauf des 14-tägigen Widerrufsrechts – Sie können die automatische Verlängerung jederzeit kündigen und unsere Dienstleistungen bis zum Ende der bezahlten Laufzeit in Anspruch nehmen (siehe Ziffer 13).

11 KÜNDIGUNG EINER KOSTENLOSEN MITGLIEDSCHAFT

11.1 Sie können Ihre kostenlose Mitgliedschaft jederzeit kündigen.

11.2 Sie können kündigen, indem Sie sich an Ihrem Konto auf den Websites anmelden und den Links folgen oder indem Sie an https://support.silbersingles.de/hc/de oder an [email protected] oder an

Kundenservice – Deutschland

Spark Networks Services GmbH

c/o Mindspace, Zimmerstraße 78

10117 Berlin, Deutschland,

schreiben.

12 WIDERRUFSBELEHRUNG – WIDERRUFSRECHT

12.1 Sie haben das Recht, binnen vierzehn Tagen ohne Angabe von Gründen diesen Vertrag zu widerrufen. Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag des Vertragsabschlusses.

12.2 Um Ihr Widerrufsrecht auszuüben, müssen Sie uns an https://support.silbersingles.de/hc/de oder an [email protected] oder an

Kundenservice – Deutschland

Spark Networks Services GmbH

c/o Mindspace, Zimmerstraße 78

10117 Berlin, Deutschland,

mittels einer eindeutigen Erklärung (z.B. ein mit der Post versandter Brief oder E-Mail) über Ihren Entschluss, diesen Vertrag zu widerrufen, informieren.

12.3 Sie können dafür das beigefügte Muster-Widerrufsformular verwenden, das jedoch nicht vorgeschrieben ist.

Muster-Widerrufsformular

An :

Kundenservice – Deutschland

Spark Networks Services GmbH

c/o Mindspace, Zimmerstraße 78

10117 Berlin, Deutschland

[email protected]

Fax: 030 868 000 311

Hiermit widerrufe ich den von mir abgeschlossenen Vertrag über die Erbringung der folgenden Dienstleistung.

Bestellt am:

Name des Verbrauchers:

Anschrift des Verbrauchers:

Unterschrift des Verbrauchers (nur bei Mitteilung auf Papier) :

Datum:

12.4 Sie können das Muster-Widerrufsformular oder eine andere eindeutige Erklärung auch auf unserer Website elektronisch ausfüllen und übermitteln. Machen Sie von dieser Möglichkeit Gebrauch, so werden wir Ihnen unverzüglich (z.B. per E-Mail) eine Bestätigung über den Eingang eines solchen Widerrufs übermitteln. Zur Wahrung der Widerrufsfrist reicht es aus, dass Sie die Mitteilung über die Ausübung des Widerrufsrechts vor Ablauf der Widerrufsfrist absenden.

12.5 Wenn Sie diesen Vertrag widerrufen, haben wir Ihnen alle Zahlungen, die wir von Ihnen erhalten haben, unverzüglich und spätestens binnen vierzehn Tagen ab dem Tag zurückzuzahlen, an dem die Mitteilung über Ihren Widerruf dieses Vertrages bei uns eingegangen ist. Für diese Rückzahlung verwenden wir dasselbe Zahlungsmittel, das Sie bei der ursprünglichen Transaktion eingesetzt haben, es sei denn, mit Ihnen wurde ausdrücklich etwas anderes vereinbart; in keinem Fall werden Ihnen wegen dieser Rückzahlung Entgelte berechnet.

12.6 Bei Verträgen mit einer Laufzeit von bis zu 14 Tagen erlischt das Widerrufsrecht auch dann, wenn der Unternehmer die Dienstleistung vollständig erbracht hat und mit der Ausführung der Dienstleistung erst begonnen hat, nachdem der Verbraucher dazu seine ausdrückliche Zustimmung gegeben hat und gleichzeitig seine Kenntnis davon bestätigt hat, dass er sein Widerrufsrecht bei vollständiger Vertragserfüllung durch den Unternehmer verliert.

13 KÜNDIGUNG DER AUTOMATISCHEN VERLÄNGERUNG

13.1 Wenn Sie ein zahlendes Mitglied sind und Ihre bezahlte Mitgliedschaft nicht gemäß Ziffer 12 widerrufen haben, steht Ihnen die Möglichkeit zu, den Vertrag ordentlich zu kündigen. Damit vermeiden Sie auch die automatische Verlängerung Ihrer Mitgliedschaft.

13.2 Für eine einmonatige Mitgliedschaft beträgt die Kündigungsfrist 1 Woche vor dem Ablauf der bezahlten Mitgliedschaft.

13.3 Für alle übrigen Mitgliedschaften beträgt die Kündigungsfrist 1 Monat vor dem Ablauf der Laufzeit der bezahlten Mitgliedschaft

13.4 SOFERN SIE DIESE KÜNDIGUNGSFRISTEN NICHT EINHALTEN WEISEN WIR NOCHMALS DARAUF HIN, DASS IHRE MITGLIEDSCHAFT GEMÄSS ZIFFER 9 DIESER ALLGEMEINEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN AUTOMATISCH VERLÄNGERT. DER VERTRAG WANDELT SICH DANN ZU EINEM UNBEFRISTETEN VERTRAG, DER JEDERZEIT MIT EINER FRIST VON EINEM MONAT GEKÜNDIGT WERDEN KANN.

13.5 DIE KÜNDIGUNG IHRER BEZAHLTEN MITGLIEDSCHAFT WIRD MIT ABLAUF DES ENTSPRECHENDEN BEZAHLTEN ZEITRAUMS WIRKSAM. SIE BEHALTEN BIS ZU DIESEM ZEITPUNKT DAS RECHT AUF VOLLSTÄNDIGE NUTZUNG UNSERER DIENSTLEISTUNGEN. EINE ERSTATTUNG KOMMT NICHT ZUR ANWENDUNG, ES SEI DENN, ANZUWENDENDES RECHT ODER DIESE ALLGEMEINEN GESCHÄFTSBEDINGUNGEN BESTIMMEN ETWAS ANDERES.

13.6 Nach der Kündigung Ihrer bezahlten Mitgliedschaft behalten Sie eine kostenlose Mitgliedschaft mit einem begrenzteren Umfang der Dienstleistungen.

13.7 Sie können Ihre automatische Verlängerung kündigen, indem Sie sich an Ihrem Konto auf den Websites anmelden und den Links folgen, oder an https://support.silbersingles.de/hc/de oder an [email protected] oder an

Kundenservice – Deutschland

Spark Networks Services GmbH

c/o Mindspace, Zimmerstraße 78

10117 Berlin, Deutschland,

schreiben oder über die Schaltfläche „Verträge hier kündigen“ eine Kündigungserklärung abgeben.

14 KÜNDIGUNG IHRER MITGLIEDSCHAFT DURCH DIE GESELLSCHAFT

14.1 Wenn wir die Mitgliedschaft eines Mitglieds kündigen, weil dieses Mitglied diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen verletzt hat, hat das Mitglied keinen Anspruch auf Erstattung der Kosten für die bis zum Ablauf der Mitgliedschaft verbleibende Zeit, unbeschadet des von uns angestrebten Schadenersatzes als Ausgleich für den erlittenen Verlust.

14.2 Wenn wir die Mitgliedschaft eines Mitglieds im alleinigen Ermessen aus anderen Gründen als der Verletzung dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen durch das Mitglied kündigen, hat das Mitglied Anspruch auf Erstattung der Kosten für die bis zum Ablauf der Mitgliedschaft verbleibende Zeit.

15 TECHNOLOGISCHE-ANFORDERUNGEN

15.1 Die von Ihnen für den Zugang zu unseren Dienstleistungen verwendete Technologie muss eventuell durch uns festgelegte Mindestanforderungen erfüllen.

15.2 Wir können gegebenenfalls verlangen, dass Sie die Apps herunterladen und Updates installieren. Sie bestätigen und willigen ein, dass wir die Apps mit oder ohne Mitteilung an Sie aktualisieren können und den Apps Merkmale oder Funktionen hinzufügen oder aus ihnen (und/oder die Apps, Websites und/oder Dienstleistungen) jederzeit nach unserem alleinigen Ermessen entfernen können.

15.3 Sie bestätigen und willigen ein, dass wir nicht verpflichtet sind,

15.3.1 Ihnen spätere Versionen der Apps zur Verfügung zu stellen

15.3.2 Ihnen überhaupt die Apps, die Websites und/oder die Dienstleistungen zur Verfügung zu stellen

15.3.3 die Apps, die Websites und/oder die Dienstleistungen überhaupt weiterhin zu unterstützen. Sie bestätigen, dass Ihr Zugang zu den Apps, Websites und/oder Dienstleistungen unter Umständen nicht unterbrechungsfrei sein kann, dass Funktionsmerkmale sich während Ihrer Nutzung ändern können und dass wir Ihren Zugang beenden oder das Anbieten einer oder aller Apps, Websites und/oder Dienstleistungen jederzeit beenden können.

16 ERBRINGUNG DER DIENSTLEISTUNGEN

16.1 Sie bestätigen und willigen ein, dass die Gesellschaft Änderungen an den Apps, Websites und/oder Dienstleistungen vornehmen oder deren Bereitstellung anhalten kann oder Ihre Nutzung der Apps, Websites und/oder Dienstleistungen jederzeit ohne Vorankündigung einschränken kann.

16.2 Sie sind allein verantwortlich für alle Daten-, SMS-, Mobilfunkbetreiber-, Internet- und Telekommunikationsentgelte und -gebühren, die im Zusammenhang mit Ihrer Nutzung der Apps, Websites und/oder Dienstleistungen anfallen.

16.3 Sie bestätigen und willigen ein, dass die Gesellschaft Ihren Zugang zu den Apps, Websites und/oder Dienstleistungen ohne Vorankündigung deaktivieren oder ablehnen kann, aus einem beliebigen Grund oder ohne Grund, insbesondere unter anderem wegen einer Verletzung dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen und/oder wenn die Gesellschaft den Verdacht hat, dass Sie einen Aspekt der Dienstleistungen verwendet haben, um eine betrügerische oder illegale Tätigkeit durchzuführen. Wenn die Gesellschaft Ihren Zugang zu Ihrem Konto deaktiviert, können Sie eventuell nicht auf die Dienstleistungen, Ihre Kontoangaben oder anderes, in Ihrem Konto enthaltenes Material zugreifen.

17 LIZENZ, BESCHRÄNKUNGEN, NUTZUNGSBEDINGUNGEN

17.1 Vorbehaltlich der Allgemeinen Geschäftsbedingungen dieses Vertrags und für den alleinigen Zweck der Nutzung der Dienstleistungen gewährt Ihnen die Gesellschaft eine begrenzte, nicht ausschließliche, widerrufbare, nicht unterlizenzierbare, nicht übertragbare Lizenz für:

17.1.1 die Installation einer oder aller Mobil-Apps auf einem oder mehreren mobilen Geräten, die Ihnen gehören oder sich in Ihrer Kontrolle befinden und die Mindestspezifikationen der Gesellschaft erfüllen

17.1.2 die Installation einer oder aller Desktop-Apps auf einem oder mehreren Computern, die Ihnen gehören oder sich in Ihrer Kontrolle befinden und die Mindestspezifikationen der Gesellschaft erfüllen, und

17.1.3 das Anzeigen, Prüfen und Verwenden der Apps und diesbezüglicher Informationen, die Ihnen durch die Gesellschaft zur Verfügung gestellt werden.

17.2 Sie willigen ein, dass Sie nicht auf die Dienstleistungen durch Mittel zugreifen werden oder versuchen werden, durch Mittel auf sie zuzugreifen, die nicht die Websites oder die Apps sind. Insbesondere willigen Sie ein, dass Sie nicht auf die Dienstleistungen durch automatisierte Mittel zugreifen werden oder versuchen werden, durch automatisierte Mittel auf sie zuzugreifen (insbesondere unter anderem durch die Verwendung von Scripts, Bots, nicht zugelassenen Apps Dritter, Spider oder Webcrawler).

17.3 Sie willigen ein, dass Sie im Zusammenhang mit Ihrer Nutzung der Apps, Websites und/oder Dienstleistungen nicht gegen anzuwendende Gesetze, Verordnungen, Vorschriften, Regulierungen oder Verträge verstoßen werden.

17.4 Sie dürfen die Apps, Websites und/oder Dienstleistungen nicht in einer Weise vernetzen oder verwenden, die nicht ausdrücklich durch diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen erlaubt ist.

17.5 Sie dürfen nicht:

17.5.1 Hinweise auf Urheberrechte aus den Dienstleistungen oder Softwarekopien, die Ihnen durch die Gesellschaft zur Verfügung gestellt werden („Software“) entfernen

17.5.2 eine Änderung, Schaffung von abgeleiteten Werken, Übersetzung, Nachahmung durch Produktzerlegung, Dekompilierung oder Hacken der Apps, Dienstleistungen oder Software veranlassen, zulassen oder genehmigen

17.5.3 die Apps, Dienstleistungen oder Software ohne die vorherige schriftliche Einwilligung der Gesellschaft verkaufen, abtreten, vermieten, verleasen, als externer Dienstleister für sie handeln oder Rechte an ihnen gewähren, insbesondere unter anderem durch Unterlizenzierung, an eine andere natürliche oder juristische Person, oder

17.5.4 falsche, irreführende oder täuschende Aussagen oder Erklärungen in Bezug auf die Gesellschaft und/oder die Apps, Websites oder Dienstleistungen abgeben.

17.6 Ohne das Vorstehende einzuschränken, STIMMEN SIE ZU, DASS SIE:

17.6.1 keine Tätigkeiten ausüben werden,

(a) die Diskriminierung, Fanatismus, Rassismus, Hass, Mobbing oder Verletzung zum Nachteil einer Einzelperson oder Gruppe fördern

(b) die diffamierend, obszön, pornografisch, vulgär oder beleidigend sind

(c) die gewalttätig oder bedrohend sind oder Gewalt oder Tätigkeiten fördern, die eine andere Person bedrohen

(d) die ein Patent, Urheberrecht, Markenrecht, Geschäftsgeheimnis, Persönlichkeitsrecht oder ein anderes Recht am geistigen Eigentum verletzt, widerrechtlich verletzen oder dagegen verstoßen

(e) die ein anzuwendendes Gesetz oder eine anzuwendende Verordnung verletzen oder zu einem Verhalten auffordern, das diese Folgen hat

(f) die betrügerisch, falsch, irreführend (direkt oder durch Unterschlagung oder unterlassene Aktualisierung von Informationen) oder täuschend sind

(g) die Phishing oder Pharming darstellen oder die Identität einer natürlichen oder juristischen Person fälschlicherweise annehmen oder die Identität einer Person (eine echte Identität oder ein Online-Spitzname oder Alias) stiehlt oder annimmt oder

(h) die anderweitig gegen anzuwendende Gesetze und Verordnungen verstoßen

17.6.2 die personenbezogene Informationen eines anderen Benutzers, einschließlich Kontaktangaben oder ähnlichen Angaben ohne die Einwilligung dieses Benutzers verbreiten

17.6.3 die einen Angriff jeglicher Art darstellen, unterstützen oder an ihm beteiligt werden, insbesondere unter anderem „Denial-of-Service”-Angriffe, auf die Apps, Websites und/oder Dienstleistungen (oder Server, Systeme oder Netzwerke, die mit den Apps, Websites und/oder Dienstleistungen verbunden sind)

17.6.4 die den Betrieb Apps, Websites und/oder Dienstleistungen oder die Nutzung der Apps, Websites und/oder Dienstleistungen (oder Server, Systeme oder Netzwerke, die mit den Apps, Websites und/oder Dienstleistungen verbunden sind) durch eine andere natürliche juristische Person versuchen zu behindern, zu unterbrechen oder zu stören

17.6.5 die versuchen, einen unbefugten Zugang zu den Apps, Websites, Dienstleistungen, zu den für andere Benutzer registrierten Konten oder zu Servern, Systemen oder Netzwerken, die mit den Apps, Websites und/oder Dienstleistungen verbunden sind, zu erreichen

17.6.6 die Apps, Websites und/oder Dienstleistungen verwenden, um

(a) Informationen zu entwickeln, zu generieren, zu übermitteln oder zu speichern, die rechtswidrig oder illegal, diffamierend, schädlich, missbräuchliche, hasserfüllt, rassisch oder ethnisch beleidigend sind, die zu einem Verhalten motivieren, das als Straftat angesehen würde, oder

(b) jegliche unverlangte werbliche Kommunikation durchführt, die gemäß anzuwendendem Recht nicht zulässig ist.

17.7 Jeder Benutzer verpflichtet sich zur Meldung von Missbrauch und unpassenden Kommentaren oder Verhaltensweisen durch andere Benutzer an die Gesellschaft.

17.8 Wir führen von Zeit zu Zeit regelmäßige Kontrollen der Nutzung unserer Dienstleistungen durch, insbesondere im Hinblick auf Sicherheit und Schutz gegen Betrug. Wir behalten uns das Recht vor, Inhalte vollständig oder teilweise zu entfernen, die durch Benutzer geschaffen, verwendet oder öffentlich oder privat in Umlauf gebracht wird, und die gegen anzuwendende Gesetze. Verordnungen oder gegen diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen verstoßen.

17.9 Wir können uns an jeden Benutzer wenden und auffordern, dass Sie eine Nichteinhaltung von anzuwendenden Gesetzen und Verordnungen oder dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen beheben.

17.10 Die Gesellschaft kann nach ihrer Wahl ihre Beziehung mit Ihnen beenden oder Ihr Konto sofort deaktivieren, wenn sie feststellt, dass Sie die Dienstleistungen im Widerspruch zu den in dieser Ziffer 17 enthaltenen Einschränkungen oder entgegen anderer Bestimmungen dieser Allgemeine Geschäftsbedingungen verwenden.

17.11 Wir können nach unserem alleinigen Ermessen und aus jedem Grund jeden Zugang eines Benutzers zu unseren Dienstleistungen ausschließen oder beenden, unter anderem wegen einer Nichteinhaltung von anzuwendenden Gesetzen und Verordnungen oder dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Sie bestätigen und willigen ein, dass Sie allein für jede Verletzung dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen oder für die Folgen dieser Verletzung verantwortlich sind und dass die Gesellschaft keine diesbezügliche Verantwortung oder Haftung Ihnen oder einer anderen Person gegenüber hat.

18 LINKS ZU ANDEREN WEBSITES

18.1 Unsere Dienstleistungen können Links zu anderen Websites und Ressourcen enthalten, die von Dritten bereitgestellt werden („andere Orte“). Die anderen Orte werden lediglich zur Bereitstellung von Informationen verlinkt und dienen lediglich Ihrem Komfort.

18.2 Die Gesellschaft hat keine Kontrolle über den Inhalt oder die Produkte oder Dienstleistungen der anderen Orte und akzeptiert und übernimmt keine diesbezügliche Verantwortung und akzeptiert keine Verantwortung für Verluste oder Schäden, die sich aus deren Nutzung durch Sie eventuell ergeben.

18.3 Wenn Sie sich entscheiden, auf andere Orte zuzugreifen, tun Sie dies auf Ihre eigene Gefahr und zu den Bestimmungen und Bedingungen und (gegebenenfalls) gemäß der Datenschutzerklärung der anderen Orte.

18.4 Unsere Dienstleistungen können außerdem Werbung von Dritten enthalten. Indem die Gesellschaft zulässt, dass Dritte in unseren Dienstleistungen Werbung betreiben, gibt sie keine Erklärungen oder Zusicherungen in Bezug auf die beworbenen Produkte oder Dienstleistungen ab noch bestätigt sie diese.

19 RECHTE AM GEISTIGEN EIGENTUM

19.1 Sämtliche Rechte am geistigen Eigentum (einschließlich verschiedener Rechte, die kraft Gesetzes, gemäß „common law“ und „equity“ an und im Zusammenhang mit Urheberrecht, Patenten, Marken, Dienstleistungsmarken, Handelsnamen und/oder Designs (einschließlich des Erscheinungsbildes und anderer visueller oder nicht in Schrift dargestellter Elemente) (die eingetragen oder nicht eingetragen sein können) an

19.1.1 unseren Dienstleistungen

19.1.2 vorbehaltlich Klausel 19.3, Informationsgehalt in unseren Dienstleistungen und

19.1.3 Sämtliche Designs, Texte und Grafiken, Software, Fotos, Videos, Musik, Klang und ihre Auswahl und ihr Arrangement sowie sämtliche Software-Zusammenstellungen, zugrunde liegende Quellcodes und Software(einschließlich Applets und Scripts) unserer Dienstleistungen

gehören der Gesellschaft oder wurden an sie lizenziert. Sie dürfen keine Ansprüche an diesen Rechten am geistigen Eigentum erhalten und dürfen dies nicht versuchen. Alle Rechte bleiben hiermit vorbehalten.

19.2 Kein Material, das in Klausel 19.1 aufgelistet ist, darf ohne die vorherige schriftliche Einwilligung der Gesellschaft in einer beliebigen Form oder durch beliebige Mittel wiedergegeben oder weiterverteilt oder kopiert, vertrieben, weiterveröffentlicht, heruntergeladen, angezeigt, gepostet oder übermittelt werden, nicht vermietet oder unterlizenziert, in dem Schaffen von abgeleiteten Werken verwendet oder in einer beliebigen Weise verwertet werden. Sie dürfen jedoch den Inhalt unserer Dienstleistungen auf einem Computerbildschirm (einschließlich Tablet- oder Smartphone-Geräten) aufrufen und anzeigen, diesen Inhalt in elektronischer Form auf Datenträger speichern (jedoch nicht auf einem Server oder anderem Speichergerät, der an ein Netzwerk angeschlossen ist) oder eine Kopie dieses Inhalts für Ihre eigene private, nicht gewerbliche Verwendung ausdrucken, sofern Sie sämtliche Hinweise auf Urheberrechte und Schutzrechte intakt lassen. Sie dürfen kein Material oder Inhalt in unseren Dienstleistungen ohne die ausdrückliche vorherige schriftliche Einwilligung der Gesellschaft anderweitig für gewerbliche Zwecke wiedergeben, ändern, kopieren oder nutzen.

19.3 Der Eigentumsanspruch, das Eigentumsrecht und die Rechte am geistigen Eigentum an bzw. auf den mithilfe unserer Dienstleistungen zugegriffenen Inhalt ist das Eigentum des entsprechenden Inhabers oder Lieferanten des Inhalts und sind eventuell durch entsprechendes Urheberrecht, Markenrecht oder anderes Recht geschützt. Vorbehaltlich der in Klausel 19.2 beschriebenen eingeschränkten Rechte gibt Ihnen dieser Vertrag keine Rechte an diesen Inhalten.

19.4 Die Autoren der literarischen und künstlerischen Werke auf den Seiten in unseren Dienstleistungen haben geltend gemacht, dass ihre Persönlichkeitsrechte als Autoren dieser Werke gekennzeichnet werden.

19.5 Sämtliches Material, das Sie übermitteln, posten oder an die Gesellschaft entweder über unsere Dienstleistungen oder anderweitig bei der Gesellschaft einreichen („Material“) wird als nicht vertraulich angesehen (und die Gesellschaft wird es als solches behandeln) (vorbehaltlich der datenschutzrechtlichen Pflichten der Gesellschaft). Sie gewähren der Gesellschaft eine unentgeltliche, zeitlich unbegrenzte,

unwiderrufliche, nicht ausschließliche Lizenz für das Nutzen, Kopieren, Ändern, Anpassen, Übersetzen, Veröffentlichen und weltweite Verteilen des Materials (außer Ideen).

19.6 Sämtliche Kommentare, Empfehlungen, Vorstellungen, Hinweise, Zeichnungen oder Konzepte, an denen Rechte am geistigen Eigentum bestehen, die offengelegt werden oder der Gesellschaft durch Sie angeboten oder als Reaktion auf Anforderungen durch die Gesellschaft in Bezug auf unsere Dienstleistungen angeboten werden („Ideen“), gelten als Eigentum der Gesellschaft und verbleiben in ihrem Eigentum. Sie treten hiermit sämtliche derzeit bestehende und zukünftige Rechte am geistigen Eigentum an Ideen an die Gesellschaft ab. Sie müssen alles tun, was die Gesellschaft vernünftigerweise verlangt, um sicherzustellen, dass die Abtretung dieser Rechte unterstützt wird. Sie verstehen und bestätigen, dass die Gesellschaft sowohl interne Ressourcen als auch externe Ressourcen besitzt, die eventuell Vorstellungen entwickelt haben oder in der Zukunft entwickeln werden, die den Ideen gleich oder ähnlich sind, und dass die Gesellschaft nur bereit ist Ideen auf dieser Grundlage zu berücksichtigen. In jedem Fall werden Ideen nicht im Vertrauen auf eine ausdrückliche oder stillschweigende Pflicht eingereicht, dass sie berücksichtigt werden, und die Gesellschaft übernimmt keine derartige Pflicht. Ohne Einschränkung wird die Gesellschaft sämtliche bekannten oder in Zukunft bestehenden Rechte an den Ideen jeder Art und Eigenschaft auf der ganzen Welt exklusiv innehaben und ist zur uneingeschränkten Nutzung der Ideen für jeden beliebigen, gewerblichen oder anderweitigen Zweck ohne Vergütung an den Lieferanten der Ideen berechtigt.

Bitte lesen Sie AGB Teil II hier

SilverSingles Canada

CGUV

Conditions générales de vente

1 INTRODUCTION

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent entre Spark Networks Services GmbH (la « Société », « Spark Germany », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous », « votre », « vos » ou « vous-même.»)

1.2 Nous sommes fiers de fournir des services de rencontre en ligne qui mettent en relation des célibataires.

1.3 Les présentes Conditions générales de vente associées à notre Politique relative au respect de la vie privée constituent un Accord ayant force obligatoire entre vous et nous (l’« Accord ».)

1.4 Nous sommes responsables du contenu du présent Site Internet. Nos coordonnées sont les suivantes :

Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78, 10117 Berlin (Allemagne)
Geschäftsführer (dirigeants) : Colleen Birdnow Brown, Kristie Goodgion
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 115958 B (Tribunal chargé de la tenue du registre : AG Charlottenburg, Berlin)

1.5 L’Accord, tel que modifié en tant que de besoin, s’applique à l’ensemble des utilisateurs de l’un quelconque de nos Services.

1.6 Si vous devenez Membre, vous aurez accès aux Services liés au ou aux produits de la Société dont vous êtes Membre. Si vous répondez à certains critères, la Société sera en droit de décider à son gré de rendre votre profil visible par les Utilisateurs d’autres sites Internet et Applications exploités par la Société et dont vous n’êtes pas Membre.

1.7 Le présent Accord s’applique à l’ensemble des caractéristiques, vignettes actives (widgets), modules d’extension (plug-ins), applications, contenus, téléchargements ou autres services :
1.7.1 Qui nous appartiennent et que nous contrôlons et que nous mettons à votre disposition ;
1.7.2 Qui affichent un lien vers le présent Accord.

1.8 Il vous est rappelé que vous devez vous conformer à la législation applicable. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser nos Services pour des motifs illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, délictueux, obscènes, diffamatoires, haineux, raciaux ou offensants du point de vue ethnique ou de manière vulgaire ou à des fins de harcèlement ou de diffamation ou à toute fin qui serait choquante par ailleurs.

1.9 Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services si vous violez les présentes Conditions générales de vente.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONTIENNENT DES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS LÉGAUX, VOS RECOURS ET VOS OBLIGATIONS. ELLES CONTIENNENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS.
LE DROIT RÉGISSANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EST FONCTION DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE. VEUILLEZ LIRE L’ARTICLE 24.
SI VOUS HABITEZ AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA OU SI VOUS PORTEZ PLAINTE CONTRE LA SOCIÉTÉ AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA :
• VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES SOIENT TRANCHÉS PAR ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE ;
• VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE ;
• VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF ; ET
• VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN PROCÈS AVEC JURY.
VEUILLEZ LIRE L’ARTICLE 25.

2 DÉFINITIONS

2.1 Aux fins des présentes Conditions générales de vente,

2.2 « Adhésion » désigne votre droit à l’un ou plusieurs des Services du fait que vous êtes Membre. Ce droit peut varier en fonction du caractère payant ou non de votre Adhésion (ainsi que les produits de la Société auxquels vous avez adhéré).

2.3 « Applications » désigne individuellement et conjointement chacune et l’ensemble des Applications mobiles, des Applications de bureau et des Applications Web ;

2.4 « Applications de bureau » désigne les applications de bureau publiées par la Société et qui peuvent être offertes de temps à autre ;

2.5 « Applications mobiles » désigne l’application iOS et l’application Android ou toute autre application logicielle pour appareil portable ou tablette publiée par la Société et qui peut être offerte de temps à autre ;

2.6 « Applications Web » désigne les applications web publiées par la Société et qui peuvent être offertes de temps à autre ;

2.7 « Conditions générales de vente » désigne les conditions générales de vente qui, associées à la Politique en matière de respect de la vie privée, constituent l’Accord entre vous-même et la Société, telles que modifiées par la Société à son gré à tout moment et publiées sur les sites Internet ;

2.8 « Membre » désigne toute personne dont l’Adhésion a été acceptée par la Société et dont l’Adhésion est valide à la date des présentes. Le terme « Membre » s’entend des Membres payants et des Membres qui ne paient pas, selon le contexte

2.9 « Politique relative au respect de la vie privée » désigne la politique relative au respect de la vie privée disponible à cette adresse : https://www.silversingles.ca/fr/info/protection-des-donnees , laquelle, associée aux Conditions générales de vente, constitue l’Accord conclu entre vous-même et la Société

2.10 « Services » désigne chacun et l’ensemble des services fournis par la Société, quel que soit le support (y compris, sans limitation, les Sites Internet, les Applications et toute autre technologie)

2.11 « Site(s) Internet » désigne individuellement ou collectivement les sites Internet exploités par la Société
2.12 « Utilisateur » désigne l’un quelconque des Membres ou des Visiteurs

2.13 « Visiteur » désigne toute personne qui navigue dans les Services

2.14 Les termes au singulier s’entendent aussi au pluriel et vice versa, selon ce qu’exige le contexte.

3 VOTRE VIE PRIVÉE — COLLECTE ET RÉTENTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

3.1 Nous sommes soumis à la législation européenne en matière de respect de la vie privée. Nous expliquons ce que nous faisons et ce que nous ne faisons pas avec vos données dans notre Politique relative au respect de la vie privée disponible à l’adresse suivante : https://www.silversingles.ca/fr/info/protection-des-donnees .

3.2 Nous ne chiffrons pas toujours vos messages et nous nous réservons le droit de vérifier leur conformité et celle d’autres contenus avec nos Conditions générales de vente (par exemple si nous sommes informés que le contenu de vos messages viole l’une des stipulations de nos Conditions générales de vente.)

4 COMPTES ET SÉCURITÉ

4.1 Vous devez être titulaire d’un compte pour accéder aux Services.
4.2 Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, dont vous êtes responsable.

4.3 Si nous vous le demandons, vous êtes tenu de nous fournir une forme d’identification pour que nous puissions vérifier votre identité.

4.4 Les Services sont ouverts à tout le monde, sous réserve que la Société accepte la demande d’inscription conformément aux présentes Conditions générales de vente.

4.5 La Société exige de tous les Utilisateurs qu’ils s’engagent à agir dans le respect de la Politique relative au respect de la vie privée et des présentes Conditions générales de vente, y compris, notamment, en acceptant le Code de Conduite figurant à la Section 6 ci-dessous.

4.6 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services si :
4.6.1 Vous avez moins de 18 ans.
Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser nos Services et nous demandons à toute personne de moins de 18 ans de ne nous soumettre aucune information personnelle. Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas non plus et ne conservons pas les informations identifiables personnellement des Utilisateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 18 ans. Si nous apprenons ou si nous sommes notifiés que nous avons collecté des informations d’Utilisateurs de moins de 18 ans, nous supprimerons immédiatement de telles informations.

4.6.2 Vous avez été condamné pour une infraction pénale pour des faits de violence ou à caractère sexuel.
Nous ne vérifions pas les antécédents pénaux de nos Utilisateurs et nous ne sommes pas non plus en mesure d’identifier personnellement chaque Utilisateur. La Société ne peut pas être tenue responsable des fausses déclarations de l’un quelconque de ses Membres. Il est par conséquent important de prendre certaines mesures de bon sens en cas de rencontre avec un autre Membre. Par exemple, pensez à informer un ami ou un parent proche de vos rendez-vous et planifiez votre rencontre de sorte qu’elle ait lieu dans un endroit public.

4.6.3 Il vous a été interdit dans le passé d’utiliser nos Services ou des services semblables.
4.7 La Société ne peut pas être tenue responsable des actes de toute nature commis par l’un quelconque des Utilisateurs, y compris les actes commis au cours d’événements organisés par la Société ou par d’autres personnes utilisant les Services.

5 CONDITIONS D’ADMISSION

5.1 Vous devez accepter les présentes Conditions générales de vente pour pouvoir utiliser nos Services. Les présentes Conditions générales de vente régissent votre utilisation des Services.

5.2 Vous ne serez pas autorisé à accéder à nos Services si vous n’acceptez ni la Politique de respect de la vie privée ni les présentes Conditions générales de vente.
5.3 Si vous :
5.3.1 Utilisez nos Services ;
5.3.2 Cliquez pour vous inscrire ou pour vous connecter ; et/ou si vous
5.3.3 Cochez une case pour indiquer que vous acceptez les présentes Conditions générales de vente ;
(Selon le cas), nous considèrerons que vous avez accepté les présentes Conditions générales de vente et leur contenu.

5.4 La Société se réserve le droit de vous accorder à son gré l’accès à ses Services.

5.5 En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat dans la juridiction où vous résidez.

6 CODE DE CONDUITE

6.1 Chaque Utilisateur s’engage à veiller strictement au respect de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, de même qu’aux présentes Conditions générales de vente.
6.2 Chaque Utilisateur s’engage irrévocablement à :
6.2.1 Ne faire aucune discrimination fondée sur l’âge, la race, la couleur, l’appartenance ethnique, l’origine nationale, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la situation de famille, la maternité, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les croyances personnelles, les opinions politiques ou les activités syndicales supposés ou réels d’un Utilisateur ;
6.2.2 Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales, que ce soit directement ou indirectement, y compris pour offrir, solliciter ou promouvoir des biens ou services payants ou des rémunérations financières. La prostitution est formellement interdite sur nos Services ;
6.2.3 Ne conduire aucune activité illégale, de quelque nature que ce soit, au cours de l’utilisation de nos Services ;
6.2.4 Ne poster aucun contenu et à ne faire aucune déclaration, sous quelque forme que ce soit, qui :
(a) Porte atteinte, détourne ou viole les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, secrets de fabrication, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou droits à la vie privée d’un tiers ;
(b) viole ou encourage toute conduite qui violerait une quelconque disposition législative ou réglementaire ou qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ;
(c) Est frauduleuse, mensongère, trompeuse (directement ou par omission ou par manque d’actualisation des informations) ou fallacieuse ;
(d) Est diffamatoire, obscène, à caractère pornographique, vulgaire ou insultant ;
(e) Favorise la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les nuisances dirigés contre une personne ou un groupe de personnes ;
(f) Est violent ou menaçant ou favorise la violence ou des actions à caractère menaçant contre toute autre personne ;
(g) Favorise des activités ou assure la promotion de substances illégales ou dangereuses ;
(h) Contient un lien vers tout contenu associé aux interdictions ci-dessus ; et qui
(i) Est de toute autre manière contraire aux dispositions législatives et réglementaires applicables ; et qui
6.2.5 Diffuse les informations personnelles de tout autre Utilisateur, y compris ses coordonnées ou renseignements similaires sans l’accord de cet Utilisateur.
6.3 Chaque Utilisateur s’engage à signaler à la Société tout abus constaté, ainsi que toute conduite ou tout commentaire inapproprié de la part des autres Utilisateurs.
6.4 Nous conduisons régulièrement des inspections sur l’utilisation de nos Services, y compris à des fins de sécurité et de protection contre les fraudes. Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie des contenus créés, utilisés ou diffusés de manière publique ou privée par les Utilisateurs qui ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viole les présentes Conditions générales d’utilisation.
6.5 Nous serons en droit de prendre contact avec ces Utilisateurs pour leur demander de remédier à ce manquement ou à cette violation.
6.6 Nous serons en droit d’exclure tout Utilisateur des Services ou de supprimer son accès à nos Services à notre gré pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, tout manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables ou aux présentes Conditions générales de vente.

7 CONDITIONS D’ACCÈS

7.1 Vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe quand vous vous inscrirez à nos Services.
7.2 En vous inscrivant, vous devenez Membre de la marque de Services à laquelle vous vous êtes inscrit. Bien que la Société puisse décider à son gré de rendre votre profil visible aux Utilisateurs de l’un ou de plusieurs de ses autres Services si vous répondez aux critères, vous n’en deviendrez pas Membre sans vous y inscrire spécifiquement.
7.3 Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque Membre est tenu de préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à ne notifier ou divulguer ceux-ci à aucun tiers ou ni à aucun autre Membre afin d’empêcher les fraudes et l’hameçonnage.
7.4 Tous les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe ou toute autre information appartenant à un autre Membre.
7.5 Le fait de violer ces stipulations pourrait entraîner une annulation de l’Adhésion du Membre concerné, sans préjudice de la responsabilité que celui-ci encourt au titre de l’utilisation du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre ou d’un tiers.
7.6 Chaque Membre veille à ne divulguer aucune information strictement personnelle.
7.7 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à tout comportement frauduleux, y compris pour empêcher le partage interdit des noms d’utilisateur et des mots de passe.
7.8 Nous nous réservons la possibilité de supprimer :
7.8.1 Les informations publiées ou présentes sur les Sites Internet depuis plus de 6 mois ;
7.8.2 Les comptes des Membres qui n’ont pas été utilisés depuis plus de 6 mois après la fin d’une adhésion ou qui n’ont jamais été utilisés depuis que l’Adhésion a été acceptée, après avoir vérifié qu’aucune inscription n’est en cours.
7.9 Chaque Utilisateur s’engage à ne rien faire qui soit susceptible d’empêcher l’exploitation des Services et à ne diffuser ou organiser la diffusion d’aucun virus, pourriel, bombe logique, application, etc.

8 FONCTIONNALITÉS PAYANTES

8.1 Vous pouvez acheter une Adhésion payante pour l’un ou plusieurs des produits proposés par la Société.
8.2 Votre Adhésion payante vous donnera accès uniquement au produit spécifique de la Société auquel vous vous êtes inscrit. Bien que la Société soit en droit de décider à son gré de rendre votre profil visible aux Utilisateurs de l’un ou de plusieurs de ses autres Services si vous répondez aux critères, vous n’en deviendrez pas Membre sans vous y inscrire spécifiquement.
8.3 Le prix et les procédures de paiement sont disponibles en permanence sur les Sites Internet.
8.4 Tous les prix mentionnés s’entendent y compris les taxes locales.
8.5 Nous nous réservons le droit de changer le coût de l’un quelconque de nos Services. En cas de désaccord de votre part, vous serez en droit d’annuler votre Adhésion conformément aux présentes Conditions générales de vente.
8.6 Dans la mesure où les dispositions légales et réglementaires applicables le permettent, il ne sera accordé aucun remboursement (sauf en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple une panne majeure des Services.) Aucun paiement que vous aurez effectué au titre d’une Adhésion payante ne sera remboursé si vous n’avez pas résilié votre contrat conformément aux présentes Conditions générales de vente.
8.7 Si vous ne payez pas un quelconque montant dû en vertu des présentes Conditions générales de vente :
8.7.1 Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès tant que nous n’aurons pas reçu les montants en souffrance ou de résilier votre contrat sans préavis. La suspension d’accès temporaire sera sans effet sur la durée du contrat.
8.7.2 Conformément à la législation applicable, nous sommes en droit, après une période raisonnable, de transférer tout arriéré à une agence de recouvrement externe, laquelle facturera des honoraires de recouvrement sur le solde du compte en souffrance.
8.7.3 Conformément à la législation applicable, vous êtes susceptible d’être facturé 10 % du solde du compte en souffrance au titre des frais de recouvrement de la dette.
8.7.4 Vous êtes en droit de prouver que le solde a été effectivement payé ou qu’il est d’un montant inférieur au montant prétendu.
8.7.5 La présente clause n’a aucun effet sur la demande de dommages subis du fait du solde du compte en souffrance.
8.8 Nous nous réservons le droit de proposer de temps à autre des fonctionnalités payantes (telles que les souscriptions, les micropaiements, etc.) par l’intermédiaire de prestataires de services comme l’App Store d’Apple ou Androïd Market (individuellement un « App Store »).
8.9 Ces fonctionnalités payantes peuvent être soumises à d’autres conditions de paiement et à d’autres conditions que celles prévues aux présentes Conditions générales de vente. L’App Store concerné pourra vous demander de souscrire à ses propres conditions générales de vente, lesquelles seront portées à votre connaissance préalablement à votre achat. Vous acceptez de vous conformer et vous acceptez que votre licence d’utilisation soit soumise au fait que vous vous conformez à l’ensemble des modalités et conditions de l’App Store concerné.

9 RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

9.1 Nous renouvelons automatiquement toutes les Adhésions payées avant l’expiration de leur durée (lorsque la loi nous y autorise.) Lorsque vous souscrivez pour la première fois à votre Adhésion payante, vous reconnaissez qu’à l’expiration de celle-ci, elle sera automatiquement renouvelée pour la durée et au prix qui vous ont été indiqués lors de votre première inscription. Si le droit applicable l’exige, la date de renouvellement sera spécifiée dans la notification de renouvellement qui vous sera fournie. SI VOUS NE VOULEZ PAS QUE VOTRE ADHÉSION PAYANTE SOIT RENOUVELÉE AUTOMATIQUEMENT, VOUS DEVEZ L’ANNULER CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DÉCRITE CI-DESSOUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

10 ANNULATION ET RETRAIT

10.1 Vous pouvez annuler votre Adhésion de trois manières :
10.1.1 Annulation d’une Adhésion gratuite : vous êtes en droit d’annuler une adhésion gratuite à tout moment (voir la Section 11) ;
10.1.2 Annulation d’une Adhésion payante au cours de la période de rétractation de 3 jours (voir la Section 12) ;
10.1.3 Annulation du renouvellement automatique de votre Adhésion payante après expiration de la période de rétractation : vous êtes en droit d’annuler le renouvellement automatique à tout moment et de profiter de nos Services jusqu’à la fin de la période payée (voir la section 13.)

11 ANNULATION D’UNE ADHÉSION GRATUITE

11.1 Vous êtes en droit de résilier votre Adhésion gratuite à tout moment.
11.2 Vous êtes en droit de résilier en vous connectant à votre compte sur les Sites Internet et suivre les liens, ou en écrivant à Service Clientèle ici ou par email à [email protected] ou par courrier postal à :
Service Clientèle – Canada
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin (Allemagne)

12 ANNULATION D’UNE ADHÉSION PAYANTE AU COURS DE LA PÉRIODE DE RÉTRACTATION DE 3 JOURS

12.1 En tant que Membre payant, vous êtes en droit de vous retirer de votre Adhésion payante à tout moment dans un délai de trois jours après avoir effectué votre paiement initial (à condition que vous n’ayez pas commencé à utiliser les services, par exemple, en envoyant des messages à des profils compatibles).
12.2 Vous êtes en droit de résilier en vous connectant à votre compte sur les Sites Internet et suivre les liens, ou en en écrivant à Service Clientèle ici ou par email à [email protected] ou par courrier postal à :
Service Clientèle – Canada
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin (Allemagne)
12.3 Si vous annulez votre Adhésion au cours des 3 premiers jours de votre Adhésion payante et que vous avez effectué un paiement anticipé au titre des Services, nous vous rembourserons celui-ci (à condition que vous n’ayez pas commencé à utiliser les services, par exemple, en envoyant des messages à des profils compatibles).

13 ANNULATION D’UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

13.1 Si vous êtes un Membre payant et que vous n’avez pas annulé votre Adhésion payante conformément à la section 12, vous êtes en droit de demander une annulation au moins 24 heures avant la date de renouvellement de votre Adhésion. Si vous annulez votre Adhésion payante moins de 24 heures avant l’expiration de la durée de votre Adhésion payante, VOTRE ADHÉSION PAYANTE SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (SI LA LOI LE PERMET.)
13.2 L’ANNULATION DE VOTRE ADHÉSION PAYANTE PRENDRA EFFET À L’EXPIRATION DE LA PÉRIODE PAYANTE CONCERNÉE ET VOUS BÉNÉFICIEREZ DE LA TOTALITÉ DE NOS SERVICES JUSQU’À CETTE DATE. AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA AVOIR LIEU SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI OU STIPULATION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
13.3 À la suite de l’annulation de votre Adhésion payante, vous bénéficierez d’une Adhésion gratuite dont les Services seront plus limités.
13.4 Vous êtes en droit de résilier votre renouvellement automatique en vous connectant à votre compte sur les Sites Internet et suivre les liens, ou en écrivant à Service Clientèle ici https://support.silversingles.ca/hc/fr-ca/requests/new ou par email à [email protected] ou par courrier postal à :

Service Clientèle – Canada
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin (Allemagne)

14 ANNULATION DE VOTRE ADHÉSION PAR LA SOCIÉTÉ

14.1 Si nous annulons l’Adhésion d’un Membre parce que ledit Membre a violé les présentes Conditions générales de vente, celui-ci n’aura droit à aucun remboursement pour la période restant à courir jusqu’à l’expiration du compte, sans préjudice de tous dédommagements que nous pourrions demander en contrepartie de toute perte subie.
14.2 Si nous annulons l’Adhésion d’un Membre à son gré pour des motifs autres que la violation par ce Membre des présentes Conditions générales de vente, celui-ci aura droit à un remboursement correspondant à la période restant à courir jusqu’à l’expiration du compte.

15 EXIGENCES TECHNOLOGIQUES

15.1 L’équipement technologique que vous utilisez pour accéder à nos Services peut avoir à respecter les spécifications minimums que nous fournissons.
15.2 Nous serons en droit de vous demander de télécharger et d’installer des mises à jour des Applications de temps à autre. Vous reconnaissez et convenez que nous sommes en droit de mettre à jour les Applications en vous notifiant ou sans vous notifier et que nous sommes en droit d’équiper les Applications (ou les Applications, les Sites Internet ou les Services) de nouvelles fonctionnalités ou en supprimer à tout moment à notre discrétion.
15.3 Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas obligés de :
15.3.1 Vous donner accès à des versions ultérieures des Applications ;
15.3.2 Vous donner accès aux Applications, aux Sites Internet ou aux Services ;
15.3.3 Continuer à prendre en charge les Applications, les Sites Internet ou les Services de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez que votre accès aux Applications, Sites Internet ou Services peut être interrompu, que les fonctionnalités peuvent changer au cours de votre utilisation et que nous sommes en droit de résilier votre accès ou de cesser de vous proposer l’un quelconque ou tous les Sites Internet, Applications ou Services à tout moment.

16 ACTUALISATIONS ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

16.1 La Société est en droit d’actualiser et de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et la Société publiera les Conditions générales de vente actualisées sur les Sites Internet. Vous comprenez et acceptez que vous serez réputé avoir accepté les Conditions générales de vente actualisées si vous utilisez les Services après que les Conditions générales de vente actualisées auront été mises à votre disposition. Si à un moment donné vous n’acceptez pas une partie quelconque des Conditions générales de vente en vigueur, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser les Services.

17 PRESTATION DES SERVICES

17.1 Vous reconnaissez et convenez que la Société est libre d’apporter des changements aux Applications, Sites Internet ou Services ou de cesser de les fournir ou d’en restreindre votre utilisation à tout moment sans vous notifier à l’avance.
17.2 Vous êtes seul responsable de l’ensemble des données, SMS, frais de téléphonie mobile, d’Internet et de télécommunications et des dépenses exposées dans le cadre de votre utilisation des Applications, Sites Internet ou Services.
17.3 Vous reconnaissez et convenez que la Société est libre de désactiver votre accès ou de vous refuser l’accès aux Applications, Sites Internet ou Services sans vous notifier à l’avance, avec ou sans motif, y compris, sans limitation, toute violation des présentes Conditions générales de vente ou si la Société soupçonne que vous avez utilisé l’une quelconque des fonctionnalités des Services pour conduire des activités frauduleuses ou illégales. Si la Société désactive votre accès à votre compte, il est possible que vous soyez empêché d’accéder aux Services, aux détails de votre compte ou à tous matériels présents dans votre compte.

18 LICENCE ET RESTRICTIONS ET CONDITIONS D’UTILISATION

18.1 Sous réserve des modalités et conditions du présent Accord et à la seule fin d’utilisation des Services, la Société vous cède par les présentes une licence limitée, non exclusive, révocable, non susceptible de sous-licence et incessible pour :
18.1.1 Installer tout ou partie des Applications mobiles sur un ou plusieurs appareils mobiles dont vous êtes propriétaire, dont vous avez la garde et qui répondent aux spécifications minimums de la Société ;
18.1.2 Installer tout ou partie des Applications de bureau sur un ou plusieurs ordinateurs dont vous êtes propriétaire, dont vous avez la garde et qui répondent aux spécifications minimums de la Société ; et
18.1.3 Voir, examiner et utiliser les Applications et toutes informations liées que vous fournit la Société.
18.2 Vous convenez de ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder aux Services par des moyens autres que par l’intermédiaire des Sites Internet ou des Applications. Vous convenez expressément de ne pas accéder ou tenter d’accéder aux Services par des moyens automatisés (y compris, sans limitation, par l’utilisation de scripts, robots, applications tierces non autorisées, araignées ou robots d’indexation.)
18.3 Vous convenez, s’agissant des Applications, Sites Internet ou Services, de ne violer aucune législation, ordonnance, règle ou réglementation ni aucun traité applicable.
18.4 Vous vous engagez à ne pas vous connecter aux Applications, Sites Internet ou Services et ne pas les utiliser d’une manière qui n’est pas expressément permise aux présentes Conditions générales de vente.
18.5 Vous n’êtes pas autorisé à :
18.5.1 Retirer les avis de droit de propriété des Services ou de tout exemplaire du logiciel que vous a fourni a Société (« Logiciel ») ;
18.5.2 Causer, permettre ou autoriser la modification ou la création d’œuvres dérivées, traductions, rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage ou piratage des Applications, des Services ou de tout Logiciel ;
18.5.3 Vendre, céder, louer, prendre à bail, utiliser dans le cadre d’un bureau de services ou céder des droits sur les Applications, Services ou tout Logiciel, y compris, sans limitation, en sous-licenciant à toute autre personne ou entité sans l’accord écrit préalable de la Société ; ou
18.5.4 Faire aucune déclaration fausse, trompeuse ou fallacieuse concernant la Société ou les Applications, Sites Internet ou Services.
18.6 Sans que cela limite ce qui précède, VOUS CONVENEZ :
18.6.1 De ne vous livrer à aucune activité qui :
(a) Favorise la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les nuisances dirigés contre une personne ou un groupe de personnes ;
(b) Est diffamatoire, obscène, à caractère pornographique, vulgaire ou insultant ;
(c) Est violent ou menaçant ou favorise la violence ou des actions à caractère menaçant contre toute autre personne ;
(d) Porte atteinte, détourne ou viole les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, secrets de fabrication, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou droits à la vie privée d’un tiers ;
(e) viole ou encourage toute conduite qui violerait une quelconque disposition législative ou réglementaire ou qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ;
(f) Est frauduleuse, mensongère, trompeuse (directement ou par omission ou par manque d’actualisation des informations) ou fallacieuse ;
(g) Constitue une opération d’hameçonnage ou de détournement de domaine ou imite une autre personne ou entité ou vole ou usurpe l’identité d’une personne (qu’il s’agisse d’une identité véritable, d’un surnom en ligne ou d’un pseudonyme) ; ou
(h) Est de toute autre manière contraire aux dispositions législatives et réglementaires applicables
18.6.2 Diffuse les informations personnelles de tout autre Utilisateur, y compris ses coordonnées ou renseignements similaires sans l’accord de cet Utilisateur.
18.6.3 Constitue, assiste ou représente un engagement dans tout type d’attaque, y compris, sans limitation, les attaques par déni de service, sur les Applications, les Sites Internet ou les Services (ou tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés aux Applications, Sites Internet ou Services) ;
18.6.4 Tente d’entraver, de perturber ou de compromettre l’exploitation des Applications, Sites Internet ou Services ou l’utilisation par toute autre personne ou entité des Applications, Sites Internet ou Services (ou tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés aux Applications, Sites Internet ou Services
18.6.5 Tente d’accéder sans autorisation aux Applications, Sites Internet, Services ou comptes enregistrés des autres Utilisateurs ou à tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés aux Applications, Sites Internet ou Services
18.6.6 Utilise les Applications, Sites Internet ou Services pour :
(a) Développer, générer, transmettre ou stocker des informations illicites ou illégales, diffamatoires, nuisibles, injurieuses, haineuses, insultantes pour les races et ethnies et qui encouragent une conduite qui pourrait être considérée comme une infraction pénale ; ou
(b) Envoyer des messages commerciaux non sollicités qui ne sont pas autorisés par le droit applicable.
18.7 Chaque Utilisateur s’engage à signaler à la Société tout abus constaté, ainsi que toute conduite ou tout commentaire inapproprié de la part des autres Utilisateurs.
18.8 Nous conduisons régulièrement des inspections sur l’utilisation de nos Services de temps à autre, y compris à des fins de sécurité et de protection contre les fraudes. Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie des contenus créés, utilisés ou diffusés de manière publique ou privée par les Utilisateurs qui ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viole les présentes Conditions générales d’utilisation.
18.9 Nous serons en droit de prendre contact avec vous pour vous demander de remédier à ce manquement ou à cette violation.
18.10 La Société est en droit, à son gré, de mettre un terme à sa relation avec vous ou de désactiver votre compte avec effet immédiat si elle établit que vous utilisez les Services en infraction avec les restrictions énoncées à la présente Section 18 ou avec l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales de vente.
18.11 Nous serons en droit d’exclure tout Utilisateur des Services ou de supprimer son accès à nos Services à notre gré pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, tout manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables ou aux présentes Conditions générales de vente. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable et que la responsabilité de la Société envers vous ou toute autre personne ou entité ne peut être engagée au titre des violations des présentes Conditions générales de vente que vous pourriez commettre ou au titre des conséquences de telles violations.

19 LIENS VERS D’AUTRES SITES

19.1 Nos Services sont susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites Internet et vers des ressources fournies par des tiers (« Autres sites ».) Ces Autres sites sont signalés à titre indicatif seulement et uniquement pour votre commodité.

19.2 La Société ne contrôle pas les Autres sites et n’accepte ou n’assume aucune responsabilité eu égard au contenu ou aux produits ou services des Autres sites, de même qu’elle n’accepte aucune responsabilité au titre des pertes ou dommages qui pourraient découler de votre utilisation des Autres sites.

19.3 Vous décidez d’accéder aux Autres sites à vos propres risques et selon les modalités et conditions des Autres sites et conformément à leur politique de la vie privée, le cas échéant.

19.4 Nos Services peuvent également inclure de la publicité émanant de tiers. En autorisant ceux-ci à faire de la publicité dans nos Services, la Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux produits ou services objets de cette publicité, de même qu’elle ne les valide pas.

20 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

20.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits divers conférés par la législation, la common law et l’equity sur et en lien avec les droits d’auteurs, brevets, marques de commerce, marques de services ou dessins et modèles (y compris l’apparence générale et autres éléments visuels ou non littéraux)(qu’ils soient déposés ou non) sur :

20.1.1 Nos Services

20.1.2 Sous réserve de la clause 20.3, le contenu informatif de nos Services ; et

20.1.3 L’ensemble des dessins et modèles, textes et graphiques, logiciels, photos, vidéos, musiques, sons et leur choix et leur disposition et l’ensemble des compilations de logiciels, codes sources sous-jacents et logiciels (y compris les applets et les scripts) de nos Services
sont la propriété de notre Société ou lui ont été remis sous licence. Il ne vous est conféré aucun titre de propriété sur l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle et vous ne tenterez d’en obtenir aucun. Tous droits réservés.

20.2 Aucun des matériels dont la liste figure à la clause 20.1 ne peut être reproduit ou redistribué ou copié, distribué, republié, téléchargé, affiché, posté ou transmis sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vendu, loué ou sous-licencié, utilisé pour en créer des œuvres dérivées ou exploité de quelque façon que ce soit sans l’accord écrit préalable exprès de la Société. Toutefois, vous êtes en droit d’extraire et d’afficher le contenu de nos Services sur un écran d’ordinateur (y compris les tablettes et les téléphones intelligents), de stocker ce contenu sous forme électronique sur un disque (mais sur aucun serveur ou dispositif de stockage connecté à un réseau) ou d’éditer un exemplaire de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intacts chacun et l’ensemble des avis de droit d’auteur et de propriété. Vous n’êtes pas autorisé par ailleurs à reproduire, modifier, copier ou distribuer à des fins commerciales l’un quelconque des matériels ou contenus de nos Services sans l’accord écrit préalable exprès de la Société.

20.3 Les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle afférents au contenu auquel vous accédez au cours de l’utilisation de nos Services sont la propriété du propriétaire ou du fournisseur du contenu concerné et sont susceptibles d’être protégés par les droits d’auteurs, marques de commerce et autres lois applicables. Sous réserve des droits limités décrits à la clause 20.2, le présent Accord ne vous concède aucun droit sur ce contenu.

20.4 Les auteurs des œuvres littéraires et artistiques figurant dans les pages de nos Services ont revendiqué leur droit moral à être identifiés comme les auteurs de ces œuvres.

20.5 Les matériels que vous transmettez, postez ou soumettez à la Société soit par l’intermédiaire de nos Services ou autrement (« Matériels ») seront réputés ne pas être confidentiels (et la Société sera en droit de les traiter comme tels, sous réserve des obligations de la Société en vertu de la législation sur le respect de la vie privée.) Vous octroyez à la Société une licence exempte de redevance, perpétuelle, irrévocable, non exclusive aux fins d’utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, publier et distribuer tous matériels dans le monde entier ( à l’exception des Idées.)

20.6 Tous les commentaires, suggestions, idées, notes, dessins ou concepts sur lesquels subsistent des droits de propriété intellectuelle que vous avez divulgués ou offerts à la Société en réponse à ses sollicitations eu égard à nos Services (« Idées ») sont réputés être la propriété de la Société et le resteront et vous cédez par les présentes à la Société tous les droits de propriété intellectuelle existant actuellement ou qui existeront à l’avenir sur les Idées vous êtes tenu d’accomplir tous les actes qui vous seront demandés raisonnablement par la Société pour poursuivre la cession de ces droits. Vous comprenez et reconnaissez que la Société dispose de ressources internes ainsi que d’autres ressources externes qui ont conçu ou pourraient concevoir à l’avenir des idées identiques ou semblables aux Idées et que la Société n’est prête à examiner des Idées qu’à ces conditions.

En tout état de cause, les Idées ne sont pas soumises de manière confidentielle et la Société n’assume aucune obligation, expresse ou tacite, en les examinant. La Société sera sans limitation le propriétaire exclusif de tous les droits connus actuellement ou qui existeront à l’avenir sur les Idées de toute sorte et de toute nature dans le monde entier et sera en droit d’utiliser les Idées sans restriction à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans verser aucune compensation au fournisseur des Idées.

21 EXCLUSION DE GARANTIES

21.1 Vous comprenez et convenez que vous utilisez les Applications, Sites Internet ou Services à vos seuls risques.

21.2 Les Applications, Sites Internet et Services sont fournis en l’état et tels que disponibles, sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou tacite (dans toute la mesure permise par la loi applicable.)

21.3 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société n’accorde aucune garantie ou condition, y compris, sans limitation, aucune garantie ou condition de qualité satisfaisante, de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou découlant du cours des affaires ou des usages de la profession.

21.4 La Société n’accorde aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de l’un quelconque des matériels, informations ou données disponibles par l’intermédiaire ou du fait de la performance des Applications, Sites Internet ou Services.

21.5 La Société ne déclare ni ne donne aucune garantie que :
21.5.1 Vous serez en mesure d’accéder aux Applications, Sites Internet ou Services ou d’utiliser ceux-ci aux heures et lieux que vous choisirez

21.5.2 L’exploitation des Applications, Sites Internet ou Service ne sera pas interrompue et qu’elle sera ponctuelle et libre de toute erreur

21.5.3 Votre utilisation des Applications, Sites Internet ou Services répondra à vos besoins

21.5.4 Les défauts des Applications, Sites Internet ou Services seront corrigés

21.5.5 Les Applications, Sites Internet ou Services sont exempts de virus et d’autres composants dangereux.

21.6 Vous reconnaissez et convenez que tout matériel téléchargé ou acquis par ailleurs du fait de votre utilisation des Applications, Sites Internet ou Services est téléchargé ou acquis à vos seuls risques et que vous serez seul responsable des dommages subis par votre ordinateur, téléphone portable ou autre dispositif ou de toute perte de données résultant d’un tel téléchargement ou d’une telle acquisition.

21.7 Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties tacites. Dans ce cas, il est expressément précisé que la Société n’accorde aucune garantie ou condition dans toute la mesure permise par la loi applicable.

22 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

22.1 À CONCURRENCE DU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES OU SA SOCIÉTÉ MÈRE ET DE TOUTE FILIALE DE LADITE SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AYANTS DROIT, CESSIONNAIRES ET LEURS EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS ET ACTIONNAIRES RESPECTIFS, QUE CE SOIT À TITRE INDIVIDUEL OU COLLECTIF (LES « PARTIES APPARENTÉES ») NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE AU TITRE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES AU TITRE DES PERTES DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES OU DES COÛTS D’ACQUISITION DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU DES COÛTS DES INTERRUPTIONS DE SERVICE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, MÊME LORSQUE NOUS-MÊMES, NOS MANDATAIRES OU NOS REPRÉSENTANTS AVONS CONNAISSANCE OU AVONS EU CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

22.2 NOUS NE VÉRIFIONS EN AUCUNE MANIÈRE LES ANTÉCÉDENTS DES MEMBRES QUI S’INSCRIVENT AUX SERVICES. AUCUNE TENTATIVE ÉVENTUELLE DE NOTRE PART DE VÉRIFICATION DE NOS MEMBRES NE CONSTITUE UNE GARANTIE DE SÉCURITÉ SUR LE SITE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE PROPRE SÉCURITÉ SUR LE SITE ET AU COURS DE VOS RENCONTRES EN PERSONNE AVEC D’AUTRES MEMBRES.

22.3 NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOS COMMUNICATIONS OU DE VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES MEMBRES DES SERVICES OU TOUTE PERSONNE PHYSIQUE QUE VOUS RENCONTREZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

22.4 NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, OU DANS LE CAS OÙ LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE CLAUSE, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES APPARENTÉES ENVERS VOUS À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT EST LIMITÉE À TOUT MOMENT AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU TITRE DES SERVICES PENDANT LA DURÉE DE VOTRE ADHÉSION OU DE VOTRE SOUSCRIPTION À CONCURRENCE DU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI.

22.5 DANS TOUS LES CAS, LES PARTIES APPARENTÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI N’EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

23 INDEMNISATION

23.1 Vous convenez par les présentes que vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Parties apparentées en cas de réclamations, dommages, pertes, frais, investigations, responsabilités, décisions de justice, amendes, pénalités, règlements, intérêts et dépenses (y compris les honoraires des avocats) qui découleraient directement ou indirectement de toutes réclamations, procédures, actions en justice, actions, demandes ou procédures ou qui leur seraient liés, à l’encontre de l’une quelconque des Parties apparentées ou du fait d’une investigation, défense ou règlement de celles-ci découlant de ou liés à, et ayant précédé ou suivi :
23.1.1 L’une quelconque des données que vous avez postées ou fournies de toute autre manière par l’intermédiaire des Services
23.1.2 Vos Matériels
23.1.3 Votre utilisation des Services et vos activités liées aux Services, y compris vos communications et rencontres avec des Membres que vous connaissez par l’intermédiaire des Services
23.1.4 Toute violation de votre part ou violation prétendue du présent Accord ou de toutes conditions supplémentaires
23.1.5 Toute violation de votre part ou violation prétendue des lois, règles, règlements, codes, textes législatifs, ordonnances ou ordres d’autorités gouvernementales ou quasi-gouvernementales concernant votre utilisation des Services ou vos activités en lien avec les Services
23.1.6 Des informations ou matériels transmis par l’intermédiaire de votre ordinateur ou d’autres dispositifs, même s’ils n’ont pas été soumis par vous-même, qui violent ou détournent les droits d’auteur, marques de commerce, secrets de fabrication, signes commerciaux distinctifs, brevets, publicités ou autres droits ou la vie privée de toutes personnes ou entités ou leur portent atteinte
23.1.7 Toute fausse déclaration de votre part ; et
23.1.8 l’utilisation par les Parties apparentées des informations que vous nous soumettez (y compris vos Matériels)
(ce qui précède conjointement les « Réclamations et pertes ».)
Vous devez coopérer dans toute la mesure demandée par les Parties apparentées à la défense contre les actions au titre de l’une quelconque des Réclamations et pertes. Nonobstant ce qui précède, les Parties apparentées conservent le droit exclusif de parvenir à un règlement ou à un compromis eu égard à chacune et à l’ensemble des Réclamations et pertes et de payer celles-ci. Les Parties apparentées se réservent le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de chacune des Réclamations et pertes. Vous ne pouvez régler aucune des Réclamations et pertes sans l’accord écrit préalable, dans chacun des cas, d’un dirigeant de l’une des Parties apparentées.

24 DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

24.1 Le droit de la province de l’Ontario et les lois fédérales qui y ont cours s’appliquent à l’interprétation des présentes Conditions générales de vente, à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et de ses règles de conflits de lois. Sous réserve des stipulations de la Section 25 ci-après, vous acceptez irrévocablement de soumettre tous les litiges découlant de votre utilisation de l’un quelconque des Services ou qui lui sont liés à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans l’Ontario.

24.2 Le droit applicable n’a aucune incidence sur vos droits en tant que consommateur selon les lois et la réglementation relatives à la protection des consommateurs de votre pays de résidence.

24.3 Vous reconnaissez et convenez que la Société subirait des dommages irréparables si les stipulations des présentes Conditions générales de vente n’étaient pas respectées expressément et vous convenez par conséquent que nous aurons droit, sans garantie, autre sûreté ni preuve de dommage, à des recours équitables eu égard à toute violation des présentes Conditions générales de vente, outre les recours dont nous disposons par ailleurs en vertu du droit applicable.

25 RÉSOLUTION DES LITIGES ; ARBITRAGE AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA

SI VOUS HABITEZ AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA OU SI VOUS PORTEZ PLAINTE CONTRE LA SOCIÉTÉ AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, LA SECTION SUIVANTE VOUS CONCERNE. VEUILLEZ LA LIRE AVEC ATTENTION.

25.1 La présente stipulation s’applique au règlement des litiges découlant des Services ou du présent Accord (et de ses avenants ou addenda) ou qui leur sont liés de quelque manière que ce soit, ou de son objet, y compris, sans limitation, les réclamations à titre contractuel, délictuel, réglementaire ou en equity entre vous-même et nous-mêmes ou nos dirigeants, directeurs, employés, mandataires, filiales ou coentreprises (le « Litige ») ; étant toutefois précisé que les réclamations décrites spécifiquement au sous-alinéa b) ci-après sont exclues de la définition du terme « Litige ». Vous êtes également en droit de présenter toute réclamation devant une cour des petites créances si celle-ci est admissible. Les parties sont invitées à tenter de résoudre tout Litige éventuel par des moyens informels. Si elles n’y parviennent pas, le Litige ne pourra être résolu que par un arbitrage ayant force obligatoire.

25.2 On entend par « arbitrage » le fait de demander à une ou plusieurs personnes impartiales de trancher le litige qui leur est soumis de façon définitive et exécutoire. Un Litige ne peut être soumis qu’à un arbitrage ayant force obligatoire. Les parties conviennent expressément qu’il n’y aura aucun procès avec jury ou droit à un procès avec jury ou droit à toute autre procédure devant un quelconque tribunal pour trancher le Litige. Les deux parties conviennent qu’en cas de Litige, la stipulation relative à l’arbitrage du présent Accord sera régie, tant sur la forme que sur le fond, par la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, « FAA »), United States Code 9, sections 1 à 9 dans toute la mesure permise par le droit applicable.

25.3 Tous les aspects de la procédure d’arbitrage et tout jugement ou toute décision ou sentence de l’arbitre seront strictement confidentiels au bénéfice de toutes les parties et chaque partie sera en droit de prévenir les violations réelles ou potentielles de la présente stipulation de confidentialité en demandant à un tribunal compétent de prononcer une injonction temporaire, préliminaire ou permanente ou d’accorder un jugement déclaratoire. La présente stipulation ne saurait empêcher l’une ou l’autre des parties de demander à un tribunal de confirmer une sentence arbitrale.

25.4 Les parties conviennent expressément que chaque Litige les concerne individuellement et qu’il ne peut être résolu que par un arbitrage individuel. Aucune des parties ne consent à un arbitrage collectif ou à un arbitrage dans lequel une personne soulèverait un Litige en tant que représentant d’une autre ou de plusieurs personnes. Aucune des parties n’accepte qu’un Litige puisse être soulevé sous la forme d’une action collective ou en représentation hors de la procédure d’arbitrage ou au nom d’une autre personne ou d’autres personnes. Les parties conviennent qu’un Litige ne peut être tranché que par une procédure d’arbitrage individuelle et qu’il ne saurait faire l’objet d’un arbitrage collectif ou d’une action collective ou de tout autre recours collectif. Dans l’éventualité où votre renonciation à tout droit à un procès avec jury ou à toute participation à une action collective était jugée inexécutable, la présente section relative à l’arbitrage sera alors réputée nulle et non écrite dans son intégralité et ni vous ni nous ne serons en droit de recourir à une procédure d’arbitrage.

25.5 L’arbitrage du Litige sera géré par l’American Arbitration Association ( « AAA ») ou, si celle-ci décline ou n’est pas en mesure d’assurer l’administration du Litige, par un tribunal arbitral ou un arbitre que nous aurons nommé d’un commun accord. Si malgré nos efforts raisonnables, nous sommes dans l’impossibilité de convenir d’un tribunal arbitral ou d’un arbitre, l’AAA ou une juridiction compétente nommera un tribunal arbitral ou un arbitre. L’arbitrage sera conduit conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’AAA (« Règles d’arbitrage commercial ») et si le tribunal arbitral ou l’arbitre le juge nécessaire, conformément aux Procédures additionnelles de l’AAA pour les litiges soulevés par les consommateurs (Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes) (« Procédures pour consommateurs ») ou conformément aux règles appropriées de tout autre tribunal d’arbitrage que nous aurons choisi ou qui aura été désigné par un tribunal, sous réserve des modifications suivantes :

25.5.1 L’arbitrage sera conduit par un seul arbitre qui devra être un conseiller juridique licencié ou un ancien juge et qui aura au moins cinq (5) ans d’expérience dans le règlement des différends commerciaux.
25.5.2 Dans la limite prévue par la FAA, les termes du présent Accord et les règles applicables de l’AAA, l’arbitre aura le pouvoir et la compétence exclusifs de prendre toutes décisions tant sur le fond que sur la forme eu égard au Litige. Sont exclus le pouvoir de conduire un arbitrage collectif ou une action collective, lesquels sont interdits en vertu du présent Accord, comme indiqué ci-dessus. L’arbitre conduit exclusivement un arbitrage individuel ; il ne peut pas réunir les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de procédure collective ou recours collectif ou procédure au nom de ou impliquant plusieurs personnes.
25.5.3 Les parties sont en droit de procéder à la collecte des preuves par des demandes de renseignement et de divulgation que l’arbitre aura jugées nécessaires et appropriées.
25.5.4 La partie gagnante dans l’une des affaires suivantes (sans égard aux stipulations relatives à la Limitation de responsabilité) sera en droit de récupérer le montant des honoraires et frais raisonnables des avocats engagés dans l’une quelconque des circonstances suivantes :
(a) Demande qu’une partie est tenue de déposer auprès d’un tribunal pour exiger qu’un arbitrage ait lieu dans un Litige ;
(b) Appel d’une sentence arbitrale, que ce soit auprès de l’arbitre ou d’un tribunal, aux fins d’annuler ou de modifier la sentence ; ou
(c) Action aux fins de demander l’application des stipulations relatives à la confidentialité mentionnée aux présentes nous verserons le montant des frais et honoraires d’arbitrage facturés par l’AAA en ce qui concerne les réclamations dont le total est inférieur à 10 000 $ à moins que l’arbitre ne juge que les réclamations sont dépourvues de tout mérite. Nous ne rembourserons en aucune circonstance les honoraires des avocats, sauf si la loi l’exige.
25.5.5 Pour engager une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant un arbitrage et décrivant votre réclamation à l’adresse suivante :

Legal Department
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78
10117 Berlin, Germany

25.5.6 Vous pouvez choisir un arbitrage par téléphone sur la base des soumissions écrites ou en personne dans votre pays de résidence ou dans un autre lieu dont nous déciderons d’un commun accord. Les Procédures additionnelles de l’AAA pour les litiges soulevés par les consommateurs, les formulaires dont vous pouvez avoir besoin pour engager la procédure d’arbitrage et d’autres informations sur l’AAA sont disponibles auprès de celle-ci en lui écrivant à l’adresse suivante : 1633 Broadway, Floor 10, New York, New York 10019 (États-Unis) ou en lui téléphonant au (+800) 778-7879 ou en prenant contact par l’intermédiaire de son site Internet (www.adr.org).25.6 Aux termes du présent Accord, ni vous, ni nous ne sommes tenus de soumettre à arbitrage les Litiges portant sur nos droits de propriété intellectuelle sur les sites Internet ou le Service, y compris, sans limitation :

25.6.1 Les réclamations ayant pour objet la violation ou le détournement de tous droits d’auteur, brevets, secrets de fabrication, marques commerciales, marques de service ou habillages commerciaux aux États-Unis ou à l’étranger
25.6.2 Les réclamations alléguant des violations du Titre 17 de l’United States Code, Sections 1201 ou 1202 ou de toute loi étrangère semblable ; ou
25.6.3 toute question liée à l’une des réclamations ci-dessus ou toute décision relative à une question sur un élément de fait ou de droit rendue nécessaire pour régler cette réclamation, y compris, sans limitation, les questions qui exigent une réponse sur la violation, le détournement, la validité, l’applicabilité ou la propriété de tous droits d’auteur, brevets, secrets de fabrication, marques commerciales, marques de service ou habillages commerciaux ou eu égard à tout recours ou injonction en droit ou en equity eu égard à cette violation ou ce détournement ou à la violation desdites Sections 1201 ou 1202.

25.7 Vous reconnaissez et convenez et nous reconnaissons et convenons que toute violation de la présente Section 25 du présent Accord peut causer aux parties des dommages irréparables et vous convenez et nous convenons que les parties seront en droit de faire valoir tous recours extraordinaires auprès d’un tribunal, y compris, sans limitation, toutes ordonnances d’interdiction temporaires ou injonctions préliminaires ou permanentes sans qu’il soit nécessaire de déposer aucune caution ou autre sûreté, outre et sans préjudice de tous les autres droits ou recours dont les parties disposent du fait d’une violation de la présente Section 25 du présent Accord.

25.8 Sauf en ce qui concerne votre accord pour renoncer à tout droit à un procès avec jury ou à participer à une action collective, si l’une des autres stipulations de la présente Section 25 est jugée illégale ou invalide ou inexécutable, elle sera dissociée des autres stipulations et la présente Section 25 sera interprétée et appliquée comme si la stipulation illégale, invalide ou inexécutable n’en avait jamais fait partie et les stipulations restantes de cette section conserveront leur plein effet. En outre, il sera ajouté automatiquement à la Section 25 pour en faire partie intégrante une stipulation légale, valable et applicable qui sera aussi proche que possible de l’ancienne stipulation.

26 DÉLAI DE PRESCRIPTION D’ENGAGEMENT D’UNE PROCÉDURE DE LITIGE

26.1 Sans égard pour tout délai de prescription ou loi contraire et dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Litiges découlant des Services ou du présent Accord ou liés à ceux-ci doivent être déposés dans un délai de six (6) mois après la date à laquelle l’incident à l’origine du Litige a eu lieu, étant entendu que dans l’éventualité où le droit substantiel applicable à l’arbitrage interdirait aux parties d’accepter cette période de limitation, celle prévue par le droit substantiel applicable prévaudra. Le fait qu’une partie ne dépose pas une demande d’arbitrage dans les délais prévus sera réputé constituer une renonciation à son droit de déposer une telle demande eu égard à tout Litige sous quelque forme que ce soit et un interdit total à formuler toute plainte dans le cadre d’un Litige et l’arbitre ne sera pas compétent pour trancher en faveur d’une partie qui n’aurait pas déposé sa demande d’arbitrage de son Litige dans les délais prévus.

27 GÉNÉRALITÉS

27.1 Les présentes Conditions générales de vente et la Politique relative au respect de la vie privée constituent l’intégralité de l’Accord entre vous-même et la Société. Si l’une quelconque des stipulations du présent Accord est frappée d’invalidité ou est déclarée inexécutable en tout ou en partie par un tribunal compétent, la validité des autres stipulations du présent Accord et le reste de la stipulation concernée ne seront pas affectés et conserveront leur plein effet.

27.2 Le présent Accord ne doit pas être interprété comme créant entre les parties des relations de partenariat, de coentreprise ou de mandant et mandataire.

27.3 Le fait que la Société renonce à invoquer une violation du présent Accord ne pourra pas être interprété comme une renonciation à invoquer les violations ultérieures de la même stipulation ou d’autres stipulations.

27.4 La Société est en droit de céder ses droits en vertu des présentes Conditions générales de vente à toute personne ou entité sans votre consentement. Les droits qui vous sont conférés en vertu des présentes Conditions générales de vente ne peuvent être cédés sans l’accord écrit préalable de la Société et toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue.

27.5 Les clauses 20 à 27 incluse conserveront leurs effets au-delà de la résiliation ou de l’expiration du présent Accord.

27.6 Force Majeure
27.6.1 Aux fins de la présente clause 27.6, « Cas de force majeure » désigne tout acte ou événement échappant au contrôle raisonnable de la Société, y compris, sans limitation, les grèves, lockouts ou autres mouvements sociaux par des tiers, mouvements populaires, émeutes, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, guerres (que celles-ci soient déclarées ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, événements de subsidence, épidémies ou autres catastrophes naturelles ou pannes des réseaux de télécommunications publics ou privés.
27.6.2 La Société ne pourra pas être tenue responsable si elle ne peut s’acquitter de ses obligations telles qu’elles découlent des présentes ou s’en acquitte avec retard en raison d’un Cas de force majeure.
27.6.3 Dans l’éventualité où un Cas de force majeure entraînerait une interruption de la fourniture des Services pendant 14 jours ou plus, chacune des parties sera en droit de résilier le présent Accord avec effet immédiat en notifiant l’autre partie par écrit et aucune des parties ne pourra réclamer une quelconque compensation à l’autre partie.

SilverSingles Canada

Terms & Conditions

Terms & Conditions: Part 1

Please be aware that there is a second page of these Terms and Conditions. See the link at the end of the page.

1 INTRODUCTION

1.1 These Terms & Conditions are between Spark Networks Services GmbH (the “Company”, “Spark Germany”, “we,” “us,” or “our”) and you (“you,” “your,” or “yourself”).

1.2 We are proud to provide online personals services for single adults to meet each other.

1.3 These Terms & Conditions, combined with our Privacy Policy, form a legally binding Agreement between you and us (“Agreement”).

1.4 We are responsible for the content of this website. Our details are:
Spark Networks Services GmbH
c/o Mindspace, Zimmerstraße 78, 10117 Berlin, Germany
Geschäftsführer: David Colleen Birdnow Brown, Kristie Goodgion
Handelsregisternummer: 115958 B (Registergericht: AG Charlottenburg, Berlin)

1.5 The Agreement, as it may be amended from time to time, applies to all users of any our Services.

1.6 If you become a Member, you will be able to access the Services associated with the Company product(s) for which you hold a Membership. If you meet certain requirements, the Company may in its discretion make your profile visible to Users of other Websites and Apps operated by the Company for which you do not have a Membership.

1.7 The Agreement also applies to you use of all features, widgets, plug-ins, applications, content, downloads and/or other services that:

1.7.1 we own and control and make available to you; or
1.7.2 also post a link to this Agreement.

1.8 You are reminded to abide by all applicable laws. You also undertake not to use our Services for unlawful, harmful, threatening, abusive, harassing, tortious, defamatory, vulgar, obscene, libellous, hateful, or racially or ethnically offensive purposes (or for purposes which are otherwise objectionable).

1.9 If you violate these Terms & Conditions, we may terminate your access to our Services.
THESE TERMS & CONDITIONS CONTAIN IMPORTANT INFORMATION REGARDING YOUR LEGAL RIGHTS, REMEDIES AND OBLIGATIONS. THESE INCLUDE VARIOUS LIMITATIONS AND EXCLUSIONS.

THE LAW WHICH GOVERNS THESE TERMS & CONDITIONS DEPENDS ON WHERE YOU RESIDE. PLEASE READ SECTION 24.

IF YOU RESIDE IN THE UNITED STATES OR CANADA, OR YOU BRING ANY CLAIM AGAINST THE COMPANY IN THE UNITED STATES OR CANADA:
• YOU AGREE THAT DISPUTES WILL BE RESOLVED BY BINDING ARBITRATION;
• YOU WAIVE ANY RIGHT TO PARTICIPATE IN A CLASS-ACTION LAWSUIT;
• YOU WAIVE ANY RIGHT TO A CLASS-WIDE ARBITRATION; AND
• YOU WAIVE ANY RIGHT TO PARTICIPATE IN A JURY TRIAL.

PLEASE READ SECTION 25.

2 DEFINITIONS

2.1 In these Terms & Conditions:

2.2 “Apps” refers, individually and collectively, to each and all of the Mobile Apps, Desktop Apps, and Web Apps.

2.3 “Desktop Apps” means the desktop applications published by the Company and which may be offered from time to time.

2.4 “Mobile Apps” means the iOS application and the Android application or any other mobile/tablet device software applications published by the Company and which may be offered from time to time.

2.5 “Member” means any person whose Membership to has been accepted by the Company and whose Membership remains valid for the time being. The term ‘Member’ includes free Members and paying Members, as the context requires.

2.6 “Membership” means your entitlement to one or more Services by virtue of being a Member. Such entitlement may vary depending on whether the Membership is a paid Membership or a free Membership (and the relevant Company product for which you have a Membership).

2.7 “Privacy Policy” means the privacy policy available at https://www.silversingles.ca/en-ca/about/privacy, which combined with the Terms & Conditions represent the Agreement between you and the Company.

2.8 “Services” means any and all of the services provided by the Company by any means (including, but not limited to, the Websites, the Apps, or any other technology).

2.9 “Terms & Conditions” means these terms and conditions which, together with the Privacy Policy, represent the Agreement between you and the Company, as varied and as amended by the Company at its full discretion at any time and published on the Websites.

2.10 “User” means any Member and/or Visitor.
2.11 “Visitor” means any person who browses the Services.
2.12 “Web Apps” means the web applications published by the Company and which may be offered from time to time.
2.13 “Website(s)” means, individually or collectively, the websites operated by the Company.
2.14 As the context may require, words in the singular may be read as the plural and the plural as the singular.

3 YOUR PRIVACY – COLLECTION AND RETENTION OF PERSONAL INFORMATION

3.1 We are bound by European privacy laws. We explain what we do and don’t do with your data in our Privacy Policy at: https://www.silversingles.ca/en-ca/about/privacy

3.2 We do not always encrypt your messages, and we reserve the right to monitor those messages and other content for compliance with our Terms & Conditions (for example, where the content of your messages is reported for breaching our Terms & Conditions).

4 ACCOUNTS AND SECURITY

4.1 To access the Services, you must have an account.

4.2 You must maintain, and are responsible for, the confidentiality of your logon and password.

4.3 If requested, you must provide us with a form of identification to verify your identity.

4.4 The Services are open to everyone – subject to approval of an application by the Company according to these Terms & Conditions.

4.5 The Company requires all Users to undertake to abide by the Privacy Policy and these Terms & Conditions, including, in particular, by agreeing to the Code of Conduct at Section 6 below.

4.6 You may not use our Services if:

4.6.1 You are under the age of 18.
Children are not eligible to use our Services, and we ask that anyone under the age of 18 years old not submit any personal information to us. Our Services are not directed at anyone under the age of 18 years old. We also do not collect or maintain personally identifiable information from those Users who we know are under the age of 18 years old. Should we learn or be notified that we have collected information from Users under the age of 18 years old, we will immediately delete such personally identifiable information;

4.6.2 You have ever been convicted of a violent or sexually related criminal offence.
We do not conduct criminal background screenings of our Users, nor are we able to personally identify each User. The Company cannot be held liable for false declarations made by a Member. It is thus important to take certain common-sense precautions when meeting with another Member. For example, consider informing a close friend or relative of any meeting and plan your first meeting in a public place.

4.6.3 You have previously been banned from using our Services or similar services.

4.7 The Company cannot be held liable for actions of any nature committed by any User, including any such actions in the course of any events which are organised by the Company or by others using the Services.

5 CONDITIONS OF ADMISSION

5.1 You must agree to these Terms & Conditions in order to use our Services. They govern your use of our Services.

5.2 If you do not accept the Privacy Policy and these Terms & Conditions, you are not entitled to access our Services.

5.3 If you:

5.3.1 use our Services;
5.3.2 click to join and/or sign in; and/or
5.3.3 check a box to indicate you agree to these Terms & Conditions,
(as may be the case), we will take this as your acceptance of these Terms & Conditions and your agreement to their content.

5.4 The Company reserves the right to offer admission to its Services in its full discretion.

5.5 By using our Services, you represent and warrant that you have the legal capacity to enter a contract in the jurisdiction where you reside.

6 CODE OF CONDUCT

6.1 Each User undertakes to comply strictly with all applicable laws and regulations, as well as with these Terms & Conditions.

6.2 Each User irrevocably undertakes to refrain from:

6.2.1 Discrimination on the basis of a User’s real or supposed: age, race, color, ethnicity, national origin, sexual orientation, religion, gender identity, family situation, pregnancy, physical appearance, surname, state of health, disability, genetic characteristics, personal beliefs, political opinions or union activities;
6.2.2 Using the Services for any professional or commercial purposes, whether directly or indirectly, including offering, soliciting or promoting chargeable goods or services or financial compensation. Prostitution is formally prohibited on our Services;
6.2.3 Engaging in any illegal activity whatsoever using our Services;
6.2.4 Posting any content or making any statement in any form which:
(a) infringes, misappropriates or violates a third party’s patent, copyright, trademark, trade secret, moral rights or other intellectual property rights, or rights of publicity or privacy;
(b) violates, or encourages any conduct that would violate, any applicable law or regulation or would give rise to civil liability;
(c) is fraudulent, false, misleading (directly or by omission or failure to update information) or deceptive;
(d) is defamatory, obscene, pornographic, vulgar or offensive;
(e) promotes discrimination, bigotry, racism, hatred, harassment or harm against any individual or group;
(f) is violent or threatening or promotes violence or actions that are threatening to any other person;
(g) promotes illegal or harmful activities or substances;
(h) contains a link to any of content associated with the above prohibitions; and
(i) is otherwise contrary to applicable laws and regulations; and

6.2.5 Disseminating any personal information of any other User, including any contact details or similar, without that User’s consent.

6.3 Each User undertakes to report any abuses to the Company, as well as any improper comments or conduct by other Users.

6.4 We conduct regular inspections of the use of our Services, including for safety and fraud protection purposes. We reserve the right to remove all or part of any content created, used or circulated publically or privately by Users which is not compliant with applicable laws or regulations, or which violates these Terms & Conditions.

6.5 We may contact any User to request that the User remedy any non-compliance with applicable laws or regulations, or these Terms & Conditions.

6.6 We may exclude or remove any User from its Services in our sole discretion for any reason, including, but not limited to, any non-compliance with applicable laws or regulations or these Terms & Conditions.

7 CONDITIONS OF ACCESS

7.1 You shall select a username and a password when signing up to our Services.

7.2 When you sign up, you will become a Member of the particular brand of the Services for which you have registered. Although the Company in its discretion may make your profile visible to the Users of one or more of its other Services if you meet requirements, you will not be a Member without specific registration.

7.3 Your username and the password shall be personal and confidential. Each Member shall keep them confidential and undertakes not to notify or disclose them to third parties or other Members to prevent fraud or phising.

7.4 All Users undertake not to use another Member’s username or password, or any other personal information of another User.

7.5 Any breach of these provisions may lead to the cancellation of a Member’s Membership, without prejudice to the liability incurred by the relevant Member due to the use of the username and/or password by another Member or third party.

7.6 Each Member shall take care not to disclose strictly personal information.

7.7 We will take any necessary measures to halt fraudulent behaviour, including to prevent the prohibited sharing of usernames or passwords.

7.8 We reserve the option of removing:

7.8.1 information published or present on the Websites for more than 6 months;

7.8.2 the account of a Member which has not been used for more than 6 months after the end of a subscription or has never been used after admission to Membership, after verification that no subscription is in progress.

7.9 Each User undertakes not to carry out any action likely to hinder the operation of the Services and undertakes not to disseminate or arrange for the dissemination of viruses, spam, logic bombs, software applications, etc.

8 PAID FEATURES

8.1 You may purchase a paid Membership for one or more of the products offered by the Company.

8.2 Your paid Membership will only give you access to the particular Company product for which you have registered. Although the Company in its discretion may make your profile visible to the Users of one or more of its other Services if you meet requirements, you will not be a Member of those other Services without registering for it specifically.